Le bilan " carte scolaire" de l’année 2022-2023 a eu lieu  en 2 instances (CSAD du jeudi 16 novembre et CDEN du vendredi 17 novembre). De nombreux sujets ont été évoqués : les erreurs de promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle, les payes des AESH, le plafonnement des classes à 24 élèves, les postes en éducation prioritaire sur le répertoire des postes, les cartes scolaires 1^er et 2^nd degrés, la réussite des élèves aux examens, l'école inclusive, ...
 

Retrouvez dans  cet article les informations à retenir et en pièce jointe la déclaration préalable de l'Unsa-Education

 

1) Avis soumis au vote

Concernant  la situation inacceptable due à des erreurs dans les promotions à la hors classe et à la classe exceptionnelle des enseignants du 1er degré, 2 avis proposés par l'Unsa-Education ont été votés à l'unanimité par l'intersyndicale.

Nous tenions à mettre cette question en avant lors de cette instance par le vote d'avis qui obligent la DSDEN à les publier dans un délai d'un mois et d'apporter une "suite donnée" par écrit aux membres du comité social dans un délai de deux mois.

L'Unsa-Education continuera d'agir sur cette problématique au sein de l'intersyndicale.

Avis n°1 : Restauration des promotions retirées

"Du fait d’une ou plusieurs erreurs dans le classement des promouvables à la hors classe 2023 et à la classe exceptionnelle 2023, des retraits de promotion ont été prononcés à plusieurs enseignants du 1er degré.
Cette décision a été vécue comme injuste et incompréhensible pour ces collègues.
Les membres du CSAD demandent, à titre exceptionnel et dans une mesure de bienveillance, la restauration des promotions pour ces collègues.

-> Vote « pour » à l’unanimité


Avis n°2 : Demande de communication aux promouvables des futures promotions de grade

"Du fait d’un manque d’informations aux promouvables qui entraîne une forte opacité, les membres du CSAD demandent que chaque collègue éligible à toute future promotion puisse avoir en main toutes les informations le concernant :  
•    son barème,
•    son rang parmi les promouvables,
•    le barème des derniers promus femme et homme avec leurs discriminants."

-> Vote « pour » à l’unanimité

2) Promotions des PE

L’administration a précisé que chaque collègue concerné a été appelé par les services. La secrétaire générale a interrogé le service juridique pour ne pas s’engager sur une procédure qui ne serait pas la bonne.

L’UNSA-Education 21 et les autres organisations syndicales ont demandé à ce que les collègues promus le restent et que les nouveaux promus (suite aux recalculs) le soient aussi.

L’administration ne l’entend pas ainsi.

Nous avons alors fait la demande suivante :
- indiquer clairement à chaque collègue le montant du "trop perçu",
- donner à chacun la possibilité d’échelonner et préciser la procédure à suivre.

L’administration se questionne sur les modalités. Elle n’a pas de réponse pour le moment…

L’UNSA-Education 21 sera attentive à ce qu’aucune saisie sur salaire ne soit effectuée sans que le collègue soit prévenu mais aussi sans qu’un échelonnement ne lui ait été proposé.

N'hésitez pas à faire appel à nous si vous êtes concernés :

ecoles.21@se-unsa.org

 

3) Payes des AESH

 

Plusieurs AESH n’ont pas reçu leur salaire mais seulement un acompte en septembre ou octobre.

 

>> Retrouvez notre article "AESH : Non versement de votre salaire en septembre ou octobre 2023 ? Le SE-Unsa ne laisse pas passer !"

Selon l’administration, cela viendrait de la non-réception ou de la réception tardive des documents nécessaires à la CDIsation.

L’UNSA-Education 21 a signalé la difficulté financière rencontrée par plusieurs familles suite à ces évènements et a demandé ce qu’il était prévu pour compenser cela. L’administration a été très claire : RIEN.

 

L’UNSA-Education regrette que, après avoir mis les collègues AESH dans la difficulté financière, notre administration n’ait prévu aucun dédommagement, aucune aide, aucun soutien.

 

L’administration précise que la régularisation se fera sur la paie du mois prochain. Vous êtes AESH ? Nous vous accompagnons (voir ici).

 

Retrouvez ici plus d'informations concernant l'Ecole inclusive (AESH, SEGPA) et les collèges.

 

4) Plafonnement à 24 élèves par classe

 

Pour la carte scolaire 2023, le plafonnement à 24 élèves par classe atteint un taux inférieur à celui de la carte scolaire précédente. Pour l’administration, cela est dû à notre territoire qui comporte de nombreuses petites écoles et aux effets de seuils que cela entraine.

Sur ce plafonnement, l’UNSA-Education a signalé que le traitement était très différent selon les étapes de la carte scolaire : en janvier, juin ou fin août le plafonnement à 24 élèves ne semble pas relever de la même obligation.

 

L’UNSA-Education sera vigilante sur ce point pour ne pas créer d’inégalités de traitement entre les écoles.

 

 

5) Postes en école prioritaire sur le répertoire des postes au mouvement intra-départemental

 

Dans ses questions diverses, l’UNSA-Education 21 a questionné la DSDEN sur le répertoire du mouvement pour les écoles en Education prioritaire. Pour rappel :

• Pour chaque école maternelle, on trouve dans le répertoire des postes : les classes ordinaires d'un côté et les classes GS à effectifs réduits de l'autre.
• Pour les écoles élémentaires, on trouve dans le répertoire des postes 3 catégories de postes classes : les classes ordinaires, les classes CP à effectifs réduits et enfin les classes CE1 à effectifs réduits.

Dans ces d’écoles, tous les postes sont dorénavant accessibles à toutes et tous, il n’y a plus d’entretien depuis l’an dernier. De ce fait, l’accès à ces classes est équivalent et la répartition des classes se fait, comme dans toutes les écoles, en conseil de maîtres.

C’est pourquoi l’UNSA-Education 21 demande que le répertoire des postes pour le mouvement ne comporte plus ces 3 catégories de postes en élémentaire ou 2 catégories en maternelle mais bien une seule catégorie pour chaque type d'école : "Enseignant en classes élémentaires" ou "Enseignant en classes maternelles".

L’administration nous répond que cela n’est pas possible avec le logiciel actuel et qu’il faut, de toute façon, faire apparaitre le nombre de classes dédoublées.

 

L’UNSA-Education ne se satisfait pas de cette réponse. Nous ne comprenons pas pourquoi certains départements semblent y arriver, et… pas la Côte d’Or ???

L’UNSA-Education a alors demandé qu'à défaut le fonctionnement de l'attribution des postes au sein des conseils de maîtres soit écrit clairement dans la circulaire mouvement afin que chaque collègue comprenne bien les conséquences de ses choix lors du mouvement.
En effet, si cela reste tel quel, un collègue pourrait obtenir un poste étiqueté « classe CP dédoublé » et travailler dans une classe ordinaire avec des élèves de CE2, CM1 ou CM2…

 

Attention, en pièce jointe également, tout ce qui concerne le second degré.

 

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Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, des éclairages ou autre, n'hésitez pas à nous contacter : ecoles.21@se-unsa.org