[SE-UNSA 21] Le supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux actifs titulaires, stagiaires ou contractuels en fonction du nombre d’enfants à charge (au sens des prestations familiales), et à raison d’un seul par ménage. Il faut en faire la demande car son attribution n'est pas automatique.

Pour un couple de fonctionnaires, le choix de l'allocataire se fait d'un commun accord pour une durée minimale d'un an. Dans ce cas, il vaut mieux que le SFT soit versé à celui qui est à plein temps et qui a le traitement le plus élevé.

A savoir : Si le/la conjoint⸱e est salarié⸱e dans une entreprise financée majoritairement sur fonds privés dont la convention prévoit un avantage similaire au SFT, alors les 2 parents peuvent cumuler les deux dispositifs.

Les droits sont ouverts à compter du 1^er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Ils cessent le 1^er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

Le SFT suit la rémunération (proratisation en fonction du temps partiel par exemple) sans toutefois pouvoir être inférieur à un taux plancher (il existe aussi un taux plafond). En cas de congé maladie, de service non fait, de jour de carence, le SFT est maintenu en totalité.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

	Élément fixe	Élément proportionnel et taux plancher/plafond
1 enfant	2,29 €	0 €
2 enfants	10,67 €	3% du traitement mensuel brut (73,79€ / 111,47€)
3 enfants	15,24€	8% du traitement mensuel brut (185,56€ / 284,03€)
Par enfant en plus	4,57 €	6% du traitement mensuel brut (130,81€ / 206,17€)

En cas de divorce, de séparation des époux ou de cessation de vie, le SFT est calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.

Dans le cadre d’une garde alternée, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents soit à leur demande conjointe, soit si les parents sont en désaccord, à la demande de l’un d’entre eux.

Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.

Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.

En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

L’avis du SE-Unsa

Le SFT doit être revalorisé, notamment pour les parents d’un seul enfant. Le ministère de la Fonction publique envisage une refonte du dispositif. Des négociations doivent s’ouvrir en 2021.

Pour en savoir plus, contactez-nous à

ecoles.21@se-unsa.org