Jeudi 2 avril  s'est déroulé en visio-conférence un CHSCTdépartemental (comité hygiène, sécurité et conditions de travail)  spécial COVID-19 relatif à la crise sanitaire que nous traversons.

 

  Notre but était d'obtenir des réponses aux nombreuses questions nécessitant des réponses claires de la part de l'administration mais aussi de voter des avis et préconisations écrites qui obligent notre employeur à y répondre lui aussi par écrit. Les échanges ont été nombreux et riches.

En amont de cette instance, l'Unsa-Education a proposé 7 avis. Après un travail de réécriture en intersyndicale nous vous présentons ici les avis votés.

Le délai de réponse légal prévu de deux mois n'est pas adapté dans la situation d'urgence actuelle Nous avons donc demandé des réponses dans un délai plus resserré.

Voici les avis votés lors du CHSCT départemental avec quelques commentaires:

 

Avis 1: Mesures de protection
Les enseignants volontaires accueillant des enfants de personnels soignants sont exposés au risque de contamination de manière directe. Leur protection est nécessaire.
S’il a fallu jusqu’ici gérer une pénurie regrettable de matériel de protection, le CHSCT spécial départemental de la Côte-d'Or demande que la DSDEN s’assure que les mesures de protection et d’hygiène soient effectivement appliquées, et que le matériel d’équipement sanitaire (masques, gel hydroalcoolique, serviette à usage unique) soit systématiquement fourni dans les écoles, établissements et services concernés.

La DASEN nous a communiqué une info importante: une remontée des besoins en masque de protection a été faite auprès de la préfecture pour doter les agents volontaires.

 

Avis 2: Hygiène et nettoyage
Le CHSCT spécial départemental de la Côte-d'Or demande que l'autorité administrative départementale s'assure auprès des services  compétents de la collectivité de rattachement concernées que le nettoyage et la désinfection des locaux scolaires d’accueil (en particulier nettoyage des surfaces et sanitaires) soient réalisés de manière effective 2 fois par jour (cf faq du ministère).

L'administration nous demande de lui faire remonter les situations où les conditions d'hygiène et de nettoyage ne seraient pas scrupuleusement respectées.

 

Avis 3: Consignes et protocole pour l’accueil des enfants de soignants
Dans le but d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif mis en œuvre auprès des personnels volontaires et des enfants de personnels soignants accueillis, le CHSCT spécial départemental de la Côte d’Or demande que l’autorité administrative départementale s’assure que les mêmes consignes claires soient données à tous. Il demande en particulier qu’un protocole clair soit systématiquement porté à la connaissance des personnels volontaires pour l’accueil des enfants de soignants à l’échelle du département, par le biais notamment du courrier électronique professionnel.

Le but étant d'éviter une grande héterogénéité des consignes selon les circonscriptions et établissements.

 

Avis 4: Accidents de service
Le bon fonctionnement des structures d’accueil des enfants de personnels médicaux est essentiel pour que la lutte contre le virus puisse se poursuivre dans les meilleures conditions. Pour autant, les personnels, qui doivent rester volontaires pour participer à cette action d’accueil, sont susceptibles de payer un lourd tribut à leur engagement de solidarité.
Le CHSCT spécial départemental de la Côte-d’Or demande que l’infection au coronavirus des personnels dans l’exercice de l’accueil des enfants de soignants soit reconnue en tant qu’accident de service et que tout volontaire ayant contracté le Covid-19 soit supposé avoir été victime d'un accident imputable au service et reconnu comme tel.

 

Avis 5: Continuité pédagogique
Le chsctd demande qu'une communication claire soit adressée à l'adresse des IEN, chefs établissement et enseignants pour rappeler que la continuité pédagogique est d'abord le fait de garder un lien entre l'école et l'élève et non le fait d'assurer un enseignement à égalité de ce qui peut être fait en présentiel. L'emploi du temps ne peut plus être la référence. La charge de travail doit être allégée et ne doit pas être de nature à accroître le temps de travail ni les inégalités face à d'éventuels apprentissages. La charge de travail ne doit pas être source de stress supplémentaire. Le suivi du travail des personnels et des élèves ne doit être qu' indicatif.

 

Avis 6: Protocole de bonne conduite pour les enseignants : outils numériques
En absence d'outils numériques fiables (éclat, classe virtuelle), les enseignants ont cherché à mettre en place leur propre fonctionnement avec les outils de leur choix. Il n'est pas acceptable de leur demander désormais de ne plus les utiliser pour des raisons de RGPD. Nous demandons que chacun soit destinataire d'un protocole de bonne conduite sur l'outil de son choix.

L'objectif étant un rappel bienveillant sur les règles de RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données) et non de censure ou de promotion d'un outil.

 

Avis 7: Sortie du confinement, fiabilité d’ECLAT
 À la sortie du confinement, nous demandons qu'une évaluation d'eclat soit effectuée afin de s'assurer de sa fiabilité en cas de nouvelle crise. Le cas échéant, un nouvel outil devra être proposé au chsctd.