La CAPD s'est réunie en visioconférence mercredi 1er avril. A l'ordre du jour : avancement accéléré, inscription sur la liste d'aptitude direction, intégration dans le corps des PE...

 

INFORMATION MOUVEMENT: L'administration nous a informés que l'ouverture du serveur sera repoussée compte tenu du report du CTSD carte scolaire.

Retrouvez la déclaration du SE-Unsa en pièce jointe (en bas de page)

 

1. Avancement accéléré

Le PPCR instaure des RDV carrière aux 6ème et 8ème échelons.

Il permet à 30 % des plus forts barèmes de gagner une année dans l’échelon.

• Du 6ème au 7ème échelon : 2 ans au lieu de 3 ans.
• Du 8ème au 9ème échelon : 2.5 ans au lieu de 3.5 ans.

 

Le barème retenu par l'administration est le suivant :

Priorité à l'appréciation finale :

1. Excellent  = 4 pts                2.Très satisfaisant = 3 pts

3. Satisfaisant  = 2 pts             4. A consolider = 1 pt

En cas d'égalité de barème, les critères discriminants sont, dans l'ordre, les suivants :

1. Ancienneté générale de service (AGS)

2. Ancienneté dans l'échelon

3. Au plus âgé

Ce qu’en pense le SE-Unsa : Nous souhaitons pondérer l’appréciation finale issue du RV de carrière. Pour nous, l’ancienneté dans la carrière doit être valorisée et prise en compte dans un vrai barème.

Le SE-Unsa est attaché au statut général de la Fonction publique qui prévoit la prise en compte à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle pour l’avancement. Le SE-Unsa dénonce toute promotion basée essentiellement sur le « mérite » et rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions dans le barème initial.

 

Nombre de promotions

7^ème échelon:  63 promouvables; 30% => 19 promu.e.s (16 femmes et 3 hommes)

9^ème échelon : 109 promouvables; 30% => 33 promu.e.s (28 femmes et 5 hommes)

A noter :

Pour chaque échelon, le nombre de promus doit respecter la proportion femmes/hommes. Or, l'administration a décidé d'appliquer pour chaque échelon la répartition genrée de l'ensemble du corps des PE.

Ce qu’en pense le SE-Unsa : Notre syndicat se félicite de la prise en compte de la proportion femmes/hommes comme il l'avait demandé à l'administration. Cependant, son application dans notre département est inéquitable. Nous revendiquons que l'on prenne en compte la répartition genrée dans chacun des échelons. En effet, la proportion femmes/hommes dans les échelons est variable et souvent bien différente de celle de l'ensemble du corps.

Concrètement, il a été appliqué un ratio de 16% d'hommes pour 84% de femmes pour tous les échelons. Or, cette année à l'échelon 6, cette proportion est de 20.5% pour 79.5%. La répartition des promotions aurait du être de 4 hommes et 15 femmes au lieu de 3 pour 16.

Dans les prochaines années, quand la proportion d'hommes passera sous les 16%, les femmes seront pénalisées.

Malheureusement, l'administration a refusé notre revendication qui est pourtant pratiquée dans la très grande majorité des départements...

 

Barème du dernier promu :

• du 6^ème au 7ème échelon :

Femme : Avis :  Très satisfaisant, AGS au 31/08/2020 : 9 ans , ancienneté dans l'échelon depuis le 01/09/2017

Homme : Avis :  Excellent , AGS au 31/08/2020 : 8 ans , ancienneté dans l'échelon depuis le 01/09/2017

• du 8^ème  au 9ème échelon :

Femme : Avis :  Très satisfaisant, AGS au 31/08/2020 : 16.469 ans ,

Homme : Avis :  Excellent , AGS au 31/08/2020 : 15.936 ans ,

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire le point sur votre situation.

Nos adhérents ont été contactés à l'issue de la CAPD.

 

 

2. Liste d'aptitude directeur d’école 2020

Au total, 32 candidats : 30 avis favorables, 2 avis défavorables

Les thèmes abordés lors des entretiens :

• connaissance du fonctionnement de l'école,
• enjeux du système éducatif,
• analyser et faire preuve de bon sens dans une situation concrète,
• élaborer et animer un projet,
• communiquer, argumenter, expliquer,
• la posture, la loyauté, l'éthique.

Concernant les 2 avis défavorables de cette année, l'administration a précisé que ces candidatures pouvaient être réitérées.

 

 

3. Intégration des instituteurs dans le corps des PE

Le nombre de demandes est faible. Seuls quatre enseignants ont demandé leur intégration dans le corps des professeurs des écoles.

Le contingent est encore inconnu et nous savons donc pas s'il permettra d'intégrer tous les collègues.

Le SE-Unsa21 souhaite que le contingent permette d'intégrer tous les demandeurs dans le corps des PE.

 

 

4. Recours rendez-vous de carrière

6 enseignants ont  fait un recours gracieux quant à leur appréciation finale. Deux ont été modifiées.

Seuls 2 enseignants ont ensuite saisi la CAPD pour faire valoir un recours. Un collègue a vu son appréciation modifiée.

Le faible nombre de recours nous interroge et s'explique souvent par une certaine fatalité de la part de nos collègues. Nous vous invitons, tout de même, à vous emparer de ces modalités si vous estimez être lésé dans l'appréciation finale.

 

 

5. Questions diverses

• Demandes de disponibilité:

Les demandes sont traitées au fur et à mesure. Il n'y a pour l'instant aucun refus.

Nous avons demandé à avoir des données chiffrées quant aux motifs des demandes.

 

• Demandes de temps partiels :

Les situations seront examinées avant les vacances de printemps et les réponses seront communiquées par la suite. Les recours seront examinés à la CAPD de juin.

Faites nous connaître la décision vous concernant. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en cas de recours.

 

• Demandes d'allègement de service :

Les demandes ont été examinées et une réponse sera apportée à chacun dans les jours prochains.

Le SE-Unsa déplore que nous ne soyons plus associés aux discussions des situations individuelles. Le SE-Unsa a demandé un bilan chiffré des demandes.

Faites nous connaître la décision vous concernant. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en cas de recours.

 

• Rendez-vous de carrière et confinement :

Des enseignants n'ont pas encore eu leur rendez-vous de carrière. La DSDEN a interrogé la  DGRH  sur le déroulement de ces rendez-vous de carrière compte tenu du confinement et de l'impossibilité de les réaliser.

Le SE-Unsa a également interrogé le ministère à ce sujet. Il lui a été indiqué que les rendez-vous de carrière programmés de mars à juin seraient reportés en septembre.

 

• Titularisation des stagiaires :

Les opérations de titularisations vont dépendre de l'évolution de la sitation sanitaire. En effet, si la reprise n'est pas trop tardive, les validations devraient pouvoir être réalisées. Dans le cas contraire, le ministère fera connaître les nouvelles modalités.

 

• Formation CAPPEI :

8 enseignants pourront partir en formation dans la dominante TFC (Troubles des Fonctions Cognitives).

Pourtant, 10 départs avaient été actés en CTA. L'administration les a mis de côté pour assurer les départs en stages MIN (Module d'Initiative Nationale).

Pour le SE-Unsa21, les moyens ne sont pas au niveau des besoins du département. Des formations dans d'autres dominantes sont nécessaires (Rased, Segpa...) notamment  pour permettre à ces enseignants de devenir titulaires de leur poste. Il est urgent que les moyens soient à la hauteur des besoins.

 

• Direction d'école :

La mise en oeuvre de la journée de décharge supplémentaire devait avoir lieu fin mars. La situation sera revue en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Il en est de même pour la poursuite du comité de suivi sur la direction d'école.

 

• Circulaire postes ULIS :

 Les organisations syndicales ont dénoncé et rappelé leur opposition au profilage de ces postes qui nécessitent déjà une spécialisation qui se suffit à elle-même.

L'administration invoque une demande ministérielle.

 

• Décompte des heures de participation aux Réunions d'Information Syndicale :

Des consignes avaient été envoyées aux enseignants du département leur demandant de ne pas déduire les heures de participation aux RIS du temps d'animation pédagogique en présentiel.

Le SE-Unsa21 a rappelé la législation en vigueur, à savoir que ces heures peuvent être déduites des 108 heures consacrées à toutes les activités autres que l'enseignement (APC). Animations pédagogiques en présentiel comprises.

L'administration s'est contentée de dire que la DGRH allait communiquer aux académies et départements.

 

• Compte personnel de formation :

Appel à candidature en cours jusqu'au 10 avril. La commission devrait se réunir avant les vacances d'été.

 

• Régularisation des trop perçus d'IDPE (Indemnité versée aux anciens instits pour "compenser" la location d'un logement)

Le SE-Unsa21 a alerté l'administration quant à la brutalité froide et inhumaine subie par certains de nos collègues.

Certains ont vu le versement de leur IDPE stoppé pendant plus d'un an et demi et d'autres ont continué à le percevoir. L'administration,  a informé mi-novembre des collègues d'un recouvrement de dette sur la paie de novembre. Certains nous ont avertis de leurs difficultés pécuniaires (on imagine bien avec des sommes allant jusqu'à 900 euros prélevés en 1 seule fois !). Aucune aide sociale possible car les comptes étaient clos !!!

Pour l'administration, c'est la Direction Régionale des Finances Publiques qui gère le recouvrement.

Nous avons insisté sur le fait que c'est l'administration qui transmet l'information de la dette à la DRFip, le courrier émane bien de leurs services. Nous avons demandé que dans un tel cas, l'agent soit prévenu avant la transmission de l'information à la DRFip pour qu'il ait le temps de s'organiser.

Info : L'administration peut vous demander un trop-perçu pendant 2 ans, et vous pouvez demander un moins-perçu pendant 4 ans.

 

• Rupture conventionnelle :

Une seule demande reçue. Elle sera arrêtée dès que le cadre ministériel sera fixé.

 

Cette CAPD nous laisse un goût amer: nos revendications restent trop souvent lettre morte. S'il est vrai que la communication par visio-conférence était compliquée du fait de nombreux problèmes de connexion, l'urgence est dans la mise à jour du "logiciel interne" de notre DSDEN. Ceci afin de permettre une vraie écoute et analyse de nos demandes. Le SE-Unsa 21 souhaite une déconnexion du "pare-feu DSDEN 21" pour relancer l'application "véritable dialogue social".