La CAPD s'est réunie mardi 12 mars. A l'ordre du jour : avancement accéléré, inscription sur la liste d'aptitude direction, postes adaptés et allègements de service, intégration dans le corps des PE...

 

INFORMATION MOUVEMENT: L'administration nous a informés que l'ouverture du serveur sera repoussée d'une semaine. Théoriquement, la saisie des voeux devrait se faire à partir du 1er avril. Un nouveau groupe de travail sur les règles du mouvement se tiendra vendredi 15 mars.

Retrouvez la déclaration du SE-Unsa en pièce jointe (en bas de page)

 

1. Avancement accéléré

Le PPCR instaure des RDV carrière aux 6ème et 8ème échelons.

Il permet à 30 % des plus forts barèmes de gagner une année dans l’échelon.

• Du 6ème au 7ème échelon : 2 ans au lieu de trois ans.
• Du 8ème au 9ème échelon : 2.5 ans au lieu de 3.5 ans.

Le barème retenu par l'administration est le suivant :

Priorité à l'appréciation finale :

1. Excellent    2.Très satisfaisant     3. Satisfaisant    4. A consolider

En cas d'égalité de barème, les critères discriminants sont, dans l'ordre, les suivants :

1. Ancienneté générale de service (AGS)

2. Ancienneté dans l'échelon

3. Au plus âgé

Nombre de promotions

6^ème échelon:  95 promouvables; 30% => 28 promu.e.s (26 femmes et 2 hommes)

8^ème échelon : 126 promouvables; 30% => 40 promu.e.s (36 femmes et 4 hommes)

Barème du dernier promu :

• du 6^ème au 7ème échelon : Avis :  Très satisfaisant, AGS au 31/08/2019 : 9 ans 10 mois 4 jours. Sur les 28 promus : 11 appréciations "Excellent" et 17 "Très Satisfaisant"
• du 8^ème  au 9ème échelon : Avis : Très satisfaisant, AGS au 31/08/2019 : 16 ans ; ancienneté dans l'échelon : 1an 6 mois ; date de naissance : 03/02/1981. Sur les 40 promus : 16 appréciations "Excellent" et 14 "Très Satisfaisant"

A noter :

Pour chaque échelon, le nombre de promus doit respecter la proportion homme/femme.

Cas des collègues n'ayant pas eu de rendez-vous carrière :

12 collègues n'ont pas eu de rendez-vous carrière pour diverses raisons (refus, congés maladie, congés parentaux, maternité...) :

- 5 collègues pour le 1er RDV au 6è échelon,

- 5 collègues pour le 2ème RDV au 8ème échelon,

- 2 collègues pour le 3ème RDV au 9ème échelon (leur cas sera traité en CAPD hors classe prévue le 04/07/2019).

La procédure est la suivante :

• l'IEN émet un avis (sans forcément rencontrer l'enseignant) à partir de son dossier.
• La DASEN met une appréciation en fonction de l'avis IEN.
• Chaque cas est étudié individuellement.
• Ce sont des promotions supplémentaires au contingent précédent.
• Si le collègue possède un barème qui lui aurait permis d'être promu dans le tableau principal, il est promu.

Les refus n'ont pas été étudiés de fait.

Ce qu’en pense le SE-Unsa : Nous souhaitons pondérer l’appréciation finale issue du RV de carrière. Pour nous, l’ancienneté dans la carrière doit être valorisée et prise en compte dans un vrai barème.

Le SE-Unsa est attaché au statut général de la Fonction publique qui prévoit la prise en compte à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle pour l’avancement. Le SE-Unsa dénonce toute promotion basée essentiellement sur le « mérite » et rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions dans le barème initial.

 

2. Liste d'aptitude directeur d’école 2019

Au total, 36 candidats : 30 avis favorables, 3 avis défavorables, 3 absents.

Les thèmes abordés lors des entretiens :

• connaissances du fonctionnement de l'école,
• enjeux du système éducatif,
• analyser et faire preuve de bon sens dans une situation concrète,
• élaborer et animer un projet,
• communiquer, argumenter, expliquer,
• la posture, la loyauté, l'éthique.

Concernant les 3 avis défavorables de cette année, l'administration a précisé que ces candidatures pouvaient être réitérées.

Les 20 collègues en interim de direction ont un avis favorable. Ces collègues sont inscrits de droit sur la liste d'aptitude.

 

3. Intégration des instituteurs dans le corps des PE

Le nombre de demandes est faible. Seuls deux enseignants ont demandé leur intégration dans le corps de profeseurs des écoles.

Le contingent est encore inconnu mais devrait permettre d'intégrer ces 2 collègues.

 

4. Postes adaptés/Allègements de service

• Allègement de service : L'administration a rappelé que "l'allègement de service n'est pas une compensation pérenne d'une maladie ou d'un handicap". Elle demande très souvent aux collègues de compléter l'allègement de service par un temps partiel de droit.

Trois situations de collègues sont encore à l'étude et l'administration propose des rendez-vous à certains collègues pour faire le point sur leur situation.

Le SE-UNSA demande que les moyens soient à la hauteur des demandes.

Le SE-Unsa dénonce la limitation des allègements dans le temps et en terme de quotités acceptées d'autant plus quand le médecin de prévention donne un avis favorable. Nous demandons une prise en compte de toutes les situations et que les situations tardives puissent être traitées favorablement.

• Postes adaptés de courte et longue durée :

5 situations sont encore en attente.

N'hésitez à nous contacter si vous avez fait une demande.

 

Questions diverses

TRS en surnombre

A ce jour, il reste 13 collègues sans affectation, dont 10 sur la zone Auxonne/Beaune !

Le SE-Unsa a maintes fois alerté l'administration quant aux nombreux refus de temps partiels l'année dernière. Elle avait répondu qu'elle devait anticiper sur les besoins de cette année et donc réserver des postes... Résultat :  trop de collègues sans poste, qui sont sur des missions de remplaçant.

Formation initiale

• changement d'affectation pour 2 stagiaires
• 3 démissions
• 9 procédures d'aide particulière mises en oeuvre

Le mouvement interdépartemental

A la rentrée prochaine, 29 collègues intègrent notre département, et 18 le quittent par la voie des permutations informatiques.

Sur les 29 entrants : 6 arrivent de la Saône-et-Loire, 3 de la Nièvre, 2 du Jura et 1 de l'Yonne.

Le SE-Unsa dénonce le peu de mobilité professionnelle laissée aux collègues, qui continuent à vivre des situations parfois dramatiques. Pour les non-satisfaits, vous pouvez nous contacter pour engager dès maintenant votre demande d'exeat-ineat.

Indemnités REP

Des collègues se sont vus retirer leur indemnité REP sur des jours où ils étaient en formation pour le REP.

L'administration n'a pas de réponse à apporter à ce jour mais le fera ultérieurement.

Les autres questions diverses : le bilan des demandes de temps partiels pour la rentrée 2019 (nombre et quotités) et le bilan sur l'avancement accéléré seront traités lors d'une prochaine CAPD.