Dans les deux semaines qui suivent la rentrée scolaire, l’appréciation finale de la valeur professionnelle, issue du rendez-vous de carrière, est notifiée personnellement aux enseignants.

Pour rappel, elle permet :

• au 6^ème et au 8^ème échelon, la possibilité de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant
• au 9^ème échelon, d’être classé·e dans tableau d’avancement pour la promotion à la hors-classe suivant un barème

Vous avez la possibilité de faire un recours par écrit et par voie hiérarchique si vous estimez que l’appréciation finale ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail.

Si vous voulez contester l’appréciation DASEN : la démarche en 2 temps

1. RECOURS GRACIEUX :

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation DASEN dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. La DASEN dispose d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse, cela équivaut à un refus (modèle 1 en bas de page – attention 2 modèles selon l'échelon concerné).

2. SAISINE DE LA CAPD

Une fois la demande de recours gracieux opérée, et après un délai de 30 jours suivant la réponse ou non/réponse de la DASEN, vous pouvez faire une saisine de la CAPD (modèle 2 en bas de page - attention 2 modèles selon l'échelon concerné)

Le + adhérent.e : Nous proposons à nos adhérent.e.s des modèles de courrier. Contactez-nous.

Ce qu'en pense le SE-Unsa21 :

Pour rappel, le SE-Unsa est contre une appréciation figée à l’issue du 3^ème rendez-vous de carrière.

Pour notre syndicat, il faut revoir ce système en particulier pour les 9èmes échelons qui risquent d’attendre très longtemps leur passage à la hors classe… (N.B. : le barème est basé sur l’ancienneté dans la plage d’appel et l’appréciation de la valeur professionnelle)

Depuis cette année, le critère de départage basé sur l’ancienneté de service (totalité de la carrière) et non de grade (PE) a été enfin adopté, ce qui permet ne pas désavantager les anciens instituteurs dans le tableau d’avancement à la hors classe.

Pour tout renseignement ou demande de suivi des recours,

contacter Marie-Odile 03 80 50 55 35

ou seunsa21.carriere@mail.com