SECTION SE-Unsa de la COTE D OR - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 35 - Por. 06 86 32 03 15 - 21@se-unsa.org

 
ArrĂŞts maladie : attention au dĂ©lai
Article publié le mardi 12 mai 2015.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Conséquence de la suppression de la journée de carence, l’administration se lance dans la chasse aux justificatifs des arrêts de travail.

Les fonctionnaires ont 48h pour envoyer à l’administration un avis d’arrêt de travail.
En cas de manquement Ă  cette obligation et en cas de rĂ©cidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu Ă  la rĂ©duction pour moitiĂ©  de la rĂ©munĂ©ration ainsi que certaines primes et indemnitĂ©s, durant la pĂ©riode Ă©coulĂ©e entre la date d’établissement de l’arrĂŞt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnitĂ©s (SFT,IRL, frais dĂ©placement…) sont cependant Ă©pargnĂ©s.

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC