Au CDEN du 19 juin, 66 communes avaient retourné un projet d’expérimentation, ou d'assouplissements, en lien avec le décret du 7 mai 2014.

 

 

Après une première lecture, la DASEN a donné un avis sur les dossiers reçus.

Les projets seront ensuite soumis à validation auprès du Recteur d’académie, qui arrêtera les décisions d’organisation la semaine prochaine.

Listes des communes qui ont envoyé un projet mais pour lequel les conseils d’école se sont prononcés contre à l’unanimité ou une très grande majorité Le DASEN s'est donc prononcée contre

Aiserey Beaune Bessey-les-Citeaux Chevigny-en-Valière Gissey-sur-Ouche Longecourt-en-Plaine

Marliens Meursanges Rouvres-en-Plaine Tart-le-Haut Thorey-en-Plaine Varanges

 

Liste des communes qui ont envoyés un projet pour lequels la DASEN à un avis favorable (projet répondant aux critères du décret : activités définies, contenus pédagogiques précis, ressources identifiées, transport étudié…)

Arnay-le-Duc Blaisy-bas Bressey-sur-Tille – Remilly-sur-Tille Cessey-sur-Tille – Labergement-Foigney Collonges-les-Premières – Longeault Corberon – Corgengoux Fraignot-et-Vesvrotte – Grancey-le-Chateau Franxault – Tichey Izeure

Izier Laignes Magnien – Vievy Pouilly-sur-Saône Sainte-Colombe-sur-Seine Sainte-Marie-sur-Ouche Sombernon Thoisy-la-Berchère Villargoix

 

Liste des communes qui ont envoyé un projet pour lequel la DASEN à un avis défavorable (projet lacunaire, manque de justifications pédagogiques, activités non définies, référence à un projet intercommunal inconnu…)

Athée – Magny-Montarlot – Poncey-lès-Athée

Billey – Flagey-lès-Auxonne  â€“ Labergement-lès-Auxonne

Clery – Perrigny-sur-l’Ognon – Vielverge

Heuilley – Maxilly – Montmançon – Talmay

Mavilly-Mandelot – Meloisey – Nantoux

Pluvet – Soirans – Tréclun

Pontailler-sur-Saône – Vonges

Varois et Chaignot

 

Les cas particuliers (autant de conseils d'écoles pour que contre, avis de conseils d'école non-tranchés, ...)

La DASEN a recueilli l’avis des membres du CDEN pour chaque commune. Elle soumettra les dossiers au recteur avec communication de ces avis pour qu’il prenne sa décision.

Chambeire – Longchamp

Pour le projet d'expérimentation = 0

Contre = 12 (UNSA Education, FSU, …)

Abstention = 2 (SGEN, …)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

 Genlis 

Pour le projet = 0

Contre = 12 (UNSA Education, FSU, …)

Abstention = 2 (SGEN, …)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

 Lacanche 

Pour le projet = 0

Contre = 8 (FSU, …)

Abstention = 6 (UNSA Education, SGEN, …)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

 Saint-Apollinair e 

Pour le projet = 0

Contre = 10 (FSU, …)

Abstention = 4 (UNSA Education, SGEN, …)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

Seurre

Pour le projet = 0

Contre = 8 (FSU, …)

Abstention = 6 (UNSA Education, SGEN, …)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

Le cas de Vignoles

L’UNSA Education est intervenue sur le cas de Vignoles. Le nouveau maire a décidé unilatéralement d’envoyer un nouveau projet d’organisation des rythmes sans aucune concertation. Il remettait en cause l’organisation initialement prévue et validé le 11 février.

L’ intervention de l’UNSA Education, et son accompagnement fait auprès de la directrice et des enseignants ont permis la remise en cause de l'initiative du nouveau maire

Le CDEN s’est prononcé pour le retour au projet initial de 45 minutes en moins chaque jour.

Pour = 8 (UNSA Education, …)

Contre = 0

Abstention = 5 (FSU, SGEN)

Ne participe pas au vote = 1 (FO)

 

Les réponses définitives sont dans les mains du Recteur qui devrait les arrêter la semaine prochaine.

En cas de refus, les écoles fonctionneront avec les rythmes initialement validés et qui correspondaient au décret du janvier 2013.