SECTION SE-Unsa de la COTE D OR - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 35 - Por. 06 86 32 03 15 - 21@se-unsa.org
Fil RSS
Condition incontournable pour son application :
 proposition CONJOINTE de la commune et du/des conseils d’école
Différents cas de figures :
|
Situation |
Conséquence |
|
|
Communes ayant finalisé leur projet (94%) |
Aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier organisation arrêtée |
Organisation retenue au CDEN maintenue pour 2014 |
|
Un acteur souhaite changer, mais pas accord de l’autre |
Organisation arrêtée au CDEN perdure |
|
|
Les deux acteurs proposent un nouveau projet |
• Nouveau projet retenu s’il répond aux prescriptions du nouveau décret et de la circulaire |
|
|
Communes n’ayant pas finalisé leur projet (6%) |
Les deux acteurs proposent une expérimentation qui respecte les prescriptions du décret et de la circulaire |
Projet retenu pour la rentrée 2014 |
|
Les deux acteurs proposent une expérimentation qui ne respecte pas les prescriptions du décret et de la circulaire |
Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite |
|
|
Aucun consensus entre les acteurs |
Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite |
|
• Qui décide au final ? Le recteur, après consultation du département pour les transports scolaires
• Rattrapage ? Hors petites vacances si moins de 24h hebdomadaires (qu’elles soient réparties sur 8 ou 9 demi-journées)
• Délai ? Proposition d’organisation à rendre pour le 6 juin
• PEDT ? Pas besoin pour la rentrée 2014 mais le renouvellement de l’expérimentation pour la rentrée 2015 sera conditionné par l’existence d’un PEDT
• Contraintes organisationnelles ?
maximum 24h hebdomadaires
pas moins de 8 demi-journées
au moins 5 matinées
maximum 6h/jour
maximum 3h30/demi-journée
pause méridienne d’au moins 1h30
| PĂ©tition | |
|
|
 |
|
| Nos campagnes | |
Santé
|
|
|
|
Aides spécifiques
|
|
|
|
Mouvement
|
|
|
|
Conditions de travail
|
|
|
|
Concours
|
|
|
|
 |
