Le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixe le régime de rémunération des enseignants du second degré dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires.

Lorsque le dépassement est régulier pendant la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectue des heures supplémentaires-année (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dû à une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplémentaires effectives (HSE).

Les suppléances sont donc rémunéréees à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prévoit que le taux de la première HSA excédant les maxima de services réglementaires est majoré de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les heures supplémentaires-année d’enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est déterminé de la façon suivante :

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %