1. Seules les heures d'études effectives accomplies pour le compte des collectivités territoriales sont défiscalisées (les heures d'études surveillées et de surveillance, de cantine en particulier, n'entrent pas dans ce cadre là).

Les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont fixés ainsi (en application décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié) :

À compter du 1er octobre 2009 :

 

Taux de l'heure d'enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	21,61 €
Instituteurs exerçant en collège	21,61 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	24,28€
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	26,71 €

 

 

 

Taux de l'heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	19,45 €
Instituteurs exerçant en collège	19,45 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	21,86 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	24,04 €

 

 

 

Taux de l'heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire	10,37 €
Instituteurs exerçant en collège	10,37 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	11,66 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école	12,82 €