Il s’agit :

• de la prestation repas
• d’une prestation d’aide aux familles lors d’un séjour en maison de repos accompagné par un de ses enfants
• des prestations relatives aux séjours des enfants
• des prestations concernant les enfants handicapés

Organisme gestionnaire :
Gestion assurée par les services d’action sociale rectorales et académiques

La prestation repas

Montant de la prestation repas : 1,21 € par repas

Conditions théorique d’attribution :
La prestation est accordée aux agents de l’État en activité qui prennent leur repas dans un RA (=restaurant administratif) ou un RIA (= restaurant inter-administratif). Elle est allouée aux agents sous condition d'indice.

Bénéficiaires :
Dans la pratique, très peu d’enseignants bénéficient de cette prestation car ils n’ont quasiment jamais la possibilité de se restaurer dans un RA ou un RIA. Au ministère de l’Éducation nationale cette disposition s’applique essentiellement aux personnels de l’administration centrale (ministère, IA, rectorats)

Procédure d’attribution :
La prestation est versée à l’organisme gestionnaire du restaurant administratif et ne peut être directement servie aux agents.

Allocation quotidienne aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant de moins de 5 ans

Montant de l’allocation : 22,59 € par jour

Conditions d’attribution :
Aucune condition d’indice ou de ressource n’est exigée. Le séjour de l’agent doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agrée par la sécurité sociale.
L’enfant accompagnant le parent doit être âgé de moins de cinq ans au premier jour du séjour ; l’agent peut être accompagné de plusieurs de ses enfants de moins de cinq ans et dans ce cas, l’allocation est accordée au titre de chacun d’eux. La durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an.

Les prestations d’aide relative au séjour d’enfants
 

Montant des prestations
En colonie de vacances, par jour :
- enfant de moins de 13 ans	7,25 €
- enfant de 13 à 18 ans	10,98 €
En centre de loisirs sans hébergement :
Journée complète	5,23 €
Demi-journée	2,64 €
En maison familiale de vacances et gîte :
- séjour en pension complète	7,63 €
- autre formule	7,25 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
- forfait pour 21 jours ou plus	75,16 €
- séjour d’une durée inférieure, par jour	3,57 €
Séjour linguistique, par jour :
- enfant de mois de 13 ans	7,25 €
- enfant de 13 à 18 ans	10,98 €

Conditions d’attribution : 
Ces prestations sont servies en se référant à un système de quotient familial^(*).

(*) Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avertissement fiscal annuel d’impôt sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l’année précédant la demande de prestation par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement.

 

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans

Montant mensuel : 158,03 €.

 

Allocation pour enfant infirme poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans

Versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1^er janvier 2013.

 

Séjours en centres de vacances spécialisés

Montant de l’allocation : 20,69 € par jour

 

 

Circulaire des PIM taux 2014.