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Retenues
Article publié le mardi 7 janvier 2014.
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  Revenus
d'activité		 Revenus
de remplacement
  Assiette
de calcul		 Non
titulaires		 Titulaires Titulaires
en CPA
(mi-traitement)		 Titulaires
en CPA
(indem. 30%)		 Congés
de fin
d'activité		 Retraite
Retenue pour pension
ou cotisation vieillesse SS		 a 6,75 % 9,14 % 9,14 %      
Cotisation maladie (*)
SS + veuvage		 a 0,75 %
(0,10 %)		     0,95 % 0,95 %  
Contribution sociale
gĂ©nĂ©rale (CSG)		 b 7,5 % 7,5 % 7,5 % 6,6 % 6,6 % 6,6 %
Remboursement
de la dette sociale (RDS)		 b 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 %
SolidaritĂ©-chĂ´mage c 1 % 1 % 1 %      

a- Traitement brut pour les titulaires, traitement brut et indemnités pour les non-titulaires.
b- TotalitĂ© des rĂ©munĂ©rations diminuĂ©e de 1, 75 % pour les actifs, pension pour les retraitĂ©s.
c- Totalité des rémunérations (sauf cotisations et retenues pour retraite et maladie)
 

La RAFP (rĂ©gime additionnel de la Fonction publique) a Ă©tĂ© mise en place en 2003 pour constituer une retraite additionnelle. Elle s'applique Ă  5% des majorations, indemnitĂ©s et primes (avec un plafond de 20% du traitement brut annuel)


(*) dans les départements 57, 67 et 68 : taux porté à 2,35 %
Tenir également compte de la cotisation MGEN : 2,97 % (traitement brut + indemnité de résidence).
Les non-titulaires cotisent également à un régime de retraite complémentaire, l'Ircantec : 2,28 % (sous plafond S.S.) ou 6 % (au-dessus du plafond) du traitement brut.

 

 
 
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