Du fait d’un ordre du jour qui n’a pas été épuisé, la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) départementale s’est réunie vendredi 1er décembre. En plus de diverses situations individuelles, d’écoles et d’établissements, les thématiques suivantes ont été abordées : le changement d’établissement des élèves à besoins éducatifs particuliers et/ou à comportement perturbateur, les températures dans les espaces de travail, le remplacement dans le 1er degré et l’amiante dans nos établissements.



Transmission d’informations lors du changement d’écoles ou d’établissements d’un élève à besoins éducatifs particuliers et/ou à comportement perturbateur

Il s’agit d’organiser au mieux les “transferts” de ces élèves. Soit dans la continuité de la scolarité (de la maternelle vers l’élémentaire, puis vers le collège…), soit du fait d’un changement d’établissement lié par exemple à un déménagement.

Un travail de réflexion sera engagé au sein d’un Groupe de travail “violences faites aux personnels” et aboutira à des préconisations dans un but de mettre en place des actions de prévention.

• 2 visites d'écoles ont été votées pour interroger les réalités d’un tel transfert dans l’école d’origine puis dans la nouvelle école.
• Sur proposition de l’Unsa-Education, l’avis suivant a été voté à l’unanimité:

Lors d’un changement d’école ou d’établissement d’un élève à besoins éducatifs particuliers et/ou à comportement perturbateur pour lequel un travail d’adaptation a été mené (mises en œuvre pédagogiques, recours à divers services, mise en place d’un suivi dans et en dehors de l’établissement), la nouvelle équipe pédagogique peut se retrouver sans aucune information lui permettant de poursuivre au mieux la scolarisation de cet élève. Cette dernière doit bien souvent reprendre à zéro tout le travail déjà effectué.
Les représentants des personnels de la formation spécialisée demandent à ce qu’une transmission des informations concernant les adaptations de la scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers et/ou à comportement perturbateur soit mise en place lors d’un changement d’école ou d’établissement.

Par la suite, d’autres visites pourront compléter la réflexion. L’Unsa-Éducation sera force de proposition pour permettre une véritable continuité dans la scolarisation de ces élèves afin d’améliorer les conditions de travail des adultes qui travaillent avec eux.

 Températures dans les espaces de travail

Le bâti scolaire est un enjeu majeur pour la qualité de vie et le bien-être des élèves et des personnels. Devant le nombre de remontées évoquant des difficultés à travailler dans des espaces inadaptés aux périodes froides comme aux fortes chaleurs, la F3SCT 21 a voté à l’unanimité l’avis suivant rédigé collégialement.

Avis
La F3SCT 21 demande que la DSDEN initie une concertation avec les collectivités territoriales propriétaires des locaux les plus inadaptés aux variations de températures (périodes froides comme fortes chaleurs).
Elle recommande que les techniciens référents en charge des établissements recensent les problèmes d’aération, de ventilation et d’isolation et proposent des solutions.
Elle recommande que les questions de chaleur et globalement d’isolation thermique soient prises en compte dans les DUER complétés lors de CHS ou de réunions organisées sur des temps banalisés sur les horaires de travail.
Un compte rendu de l’avancée des concertations sera fait régulièrement lors des différentes séances de la F3SCT 21.

Face à l'importance majeure de la problématique de l'adaptation du bâti scolaire aux changements climatiques, l'Unsa-Education agira localement comme nationalement pour que de véritables mesures de prévention soient prises.

Le remplacement dans le 1er degré

Pour avoir une vision précise des remplacements dans le 1er degré, l’Unsa-Education a renouvelé sa demande d’obtenir les statistiques de mars à juillet 2023. Celles-ci nous seront communiquées par écrit dans le compte-rendu de cette instance.

Pour rappel, entre septembre 22 et février 23 :

• le mois avec le pourcentage de remplacements le plus élevé est février avec environ 88% des absences remplacées,
• le mois avec le pourcentage de remplacements le plus bas est décembre avec environ 73% des absences remplacées.

L’Unsa-Éducation ne peut se satisfaire d’un système qui, dans le meilleur des cas, remplace moins d’1 professeur des écoles sur 10.

>> Pour rappel notre article : Une absence non remplacée ? En amont, je mets l’administration face à ses responsabilités. Ensuite, j’utilise le RSST pour exprimer cette dégradation de nos conditions de travail

Les Dossiers Techniques Amiante (DTA) des établissements scolaires

 Pour faire suite à l’avis voté en juin qui demande la liste des établissements possédant un DTA à jour, vos représentants Unsa-Education ont questionné la DSDEN sur l’état d’avancement de ces travaux.
Pour le 1er degré, toutes les communes n’ont pas répondu. Plus de ⅔ des DTA ne sont pas à jour.
Pour le 2nd degré, l’utilisation d'applications en ligne pose la question de l’accès des données par notre employeur.

L’Unsa-Éducation ne manquera pas de suivre de près l’avancée de ce dossier primordial pour la santé des agents.




L’avis suivant a été voté à l’unanimité

Les représentants des personnels siégeant à la F3SCT demandent à Monsieur l'IA-DASEN que les chefs d’établissement et les IEN soient formés à la prévention des risques et notamment des risques psychosociaux. Il est nécessaire de leur rappeler qu’ils ont l’obligation de protéger la santé des agents sous leur autorité.