Nous avons été contactés par des directrices et directeurs dijonnais surpris de devoir remplir un formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités concernant leurs missions dans le cadre des services périscolaires de la ville de Dijon, ce qui n'était pas le cas auparavant. Obligatoire ou pas ? Et plus largement quelles activités sont librement autorisées ? Quelles sont celles soumise à autorisation préalable ? Lesquelles sont interdites ?

>> Retrouvez ici : la circulaire départementale du 16/10/23

>> Et là : le formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités

Le principe

En tant qu’enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale ou contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 
 
Des activités librement autorisées
 
Exemple d’activités : la production des œuvres de l’esprit ; l’exercice d’une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
 

Les activités soumises à autorisation préalable

Exemples d’activités : enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités d’intérêt général...

La demande d'autorisation de cumul d'activités pour les directrices et directeurs dijonnais entre dans ce cadre.

Donc oui, les collègues doivent faire cette demande d'autorisation de cumul et oui, comme son nom l'indique, cette autorisation peut être refusée.
Cependant il y a très très peu de risques que ce soit le cas, car il y a des accords tacites entre fonctions publiques.

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer une autre activité.
Attention, il existe des règles spécifiques aux agents contractuels. Pour plus de détails cliquez ici
 
L’administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d’informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d’activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations (sauf en cas de création ou reprise d’une entreprise) ; donner des consultations...

 
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez-nous

21@se-unsa.org