Vendredi 7 avril était convoquée la 1ère séance de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT, ex-CHSCT). L’ordre du jour était l'installation de cette instance et l’élection des secrétaires.

L’Unsa Education a demandé d’ajouter à l’ordre du jour : 

• les suites données à deux visites d’écoles concernant l’installation de deux dispositifs d’inclusion scolaire, 
• la problématique des absences non remplacées signalées sur le registre RSST,
• la suite de la saisine de l'inspectrice du travail dans le cadre d’un Registre de Danger Grave et Imminent pour une école.

On ne peut pas dire que le changement de nom de l’instance réveille la prévention dans notre département… Aucune réponse satisfaisante ne nous a été apportée.

Election des Secrétaires de la F3SCT 21

Christine Bidault (FSU) a été élue Secrétaire titulaire.

Yvain Melet (Unsa-Éducation) a été élu Secrétaire suppléant.

Demande d'ajout de la part de l'Unsa-Education : La problématique des absences non remplacées signalées sur le registre RSST

Les organisations syndicales avaient listées des signalements en lien avec cette problématique. L'administration n'a pas souhaité revenir sur ces situations. Elle a botté en touche en déclarant que cela ne pouvait se faire qu'au sein d'un groupe de travail !

Comme d'habitude, une lecture de statistiques des "taux de couverture" des absences nous a été faite. L'Unsa-Éducation a une fois de plus fait une demande de communication de données statistiques écrites plus complètes pour travailler sur les réalités concrètes des difficultés liées au non remplacement dans nos écoles.

Nous avons fait lecture d’un témoignage présentant la détérioration des conditions de travail en raison du manque de remplaçants et du dysfonctionnement dans l’organisation des remplacements. Nous avons rappelé que derrière chaque situation il y a des collègues, des équipes, des élèves et des familles en souffrance.

Nous ne manquerons pas de remettre à l'ordre du jour cette question, n'hésitez pas à signaler ces difficultés sur le Registre Santé Sécurité au Travail . Voir notre article ICI.

Demande d'ajout de la part de l’Unsa-Éducation : les suites données à deux visites d’écoles concernant l’installation de deux dispositifs d’inclusion scolaire

Suite à ces deux visites, des rapports ont été rédigés. Ces deux documents contiennent des préconisations en matière de prévention des risques. Nous avons questionné l’administration sur les mesures qui seront mises en place dans notre département.

Il nous a été répondu qu’un travail est mené avec les IEN.

Nous ne manquerons pas de questionner l’administration sur l’avancement de ce travail.

Demande d'ajout de la part de l’Unsa-Éducation :   la suite de la saisine de l'inspectrice du travail dans le cadre d’un Registre de Danger Grave et Imminent pour une école

Suite à la saisie du registre de Danger Grave et Imminent, un désaccord a été confirmé entre l’administration et les membres du CHSCT. Dans cette situation l’inspectrice du Travail (ministère du Travail) doit être saisie.

L'administration nous dit avoir envoyé un mail et ne pas avoir eu de réponse.

Les représentants des personnels ont demandé à renouveler la demande par téléphone.

Nous insisterons auprès de l’administration afin qu’une réponse de la part de l’inspectrice du travail nous soit donnée.

Retour sur les avis votés précédemment

Suite à l'avis voté en novembre sur sa proposition, l'Unsa Education a demandé si le décret d'application concernant le rôle des directrices et directeurs dans la rédaction des PPMS a été publié. Cela n'est pas le cas. Nous ne manquerons pas de questionner l'administration pour que le rôle de chacun soit clairement communiqué au plus tôt.

Pour rappel l'avis voté : Le CHSCT 21 demande à ce qu’une communication claire soit faite à toutes les directrices et directeurs rappelant que ces personnels n’ont pas à établir ni valider le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), mais à donner, s’ils le souhaitent, leur avis et à faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de leur école à la suite du travail effectué par l'autorité académique, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté.

Suite à cette 1ère formation Spécialisée, beaucoup de questions restent sans réponse. De quoi occuper la prochaine instance du 23 juin...

D’ici là n’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur vos conditions de travail : 

ecoles.21@se-unsa.org