La circulaire du mouvement intra-départemental et ses annexes sont parues sur E-prim 21. Encore un groupe de travail refusé, encore une demande d’audience refusée, voici le nouveau dialogue social !!! Les organisations syndicales découvrent de nouvelles règles qui impactent les collègues. Ce qui n'empêchera pas le SE-Unsa de communiquer à la DSDEN nos remarques et revendications sur cette nouvelle circulaire ! Vous trouverez dans cet article le calendrier des opérations, notre position sur les nouveautés 2023 et un rappel des différents types de vœux.  

 

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Le SE-Unsa21 m'accompagne dans mon mouvement

>>> Je suis adhérent·e, j'ai jusqu'à mardi 21 mars inclus pour prendre un RDV individuel entre le 3 et le 14 avril <<<

Après cette date tous les collègues adhérent·es ou non pourront prendre rendez-vous.

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MEMO Calendrier mouvement 2023

• du lundi 3 avril 14h au lundi 17 avril 12h : saisie des vœux
• du 13 mars au 17 avril : envoi du dossier de priorité médicale (annexe 4)
• pour le 25 avril au plus tard (UNIQUEMENT pour les PE concernés) : retour de l'Accusé de Réception, des pièces justificatives et de l’annexe 3
• du 12 mai au 26 mai : consultation du barème et demande de révision si besoin
• le 2 juin : publication des résultats
• semaine du lundi 26 juin  : phase d’ajustements
• vendredi 30 juin : publication des résultats des ajustements

 

Nouveautés 2023

 

• Liste d’aptitude direction avant 2021

Les collègues ayant été inscrits sur une liste d’aptitude direction antérieure à 2021 (dans le département ou dans un autre département), doivent demander leur réinscription de droit via l'application SIAM/MVTD1.

Le SE-Unsa a demandé si les collègues du département ayant déjà demandé leur maintien sur la liste d’aptitude dans le cadre de la campagne d’inscription de novembre 2022, devaient à nouveau faire la démarche via cette application. Nous attendons le retour de l’administration.

 

• Transformation de poste dans une école primaire

On ne parle plus de fermeture d’une classe maternelle associée à une ouverture de classe élémentaire dans l’arrêté de carte scolaire, ou inversement. Sans concertation avec les organisations syndicales, l'administration a décidé de considérer qu’il y avait “transformation de poste”. Il n’y a donc plus de mesure de carte pour la personne concernée.

Le SE-Unsa a découvert cette procédure avec la parution de l’arrêté de carte scolaire. Le SE-Unsa ne peut accepter que les règles soient changées et actées dans la circulaire en dehors de toute instance et sans avoir été informés. 

Ces collègues se retrouvent alors sur un poste qu’ils n’ont pas demandé et n’ont pas la possibilité de bénéficier de bonifications pour participer au mouvement.

Le SE-Unsa demande à l’administration que les collègues soient informés de ce changement de procédure qui impacte leur poste.

 

• Mesure de carte en cas de fermeture d’une classe dans une école

L’administration désigne la personne touchée par la mesure de carte parmi tous les enseignants nommés à titre définitif dans l’école, “tout poste confondu” (hors dispositif). Désormais, la mesure sera appliquée dans les écoles primaires et dans les écoles de l’éducation prioritaire comme suit :

 

Dans un RPI ou une école primaire : avant, pour une fermeture en maternelle, on désignait le collègue ayant la plus faible ancienneté en maternelle, et pour une fermeture en élémentaire, on désignait le collègue ayant la plus faible ancienneté dans le niveau élémentaire. Maintenant, ce sera la personne avec la plus faible ancienneté dans l’école “tout poste confondu” qui sera touchée par la mesure de carte.

Le SE-Unsa est contre cette mesure qui impacte plusieurs personnes.
Ex : si une fermeture est actée en maternelle et que la plus faible ancienneté est celle d’un collègue en élémentaire, le collègue d’élémentaire devra participer au mouvement avec les points de mesure de carte. Un collègue de maternelle devra alors occuper le poste libéré en élémentaire et devrait recevoir un nouveau PV d’installation. Ce collègue se retrouve sur un poste qu’il n’a pas choisi et qui ne lui convient pas forcément. Pour finir, il n’a aucun point de bonification s’il veut participer au mouvement. Quand on nous parle de bienveillance…..!
Le SE-Unsa a alerté l’administration sur les conséquences très injustes de cette nouvelle règle et a demandé l’annulation de ce point de la circulaire.

 

Dans une école en éducation prioritaire : avant, pour une fermeture en classe dédoublée, on désignait le collègue avec la plus faible ancienneté sur ce type de postes dans l’école. Maintenant, ce sera la personne avec la plus faible ancienneté dans l’école “tout poste confondu” qui sera touchée par la mesure de carte.

L’administration s’était interrogée en instance sur la pertinence de continuer à distinguer postes dédoublés et postes ordinaires.

Rappelons que le SE-Unsa est contre les postes spécifiques, le but étant de permettre à chacun d’y accéder. Des collègues sur un niveau non concerné par une baisse d’effectifs et qui se sentaient donc non concernés par une fermeture se trouvent finalement touchés par une mesure de carte. Encore une fois, des règles changées sans concertation avec les organisations syndicales et des collègues qui découvrent avec surprise qu’ils sont concernés... Nous ne pouvons l'accepter !

 

 

Les types de vœux

Il existe :

• les voeux “postes” : maternelle, élémentaire, direction, titulaire remplaçant, décharge de direction…
• les vœux “groupes”

Les différents types de vœux groupes

- AC (Assimilé Commune) : ils regroupent l’ensemble des postes d’une même nature dans une même commune. Ils correspondent aux anciens vœux géographiques « commune ».

- A (Autre) : ils regroupent l’ensemble des postes d’une même nature dans une même circonscription. Ils correspondent aux anciens vœux géographiques « regroupement de communes ».

- MOB (Mobilité Obligatoire) : ils regroupent l’ensemble des postes de même type (enseignant, remplaçant ou ASH) dans une même zone infra-départementale. Ils correspondent aux anciens vœux larges et sont désormais accessibles à tous. Les participants obligatoires doivent a minima faire un vœu groupe MOB.

Les postes compris dans chaque vœu groupe sont classés dans un ordre prédéfini par la DSDEN mais cet ordre peut être modifié lors de la saisie.

 

L’ordre d’attribution des postes se fera selon l’ordre de critères

Priorité > Barème > Rang de vœux > Sous-rang de vœux* > nombre d’enfants de moins de 18 ans au 01/09/2022 > numéro aléatoire et tirage au sort

L’ultime critère de départage sera le tirage au sort d’un numéro attribué de façon aléatoire par l’algorithme à chaque candidat.

* les sous-rangs de vœu concernent uniquement les vœux groupes