La CAPD “recours temps partiels 2022” a eu lieu ce jeudi 7 juillet. En plus des 4 situations observées avec la saisine de la CAPD, diverses thématiques ont été discutées : les évaluations d’écoles, le mouvement intra-départemental, les entrants dans le métier, les ineat/exeat, les AESH…
 

Retrouvez notre déclaration préalable en PJ de cet article.

Les temps partiels

Les chiffres pour la rentrée 2022 : 116 demandes de temps partiels de droit et 124 demandes de temps partiels sur autorisation.
Toutes les demandes ont été acceptées avec parfois une modification de la quotité ou de l’organisation demandée, sauf pour 4 collègues qui ont saisi la CAPD.

Lorsque l’on a une décision défavorable à une demande de temps partiel, on peut faire un recours gracieux. Si ce recours n’aboutit pas favorablement, on peut saisir la CAPD. Nous défendons alors les situations que les collègues nous ont confiées.

Les 4 demandes non résolues concernaient toutes des demandes de temps partiel annualisé.*

• 2 demandes de temps partiel à 50% annualisé sur la même période,
• 1 demande de temps partiel 80% hebdomadaire,
• 1 demande de temps partiel à 80% annualisé,

La proposition de l’administration pour toutes ces demandes était de les transformer en temps partiels hebdomadaires, et pour les 80%, en 75% hebdomadaire. Bien sûr, ces organisations hebdomadaires ne répondent absolument pas aux besoins des 4 collègues ! La secrétaire générale a insisté sur le fait que chaque situation avait été examinée en termes de faisabilité mais l'organisation annuelle est toujours complexe et ces situations n’avaient pas pu être résolues. L'administration nous a dit envisager à l’avenir que dans le cas d’une demande d’un 50% annualisé, les collègues devraient eux-mêmes chercher leur binôme ! Le SE-Unsa est intervenu pour signaler que cette proposition n’est pas équitable car un collègue dans une école rurale isolée aura moins de chance de trouver un “binôme” qu’un collègue dans une grande école en milieu urbain. De plus, il ne serait pas logique de refuser 2 demandes de 50% annualisés qui pourraient se compléter sous prétexte que ces 2 collègues n’auraient pas fait de demande commune.

Le SE-Unsa revendique que toutes les demandes de temps partiel soient accordées, quel que soit le type de poste. Toutes les quotités doivent être offertes. Les modalités d'obtention de temps partiel annualisé doivent être facilitées.


*Au total, 3 refus sur 8 demandes de temps partiel annualisé

Chaque organisation syndicale a défendu la ou les situations des collègues suivis. L’administration n’a pas donné de réponse lors de la CAPD pour ces 4 situations, mais nous les a communiquées le lendemain :

• les 2 demandes de 50% annualisé sont accordées (avec une période modifiée),
• la demande de 80% annualisé est modifiée en 75% hebdomadaire,
• la demande de 80% annualisé est acceptée.

Pour éviter de vous retrouver dans la situation d’un recours gracieux refusé puis d’une saisine de la CAPD, contactez-nous en amont de votre demande. Nous vous conseillerons : ecoles.21@se-unsa.org

 

Evaluations d’école

Dans notre déclaration, nous avons évoqué la question des évaluations d’écoles (pour rappel notre article <ICI>). Comme il nous avait été précisé, dans un Groupe Départemental Direction d'École, que les 18h "animations pédagogiques" seraient allouées à ce travail nous avons demandé ce qu'il adviendra quand ces heures seront dépassées. La Dasen nous a répondu que, selon les témoignages des collègues concernés cette année, ces 18h sont suffisantes mais à condition que le travail soit réparti entre les différents personnels de l’école.

Le SE-Unsa sera attentif à ce que les équipes soient suffisamment accompagnées et outillées pour pouvoir organiser et effectuer au mieux ce travail sur le temps imparti pour lequel aucun débordement ne semble envisageable pour notre administration locale. Pour le SE-Unsa, les évaluations d’écoles ne doivent pas entraîner de travail en dehors des obligations réglementaires de service.
Si votre école a été retenue pour être évaluée l’année scolaire 22-23, n’hésitez pas à nous contacter ecoles.21@se-unsa.org

Nous avons aussi questionné l'administration sur les décisions prises localement concernant les actions concrètes qui déboucheront de ces évaluations d'écoles (quelles formations ? quels moyens supplémentaires ?). La Dasen nous a répondu que l’évaluation est un accompagnement diagnostic pour trouver des axes d’actions prioritaires donc les suites à donner ont peu à voir avec des moyens. Il s’agit de construire un projet pédagogique spécifique avec des formations adaptées, qui peuvent être propres à chaque école, organisées ou construites notamment avec ou par les circonscriptions.

Le SE-Unsa ne partage pas cette analyse. En plus de formations adaptées, les réponses nécessaires aux axes dégagés par une évaluation d’école peuvent être des demandes de dotations, de matériel, des sorties scolaires… Les besoins en moyens ne doivent pas être un tabou à éviter lors de ces évaluations d’école. Le SE-Unsa sera à vos côtés pour que l’évaluation de votre école révèle les besoins concrets que vous aurez repérés.

Mouvement et ajustements

Nous n’avons pas obtenu de réponses à nos questions sur le mouvement. Tout juste quelques “chiffres” : 13 collègues ont obtenu une affectation par extension (donc sur un vœu non émis). Au moins 5 recours ont été effectués. Des solutions ont été trouvées nous a-t-on dit.
La secrétaire générale nous affirme que toutes nos questions trouveront réponses dans le bilan mobilité académique qui paraîtra à l’automne prochain.

Toutes les organisations syndicales ont demandé la mise en place d’un groupe de travail “bilan mouvement”. Nous avions signalé dans notre déclaration, que malgré la mise en place de la loi de transformation de la Fonction publique, ces groupes de travail ne sont pas “hors-la-loi” : rien dans les textes n’empêche la tenue de ces temps d’échanges entre organisations syndicales et administration.

La secrétaire générale a signalé attendre des consignes ministérielles. Espérons que notre nouveau ministre ira dans le sens d’un dialogue social renforcé au niveau local. Il nous a été rappelé qu’un tel groupe de travail existe au niveau académique, où chaque département est représenté (organisations syndicales et administration). Rappelons que dans ce bilan annuel académique “mobilité”, aucun détail n’est donné sous la forme “nombre de recours accordés/refusés/avec et sans mandatement et pour quels motifs”.

Le SE Unsa s’oppose à un bilan “globalisant” des données qui ne donnent pas de lisibilité départementale et a réitéré sa demande d'un groupe de travail départemental en amont ET un autre en aval du mouvement.



Questions diverses

Nos autres questions diverses "Carrière"

A toutes les questions diverses du SE-Unsa 21 qui suivent, l’administration a botté en touche en se référant au bilan RH académique à paraître cet automne : Congé de Formation Professionnelle (CFP), Compte Personnel de Formation (CPF), Disponibilité, Période Préparatoire au Reclassement, Démission, Détachement (Tous accordés ! Mais combien demandés ?)
L’administration a rappelé le fondement des décisions concernant :

• Les allègements de service : les décisions prises sont conformes aux préconisations du médecin du travail.
• Les postes adaptés : les décisions sont prises conformément aux préconisations du médecin du travail et au regard du projet de l'agent.

Stagiaires à la rentrée 2022

• A la rentrée 2022, la Côte d’Or comptera 21 stagiaires à mi-temps et 38 à temps complet.

12 jours (6 organisés par la DSDEN, 6 organisés par l'INSPE) de crédits de formation pour les collègues issus du master MEEF qui travailleront à temps complet.
     
L’organisation hebdomadaire pour les stagiaires à mi-temps ne change pas :
   - les lundis et mardis : formation à l’INSPE
   - les jeudis et vendredis : en classe  (pour les dijonnais : + 1 mercredi/2 en classe ou inspe).

• Liste des berceaux de PES sur le site de la DSDEN 21

Le SE Unsa a demandé la communication de la liste des berceaux de PES, à 50% et à temps plein, et que ces informations apparaissent dans le document publié sur le site de la DSDEN.
La secrétaire générale a précisé que la liste des berceaux à 100 % est publiée avant les opérations du mouvement. L’administration a semblé découvrir que certain⸱es directeur⸱trices avaient été informé⸱es très tardivement que leur école avait été choisie pour accueillir un stagiaire (ou “berceau”). Elle a mis en avant le gros travail fait en amont par les circonscriptions pour choisir les écoles. Malgré leur attention exprimée à éviter les berceaux en CP, et en CM2, certains berceaux se retrouvent sur ces niveaux, en REP notamment. Il peut même y avoir jusqu'à 3 stagiaires sur une école de 7 classes !
L’administration accepte finalement qu’une communication soit faite clairement aux directeur⸱trices concerné⸱es, précisant la quotité du stagiaire à accueillir (50% ou 100%).

Étudiants M2 MEEF

• A la rentrée 2022, la Côte d’Or comptera 52 contractuels alternants, selon les modalités d'organisation de l’alternance suivantes :

     
     il y aura 3 groupes : 1 groupe sera en classe le lundi, 2 groupes seront en classe le vendredi (pour les dijonnais + 10 mercredis).
     
2 sessions massés en novembre et décembre

Les M2 contractuels alternants perçoivent l’ISAE à hauteur de la quotité de service soit 33 %, ce qui correspond à 33€/mois ou 396€/an.
Pour les stagiaires, la prime d'attractivité représente une indemnité de 1200€ versée à partir du 01/09/22 fixée à 100€ par mois, soit 1200€/an. En plus de l’ISAE.    
     

• 38 étudiants M2 MEEF seront en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA).

Selon les modalités d’organisation suivantes :     
     il y aura 3 groupes : 1 groupe en classe le lundi, 2 groupes en classe le vendredi (pour les dijonnais + 10 mercredis).
     
     L’accueil sera assuré par des PEMF ou des MAT (Maître d’Accueil Temporaire) dans un autre cycle que celui du stage filé (plus de 10 MAT, entre 10 et 20 dans le 21).
     
     Sont prévues au mieux 2 sessions massés.


Les M2 SOPA toucheront une gratification de 1263€ par an, soit 126,30€ sur 10 mois versée de septembre à juin par la DAF sur le compte bancaire. Ils ne toucheront pas l’ISAE.
Les stagiaires à temps plein devant une classe toucheront 100€ d’ISAE par mois soit 1200€/an. Ceux à mi-temps toucheront 50€ d’ISAE par mois soit 600€/an.



Ineat/Exeat

La secrétaire générale a posé la situation : “Nous sommes en tension dans les départements de l’académie. Les départements concernés ne renvoient pas de moyen en échange. La ressource humaine sera donc rare à la rentrée.”  Elle a refusé, à nouveau, de communiquer les chiffres et nous renvoie, une fois de plus, vers le bilan mobilité académique de l’automne prochain. Cependant, nous savons que dans un premier temps, sur 11 demandes d’exeat (sortie du département), 4 ont été accordées car jugées prioritaires sur d’autres situations et 7 ont reçu un avis défavorable.
Cette configuration est inédite ! Chaque année, une vingtaine de collègues demandaient et obtenaient d’emblée leur exeat de Côte d’Or. La crise du recrutement et le manque d’anticipation empêchent donc leur mobilité : impossible pour eux de rejoindre un conjoint, un ascendant âgé dépendant etc… Cela crée forcément souffrance et découragement.

Précision pour les stagiaires : le formulaire d’ineat-exeat demande de cocher “stagiaire” ou “titulaire” alors que toute demande d’un stagiaire est directement récusée car tout stagiaire doit être affecté pour la première fois dans son département de stage. Cette case devrait donc être supprimée l’année prochaine.

Rupture conventionnelle

2 commissions ont eu lieu :

• 1ère commission en mars : 4 accords sur 4 demandes,
• 2ème commission en juin : 1 accord et 1 refus (projet professionnel pas adapté)

AESH

L’affectation des personnels AESH, qui se fait sous la responsabilité des coordonnateurs AESH en fonction des besoins d’accompagnement, ne devrait pas se faire à plus de 20 km.
Une commission de recrutement AESH a eu lieu fin juin. Une autre aura lieu début septembre. Tous les personnels AESH déjà en poste connaissent leur affectation et ont reçu un renouvellement de contrat.
Le nombre de notifications individuelles est en hausse. 327 élèves sont en attente de notifications MDPH.
La Dasen nous a fait part de sa grande inquiétude du fait d’un croisement des courbes entre le nombre de notifications nécessitant des AESH mutualisées qui devient supérieur au nombre de notifications nécessitant des AESH individualisées.