Le   CSFPE   (Conseil supérieur de la Fonction publique d’État) du 19 mai a examiné un projet de décret qui acte des  avancées en matière de réglementation des congés de maternité et liés à la parentalité. En effet, le texte a pour objet d’aligner les droits des fonctionnaires  et   des   contractuels  de  la  fonction   publique  sur  ceux  des   salariés  nouvellement   améliorés.   Il  concerne  les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce décret doit entrer en application le 1er juillet 2021. Il s’applique aux demandes de congé pour les enfants nés après cette date, mais aussi à ceux nés avant mais dont la naissance devait intervenir à compter de cette date.

Les articles disponibles sur le site national ont été mis à jour au regard de ces nouveaux éléments:

• congés concernant la vie familiale
• congé pour adoption
• congé pour maternité
• congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• congé de 3 jours pour naissance ou adoption