La CAPD s'est réunie en visioconférence ce mardi 16 mars. Rappelons qu'il s'agissait de la dernière CAPD traitant des promotions à l'avancement accéléré. Avec la mise en oeuvre de la loi de transformation de la Fonction Publique, les organisations syndicales n'auront plus de regard sur l'avancement et la mobilité. Notre travail, à vos côtés, en amont sera primordial.

 

>> Retrouvez <ICI> la déclaration  du SE-Unsa.

Questions diverses traitées (ci-dessous) : tests salivaires, constellations, temps partiels, disponibilité, allègements de service et postes adaptés, liste d'aptitude direction, rupture conventionnelle, CAPPEI par la VAE, CFP et CPF, ...

 

Avancement accéléré

Le PPCR instaure des RDV carrière aux 6ème et 8ème échelons.

Il permet à 30 % des plus forts barèmes de gagner une année dans l’échelon.

• Du 6ème au 7ème échelon : 2 ans au lieu de 3 ans.
• Du 8ème au 9ème échelon : 2.5 ans au lieu de 3.5 ans.

 

Le barème retenu par l'administration

Priorité à l'appréciation finale :

1. Excellent  = 4 pts                2. Très satisfaisant = 3 pts

3. Satisfaisant  = 2 pts             4. A consolider = 1 pt

En cas d'égalité de barème, les critères discriminants sont, dans l'ordre, les suivants :

1. Ancienneté générale de service (AGS)

2. Ancienneté dans l'échelon

3. Au plus âgé

Le SE-Unsa est attaché au statut général de la Fonction publique qui prévoit la prise en compte à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle pour l’avancement. Le SE-Unsa dénonce toute promotion basée essentiellement sur le « mérite Â» et rappelle son attachement à la prise en compte de l’ancienneté pour les promotions dans le barème initial.

 

Nombre de promotions

7^ème échelon :  48 promouvables ; 30%  => 14 promu⸱es  : 12 Femmes et 2 Hommes

9^ème échelon  : 96 promouvables ; 30% => 29 promu.e.s : 24 Femmes et 5 hommes

 

Barème des dernier.ères promu.es

• du 6^ème au 7ème échelon :

Femme :  Très satisfaisant, AGS au 31/08/2021 : 9 ans 

Homme : Satisfaisant, AGS au 31/08/2021 : 9 ans

• du 8^ème  au 9ème échelon :

Femme : Avis :  Très satisfaisant, AGS au 31/08/2021 : 16 ans

Homme : Avis : Très satisfaisant, AGS au 31/08/2021 : 18 ans

 

La question de l'équilibre femmes/hommes

L'équilibre femmes/hommes doit être appliqué dans les promotions de la Fonction Publique, c'est-à-dire que pour chaque échelon, le nombre de promu⸱es doit respecter la proportion femmes/hommes.

L'administration a appliqué  la répartition genrée du corps des PE  : 84% de femmes et 16% d'hommes.

Ce qu’en pense le SE-Unsa : Notre syndicat se félicite de la prise en compte de la proportion Femmes/Hommes comme il l'avait déjà demandé à l'administration dès l'an dernier. Cependant, son application dans notre département est inéquitable. Nous revendiquons que l'on prenne en compte la répartition genrée dans chacun des échelons. En effet, la proportion femmes/hommes dans les échelons est variable et souvent bien différente de celle de l'ensemble du corps.

La répartition genrée parmi les promouvables était pour cette année:

• à l'échelon 7 : 91,6% Femmes / 8,3% Hommes
• à l'échelon 9 : 80,2% Femmes / 19,8 Hommes

Concrètement, son application aurait dû aboutir à la promotion :

• à l’échelon 7 d’1 homme et 13 femmes au lieu de 2 hommes et 12 femmes.
• à l’échelon 9 de 6 hommes et 23 femmes au lieu de 5 hommes pour 24 femmes.

il a été appliqué un ratio de 16% d'hommes pour 84% de femmes pour chaque échelon. Or, cette année à l'échelon 8, cette proportion parmi les promouvables est de 19,8% d'hommes pour 80,2% de femmes. La répartition genrée appliquée aux promouvables et non au corps des PE aurait dû être de 6 hommes et 23 femmes au lieu de 5 hommes pour 24 femmes.

Malheureusement, l'administration a refusé notre revendication qui est pourtant pratiquée dans de nombreux départements.

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire le point sur votre situation

seunsa21.carriere@gmail.com

Nos adhérent.es ont été contacté⸱es à l'issue de la CAPD.

 

Intervention du SE-Unsa pour une collègue "oubliée" parmi les promouvables et finalement promue !

Suite à la vérification de sa situation et à la lecture des documents de travail de l'administration, nous sommes intervenus concernant une collègue en disponibilité qui n'apparaissait pas dans le tableau d'avancement. La correction a été apportée et la collègue a pu bénéficier d'un avancement accéléré ! Du fait de la loi de transformation de la fonction publique c'était malheureusement la dernière fois que des avancements étaient étudiés en CAPD.

N.B. Quand on est en position de disponibilité ou de congé parental, on peut conserver ses droits à l'avancement sous certaines conditions. N'hésitez pas à nous contacter.

Avec cette loi qui isole les collègues en les laissant seuls acteurs des vérifications à faire, le SE-Unsa sera plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner dans tous les processus de vérification.

 

Recours rendez-vous de carrière aux échelons 6 et 8

Un seul enseignant a fait un recours gracieux quant à son appréciation finale. Il a reçu un avis favorable.

Ce qui explique qu'aucun collègue n'ait ensuite saisi la CAPD pour faire valoir un recours.

Le faible nombre de recours nous interroge et s'explique souvent par un certain fatalisme de la part de nos collègues face aux décisions opaques de l'administration. Nous vous invitons à vous emparer à l'avenir de ces modalités si vous estimez être lésé⸱e dans une décision de l'admnistration.

 

Questions diverses

Du fait d'une disponiblité de salle jusqu'à midi seulement (pour une convocation qui indiquait pourtant une visio-conférence jusqu'à 13h), le temps imparti aux questions diverses a été bien trop réduit pour que les échanges puissent être menés de manière satisfaisante pour cette 1ère CAPD de l'année scolaire.

 

• Test salivaires

Ces tests salivaires sont effectués soit "en urgence" dans le cadre d'une décision prise conjointement par l'ARS et la DSDEN, soit pour un suivi sur un faible panel (une école, un collège, un lycée dans le département). Aucune précision n'a été donnée sur notre demande d'apporter une compensation pour les directeur⸱trices qui seraient amené⸱es à surveiller les élèves pendant les tests.

 

• Constellations

La tenue de réunions en présentiel de plus de 6 personnes a bien été confirmée! L'organisation de 6 enseignants et un formateur reste d'actualité.  Aucune consigne départementale n'a été donnée. Une réunion en présence des CPC a fait le point sur des "solutions" avec le distanciel mais aussi les formations en plein air, ou la possibilité pour le formateur de "naviguer" entre deux salles... La FAQ indique clairement "Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence." 

Un courrier a été adressé à la rectrice par les sections de l'académie du SE-Unsa (pour en savoir plus c'est <ICI>).

 

• Demandes de temps partiels

221 demandes ont été formulées. Les réponses seront communiquées en avril. Les recours seront examinés à la CAPD du 27 mai.

Faites-nous connaître la décision vous concernant. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en cas de recours.

 

• Demandes de disponibilité

46 demandes ont été formulées, essentiellement des renouvellements. Les demandes sont traitées au fur et à mesure.

Nous avons demandé à avoir des données chiffrées quant aux motifs des demandes et aux refus.

 

• Demandes d'allègement de service ou de poste adapté

Sur 32 demandes d'allègement de service 21 ont reçu une réponse positive.

Les demandes ont été examinées et une réponse sera apportée à chacun dans les jours prochains.

Pour les postes adaptés, 16 demandes ont été formulées. Les réponses seront communiquées dans les jours à venir.

Le SE-Unsa déplore que nous ne soyons plus associés aux discussions des situations individuelles et a demandé un bilan chiffré des demandes. Celui-ci sera communiqué en CHSCT21.

Faites nous connaître la décision vous concernant. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en cas de recours.

seunsa21.carriere@gmail.com

 

• Liste d'aptitude direction d'école 2021

Au total, 26 candidats : 25 avis favorables, 1 avis défavorable.

 

• Rupture conventionnelle

8 demandes ont été reçues.
 

 

• CAPPEI par la Validation des Acquis de l'Expérience Professionnelle (VAEP)

Les modalités ministérielles sont parues au BO n°10 du 11 mars 2021 (partie III). Le dossier de recevabilité (livret 1) est à adresser au recteur de l'académie avant la date limite fixée et publiée par l'académie. Elle est située avant les vacances scolaires d'automne (cf Annexes VII).

Vous trouverez des infographies utiles ICI (et en bas de page).

Il nous a été précisé que cette VAE ne sera pas possible pour la sessions 2021 et qu'un accompagnement sera mis en place.

 

Par ailleurs, 4 enseignants pourront partir en formation dans la dominante TFC (Troubles des Fonctions Cognitives).

 

Pour le SE-Unsa21, les moyens ne sont pas au niveau des besoins du département. Des formations dans d'autres dominantes sont nécessaires (Rased, Segpa...) notamment  pour permettre à ces enseignants de devenir titulaires de leur poste. Il est urgent que les moyens soient à la hauteur des besoins.

 

• Congé de Formation Professionnelle (CFP)

Les 9 demandes sont en cours de traitement. Les réponses seront données début avril.

 

• Compte Personnel de Formation (CPF = ancien DIF)

La circulaire va sortir prochainement.

• UPE2A Darcy et classe des voyageurs du collège des Lentillères

Nous avons appris que la classe des voyageurs des Lentillères et l'UPE2A de l'école élémentaire Darcy (classe des primo-arrivants) ne bénéficieront plus que d'un mi-temps d'enseignement chacune. Le SE-Unsa est intervenu pour rappeler l'importance de la présence d'un enseignant à temps plein sur ces 2 structures. Le choix des temps d'inclusion en UPE2A ne se décrète mais se construit en équipe. Le développement de l'assiduité scolaire des jeunes de la classe des voyageurs nécessite de la stabilité. Le SE-Unsa déplore qu'aucune solution ne soit trouvée.

 

• Fiche de poste du webmestre

Nous avons demandé des précisions sur ce poste. Le temps de travail hebdomadaire est de 37,12h (1607 h par an). Les congés peuvent être posés selon les nécessités du service et correspondent essentiellement aux vacances scolaires. Les collègues intéressé⸱es par ce poste peuvent contacter la DSDEN pour plus d'informations.

Il est à noter que ce poste qui n'est pas un poste devant élève ne permet pas de toucher l'ISAE.

 

Comme la loi de transformation de la fonction publique a limité à peau de chagrin les prérogatives et donc le nombre de CAPD par an, nous étions réuni.es à la mi-mars pour la 1ère CAPD de l'année scolaire ! Aussi nous aurions aimé que, dans ce cadre qui ne nous satisfait pas, le temps soit donné pour permettre un véritable dialogue social. Les temps d'échanges et notamment pour les questions diverses ne peuvent être ainsi escamotés systématiquement. Peu de prérogatives, peu de CAPD, peu de temps... L'intitulé "loi du bâillon de la fonction publique" aurait été plus adapté...

Pour ne pas être seul.e face à l'administration,

nous sommes là pour vous accompagner.

21@se-unsa.org

03.80.55.50.35