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Maintien de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les AED et les AESH
Article publié le dimanche 18 octobre 2020.
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Petit retour en arrière pour bien comprendre :

Les AED et les AESH en renouvellement de contrat au 1er septembre 2018 avaient eu la mauvaise surprise de voir leur traitement baisser de 6 ou 7 euros (selon leur quotité). Cet écart s’expliquait par le fait qu’ils ne percevaient plus l’indemnité compensatrice de la CSG*.

Cette indemnité avait été mise en place pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017, afin de compenser l’augmentation de la CSG. Mais, la DGAFP* considérait qu’un renouvellement de contrat était un nouveau contrat et les contrats conclus après le 1er janvier 2018 n’ouvrent plus droit à cette indemnité.

 

À la suite de l'intervention du SE-Unsa auprès du Ministère, la DGAFP avait revu sa position. L’indemnité compensatrice devait être donc versée pour les renouvellements à venir et une correction serait apportée pour les renouvellements déjà conclus à la rentrée 2019.

 

Qui pourra percevoir cette indemnité retroactivement ?

  • Si vous ĂŞtes sous contrat actuellement
  • Si aviez signĂ© un contrat avant le 1er janvier 2018
  • Si vous avez perçu cette indemnitĂ© en 2018
  • Si vous avez renouvelĂ© votre contrat après le 1er janvier 2018 sans jour d'interruption

 

Alors un avenant sera à signer pour que vous puissiez récupérer cette indemnité indument suspendue il y a plusieurs mois.

Le versement ne pourra se faire qu'après signature de cet avenant. Les premiers versements devraient intervenir à partir de décembre 2020.

 

N'hésitez pas à contacter le SE-Unsa 21 :

  nontitulaireseunsadijon@gmail.com

 

 

 
 
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