Jeudi 5 novembre s'est réuni un CHSCT départemental en visioconférence. De nombreux points relatifs à l'actualité concernant la santé et la sécurité des agents du département ont pu être abordés. Le programme annuel de prévention, document réglementaire a été proposé par la conseillère de prévention départementale et 8 avis issus de la discussion croisée des représentants des personnels ont été votés.


Point sur la situation sanitaire

• Pour pallier les difficultés de fourniture de masques par les familles, des stocks sont présents dans les écoles depuis mai. L'ensemble des établissements (premier comme second degré) ont été réapprovisionnés avec des masques CORELE. En effet, les masques Dim sont écartés par mesure de précaution. Cette nouvelle dotation ne concerne pas uniquement les collègues ayant reçus des masques Dim.
• Des masques "inclusifs" pour les enseignants et AESH accompagnant des élèves présentant un handicap sont également livrés en ce moment.
• Le besoin de masques "inclusifs" pour les enseignants de maternelle et CP n'est pas encore validé par le ministère de l'Education Nationale.

•  Dans les classes maternelle/CP, seuls les élèves de CP portent un masque.
• Suite au refus de certains parents du port du masque pour leurs enfants, un décret précise que le port du masque à partir du CP est obligatoire. Le non port du masque entraîne l'impossibilité d'accueillir l'enfant au sein de l'établissement scolaire.
• Pour les élèves en situation de handicap ne pouvant porter le masque, les enseignants doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour mettre en place un dispositif particulier. Pour les enseignants, il s’agit de la même démarche, pour obtenir d’autres moyens supplémentaires de protection.

• Suite au nouveau confinement, les personnels ont reçu des attestations afin de pouvoir se déplacer vers leur lieu de travail.

• Dans le suivi des cas contact, le protocole va évoluer; cette évolution concerne la réalisation d'annexes pour informer les parents.
• Lors des déplacements des élèves à la piscine, l'ouverture des vestiaires collectifs a été autorisée et les parents accompagnateurs peuvent utiliser l'attestation en cochant la première case.
• Les réunions parents-professeurs par niveau sont interdites. Seuls les rendez-vous ponctuels sont autorisés.

• La restauration collective pose de très nombreux problèmes quant au brassage des élèves. La file d’attente au restaurant scolaire devrait être organisée par classe ou avec des repères stricts de distanciation sociale ce qui est loin d'être le cas dans de nombreux établissements. Les élèves doivent logiquemet garder leur masque jusqu'au moment du repas avec des empacements adaptés.

Programme de prévention des risques 2020-2021

• En s’appuyant sur les orientations stratégiques ministérielle 2020-2021 et sur les particularités de notre département, la Conseillère de Prévention Départementale a présenté les 4 axes de ce programme annuel en matière de prévention des risques professionnels.
• Axe 1 : Organiser et prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire
• Axe 2 : Structurer les actions de prévention sur la base de l’évaluation des risques professionnels
• Axe 3 : Préciser le rôle des conseillers et des assistants de prévention
• Axe 4 : Répondre aux enjeux de la médecine de prévention
• Ce programme a fait l’objet d’un avis favorable du CHSCTD mais la demande est que l'on nous propose un ordre de priorité et des précisions sur les conditions de faisabilité de ce programme.

Projets de visite d’établissements ou d’écoles par le CHSCTD

• Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, les visites semblent actuellement difficilement envisageables. Ces visites pourraient être reportées en début d’année 2021. Deux visites ont été votées:
• Le collège Gaston Roupnel à Dijon pour qui la visite portera sur la mise en Å“uvre de la prévention des risques et l’évaluation des mesures prises suite aux incidents du mois d’octobre 2020.
• Les écoles Paulette Lévy et Maladière à Dijon, l'école Gambetta à Chenôve : Pour ces trois écoles faisant l’objet d’une thématique identique, les représentants axeront leur visite sur l'efficacité et l'effectivité du processus santé et sécurité faisant suite à des signalements particulièrement significatifs au regard de la problématique des risques psycho-sociaux.

Avis du CHSCTD21

L'Unsa-Education avait préparé pour l'occasion 8 avis qui ont fait l'objet d'un travail intersyndical.  Retravaillés dans un esprit consensuel et constructif lors de la matinée de préparation de cette instance, 9 avis ont finalement été soumis au vote et adoptés à l'unanimité :

1- Les membres du CHSCT D émettent l’avis que les services de la DSDEN de la Côte d’Or veillent à la mise en place de tous les équipements nécessaires à une bonne protection des personnels : masques chirurgicaux de type 2 pour l’ensemble des personnels, et masque de type FFP2 pour les personnels ayant un avis médical, gel hydroalcoolique, nettoyage, sanitaires en nombre suffisant, moyens de purification d’air alternatifs dans les locaux où la ventilation n’est pas toujours possible.

2- Le CHSCTD21 Ã©met l’avis que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix (mise à disposition d’un amplificateur vocal de qualité, formation spécifique en lien avec le port du masque…), compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.

3- Le CHSCT21 émet l’avis qu’un état des lieux du remplacement effectif des masques DIM par des masques non traités aux zéolites soit effectué dans les plus brefs délais.

4- Nous Ã©mettons l’avis d’établir et de nous communiquer un tableau prévisionnel du renouvellement de ces masques, d’adjoindre à ce tableau les fiches de sécurité de ces équipements.

5- Le CHSCT21 Ã©met l’avis de fournir des équipements spécifiques supplémentaires (masques FFP2, visières, sur blouses jetables, ...) dans les situations d’ores et déjà connues ou dans le cas d’agents jugeant impossible de respecter la distanciation.

Nous Ã©mettons l’avis que des protocoles spécifiques soient établis autant que de besoin pour les élèves en situation de handicap afin d'assurer la protection des personnels au contact de ces élèves.

6- Dans le prolongement de l’avis voté au dernier CHSCTD, nous sommes d’avis de doter les enseignants de maternelle et de CP de masques à fenêtre transparente.

7- Le CHSCT 21 Ã©met l’avis d’être informé du nombre d’agents formés au PSC1 et du programme de formation pour l’année scolaire.

8- Le CHSCT 21 Ã©met l’avis que, conformément à l’article 26 du décret 82-453, une information soit faite des motivations des refus consécutifs aux propositions des médecins de prévention concernant des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

9- Le CHSCT21 est d’avis que l’autorité administrative informe tous les personnels au sujet de la position administrative des agents vulnérables.
 

 

Le prochain CHSCT-D 21 aura lieu en février 2021.