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Retour sur le CHSCT21 du jeudi 5 novembre 2020
Article publié le samedi 7 novembre 2020.
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Jeudi 5 novembre s'est réuni un CHSCT départemental en visioconférence. De nombreux points relatifs à l'actualité concernant la santé et la sécurité des agents du département ont pu être abordés. Le programme annuel de prévention, document réglementaire a été proposé par la conseillère de prévention départementale et 8 avis issus de la discussion croisée des représentants des personnels ont été votés.


Point sur la situation sanitaire

  • Pour pallier les difficultĂ©s de fourniture de masques par les familles, des stocks sont prĂ©sents dans les Ă©coles depuis mai. L'ensemble des Ă©tablissements (premier comme second degrĂ©) ont Ă©tĂ© rĂ©approvisionnĂ©s avec des masques CORELE. En effet, les masques Dim sont Ă©cartĂ©s par mesure de prĂ©caution. Cette nouvelle dotation ne concerne pas uniquement les collègues ayant reçus des masques Dim.
  • Des masques "inclusifs" pour les enseignants et AESH accompagnant des Ă©lèves prĂ©sentant un handicap sont Ă©galement livrĂ©s en ce moment.
  • Le besoin de masques "inclusifs" pour les enseignants de maternelle et CP n'est pas encore validĂ© par le ministère de l'Education Nationale.
  •  Dans les classes maternelle/CP, seuls les Ă©lèves de CP portent un masque.
  • Suite au refus de certains parents du port du masque pour leurs enfants, un dĂ©cret prĂ©cise que le port du masque Ă  partir du CP est obligatoire. Le non port du masque entraĂ®ne l'impossibilitĂ© d'accueillir l'enfant au sein de l'Ă©tablissement scolaire.
  • Pour les Ă©lèves en situation de handicap ne pouvant porter le masque, les enseignants doivent prendre contact avec le mĂ©decin scolaire pour mettre en place un dispositif particulier. Pour les enseignants, il s’agit de la mĂŞme dĂ©marche, pour obtenir d’autres moyens supplĂ©mentaires de protection.
  • Suite au nouveau confinement, les personnels ont reçu des attestations afin de pouvoir se dĂ©placer vers leur lieu de travail.
  • Dans le suivi des cas contact, le protocole va Ă©voluer; cette Ă©volution concerne la rĂ©alisation d'annexes pour informer les parents.
  • Lors des dĂ©placements des Ă©lèves Ă  la piscine, l'ouverture des vestiaires collectifs a Ă©tĂ© autorisĂ©e et les parents accompagnateurs peuvent utiliser l'attestation en cochant la première case.
  • Les rĂ©unions parents-professeurs par niveau sont interdites. Seuls les rendez-vous ponctuels sont autorisĂ©s.
  • La restauration collective pose de très nombreux problèmes quant au brassage des Ă©lèves. La file d’attente au restaurant scolaire devrait ĂŞtre organisĂ©e par classe ou avec des repères stricts de distanciation sociale ce qui est loin d'ĂŞtre le cas dans de nombreux Ă©tablissements. Les Ă©lèves doivent logiquemet garder leur masque jusqu'au moment du repas avec des empacements adaptĂ©s.

Programme de prévention des risques 2020-2021

  • En s’appuyant sur les orientations stratĂ©giques ministĂ©rielle 2020-2021 et sur les particularitĂ©s de notre dĂ©partement, la Conseillère de PrĂ©vention DĂ©partementale a prĂ©sentĂ© les 4 axes de ce programme annuel en matière de prĂ©vention des risques professionnels.
  • Axe 1 : Organiser et prendre en compte le retour d’expĂ©rience sur la crise sanitaire
  • Axe 2 : Structurer les actions de prĂ©vention sur la base de l’évaluation des risques professionnels
  • Axe 3 : PrĂ©ciser le rĂ´le des conseillers et des assistants de prĂ©vention
  • Axe 4 : RĂ©pondre aux enjeux de la mĂ©decine de prĂ©vention
  • Ce programme a fait l’objet d’un avis favorable du CHSCTD mais la demande est que l'on nous propose un ordre de prioritĂ© et des prĂ©cisions sur les conditions de faisabilitĂ© de ce programme.

Projets de visite d’établissements ou d’écoles par le CHSCTD

  • Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, les visites semblent actuellement difficilement envisageables. Ces visites pourraient ĂŞtre reportĂ©es en dĂ©but d’annĂ©e 2021. Deux visites ont Ă©tĂ© votĂ©es:
  • Le collège Gaston Roupnel Ă  Dijon pour qui la visite portera sur la mise en Ĺ“uvre de la prĂ©vention des risques et l’évaluation des mesures prises suite aux incidents du mois d’octobre 2020.
  • Les Ă©coles Paulette LĂ©vy et Maladière Ă  Dijon, l'Ă©cole Gambetta Ă  ChenĂ´ve : Pour ces trois Ă©coles faisant l’objet d’une thĂ©matique identique, les reprĂ©sentants axeront leur visite sur l'efficacitĂ© et l'effectivitĂ© du processus santĂ© et sĂ©curitĂ© faisant suite Ă  des signalements particulièrement significatifs au regard de la problĂ©matique des risques psycho-sociaux.


Avis du CHSCTD21

L'Unsa-Education avait prĂ©parĂ© pour l'occasion 8 avis qui ont fait l'objet d'un travail intersyndical.  RetravaillĂ©s dans un esprit consensuel et constructif lors de la matinĂ©e de prĂ©paration de cette instance, 9 avis ont finalement Ă©tĂ© soumis au vote et adoptĂ©s Ă  l'unanimitĂ© :

1- Les membres du CHSCT D Ă©mettent l’avis que les services de la DSDEN de la CĂ´te d’Or veillent Ă  la mise en place de tous les Ă©quipements nĂ©cessaires Ă  une bonne protection des personnels : masques chirurgicaux de type 2 pour l’ensemble des personnels, et masque de type FFP2 pour les personnels ayant un avis mĂ©dical, gel hydroalcoolique, nettoyage, sanitaires en nombre suffisant, moyens de purification d’air alternatifs dans les locaux oĂą la ventilation n’est pas toujours possible.


2- Le CHSCTD21 Ă©met l’avis que des mesures immĂ©diates de prĂ©vention des risques liĂ©s Ă  la voix (mise Ă  disposition d’un amplificateur vocal de qualitĂ©, formation spĂ©cifique en lien avec le port du masque…), compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.


3- Le CHSCT21 émet l’avis qu’un état des lieux du remplacement effectif des masques DIM par des masques non traités aux zéolites soit effectué dans les plus brefs délais.


4- Nous Ă©mettons l’avis d’établir et de nous communiquer un tableau prĂ©visionnel du renouvellement de ces masques, d’adjoindre Ă  ce tableau les fiches de sĂ©curitĂ© de ces Ă©quipements.


5- Le CHSCT21 Ă©met l’avis de fournir des Ă©quipements spĂ©cifiques supplĂ©mentaires (masques FFP2, visières, sur blouses jetables, ...) dans les situations d’ores et dĂ©jĂ  connues ou dans le cas d’agents jugeant impossible de respecter la distanciation.


Nous Ă©mettons l’avis que des protocoles spĂ©cifiques soient Ă©tablis autant que de besoin pour les Ă©lèves en situation de handicap afin d'assurer la protection des personnels au contact de ces Ă©lèves.


6- Dans le prolongement de l’avis votĂ© au dernier CHSCTD, nous sommes d’avis de doter les enseignants de maternelle et de CP de masques Ă  fenĂŞtre transparente.


7- Le CHSCT 21 Ă©met l’avis d’être informĂ© du nombre d’agents formĂ©s au PSC1 et du programme de formation pour l’annĂ©e scolaire.


8- Le CHSCT 21 Ă©met l’avis que, conformĂ©ment Ă  l’article 26 du dĂ©cret 82-453, une information soit faite des motivations des refus consĂ©cutifs aux propositions des mĂ©decins de prĂ©vention concernant des amĂ©nagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiĂ©s par l’âge, la rĂ©sistance physique ou l'Ă©tat de santĂ© des agents.


9- Le CHSCT21 est d’avis que l’autoritĂ© administrative informe tous les personnels au sujet de la position administrative des agents vulnĂ©rables.
 

 

Le prochain CHSCT-D 21 aura lieu en février 2021.

 

 
 
 
 
ALC