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Nouveau cadre sanitaire : mise Ă  jour de la FAQ le 13 novembre
Article publié le mercredi 18 novembre 2020.
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Personnes vulnĂ©rables,  personnes qui peuvent ĂŞtre placĂ©es en ASA si le tĂ©lĂ©travail n'est pas possible, l'essentiel de la FAQ, les fiches pratiques (EPS, Musique, ...), l'affiche du SE-Unsa rĂ©sumant le protocole sanitaire... Retrouvez les dernières informations concernant la crise sanitaire et des liens vers les documents officiels.
 

 

Soucieux de permettre à chacun de poursuivre nos missions essentielles auprès de nos élèves, le SE-Unsa vous accompagne, vous conseille et vous outille.

 

L'essentiel de la FAQ

La foire aux questions (FAQ) et les fiches thĂ©matiques disponibles sur le site du ministère ont Ă©tĂ© mises Ă  jour <ICI> (mise Ă  jour de la FAQ le 13/11/20).

Les nouveautĂ©s de la FAQ du ministère apparaissent surlignĂ©es en jaune dans le document concernent les interrogations suivantes :

-Mon enfant doit-il se rendre à son école ou établissement scolaire alors même que j’ai la possibilité de le garder en assurant les cours à la maison ? p5

- Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ? p7

- Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ? p7
- Comment ménager sa voix quand on porte un masque ? p7
- Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ? p7
- Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? p10
- Les réunions avec les parents d’élèves organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ? p10
- Les sorties scolaires sont-elles autorisées sur le territoire national ? p17
- Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves à risque ? p18
- Quel accompagnement est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-économiques ? p19
- Quel suivi pédagogique est-il prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ? p19
- Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? p.21
 

Notre avis :

 

Sur la question du refus du port du masque par les Ă©lèves :

 

  • Après nos interpellations extrĂŞmement fermes auprès du cabinet, aujourd’hui encore en CTMEN, la FAQ a Ă©tĂ© mise Ă  jour. Elle a valeur circulaire et apporte enfin un positionnement clair au sujet des refus du ports des masques par les Ă©lèves. C’était urgent !

 

Elle rappelle qu’aucune connaissance scientifique ne permet d’attester que le port du masque pourrait provoquer des allergies. En conséquence, l'établissement de tels certificats n’est pas recevable sauf pour les élèves ayant une reconnaissance MDPH.

 

Elle rappelle que les directeurs sont donc en droit de refuser l’accès des Ă©lèves Ă  un Ă©tablissement. Pour autant, il reste urgent de donner un cadre clair et concret aux personnels, notamment aux directrices et directeurs d’école, quant Ă  la marche Ă  suivre lorsque le refus du parent a lieu : qui alerte-ton du fait ? comment alerte-t-on ? comment se protège-t-on en cas d’agression d’un parent rĂ©calcitrant ?

Et pourquoi isoler un Ă©lève des autres si ce dernier laissĂ© au portail par ses parents anti-masque ne refuse pas le masque ?

 

Pour le SE-Unsa, la FAQ doit être plus précise et un cadre doit être très rapidement adressé en interne aux personnels sur la conduite précise à tenir pour se protéger, pour protéger l’École et les élèves.

 

Sur la question des personnes vulnĂ©rables :

 

  • La FAQ procède Ă  la dĂ©clinaison au sein de notre ministère du nouveau dĂ©cret paru au JO concernant les personnels vulnĂ©rables.
Sans surprise la déclinaison ministérielle réintroduit les 11 critères de vulnérabilité mais n’apporte pas de réponse satisfaisante pour les agents vivant avec une personne vulnérable.

 

 

  • informations donnĂ©es antĂ©rieurement:

 

  • Les intervenants extĂ©rieurs sont autorisĂ©s Ă  intervenir dans les Ă©coles sous rĂ©serve d’accord prĂ©alable de la directrice ou du directeur.

 

  • PrĂ©cisions sur les consignes applicables aux AESH lors de contacts très rapprochĂ©s avec les Ă©lèves:

Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont ils ont la charge. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux (aspirations endo-trachéales par des personnes ayant validé une formation spécifique).

  • des prĂ©cisions sur les règles applicables pour se rendre sur une Ă©cole/un Ă©tablissement (parents, enfants mineurs).

Les nouveaux masques sans zéolites doivent être mis à disposition des personnels à compter du 2 novembre.

• Le port du masque est obligatoire dès l’école élémentaire, à l’exception des élèves en situation de handicap sur présentation d’un certificat dans la semaine en cours.

• En maternelle, les règles de distanciation physique s’appliquent entre les élèves de groupes différents quel que soit le lieu.

• La FAQ insiste sur les organisations permettant d’éviter les brassages de groupe en particulier lorsqu’il n’est pas possible de faire respecter la distanciation physique d’un mètre.

• Il faut prêter attention aux arrivées et départs échelonnés lorsque cela est possible, aux limitations des circulations au sein des établissements et à l’organisation des récréations qui peuvent se substituer par des temps calmes en classe.

• Des précisions sont apportées sur la restauration scolaire, en particulier sur la possibilité de servir des repas à emporter, en alternant chaud et froid.

• Des précisions sont apportées sur l’identification des contacts à risques.

• Les personnels des écoles et des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer des tests RT-PCR en laboratoire ou un testantigénique en pharmacie.

• Les exercices de sûreté et de sécurité doivent être maintenus.

• L’accueil périscolaire est maintenu. En revanche, les activités extrascolaires ne sont plus autorisée.

Les fiches pratiques du ministère ont également été mises à jour. Elles sont à télécharger <ICI>:

• La récréation;

• La restauration;

• L’EPS;

• L’éducation musicale.

 
Afin d’aider la profession Ă  s’approprier ce nouveau cadre sanitaire (pour lequel les nouveautĂ©s n’ont pas explicitement Ă©tĂ© indiquĂ©es !), le SE-Unsa met Ă  disposition une fiche pratique.
À partager par voie numérique ou à afficher dans les écoles/établissements, elle permet de vérifier rapidement les consignes à respecter en matière de port du masque, distanciation, brassage,… que l’on soit en école maternelle ou élémentaire, en collège ou en lycée.

 

 
Protocole en vigueur dès le 2 novembre
 

Retrouvez le protocole <ICI>.

Au-delĂ  du renforcement des consignes sanitaires, un point du protocole est Ă  souligner Â« Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un Ă©tablissement au regard de sa taille et de son organisation n’est pas en mesure de respecter les règles posĂ©es par le prĂ©sent protocole, un enseignement Ă  distance pourra ĂŞtre partiellement mis en Ĺ“uvre, avec l’accord et l’appui du rectorat  Â».
Ainsi, la souplesse évoquée par le ministre quant à l’organisation d’un enseignement en distanciel ne concerne pas que le seul lycée.

Le protocole prĂ©voit Ă©galement que le non-brassage des groupes soit pleinement opĂ©rationnel au 9 novembre. Cette mesure, la plus contraignante Ă  mettre en oeuvre, n’a donc aucune obligation Ă  ĂŞtre appliquĂ©e dès le lundi 2 novembre matin.



 
Attestation pour se rendre sur son lieu de travail
 
Le SE-Unsa a alerté le ministère sur la nécessité de déterminer quelle autorité devait délivrer le justificatif de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu d’exercice que l’on soit stagiaire, titulaire ou contractuel.
Des pistes de réflexions sont en cours côté employeur, mais rien n’a été arrêté et aucune consigne n’a été donnée.

La DSDEN 21 a envoyé des justificatifs de déplacement professionnel. La situation des personnels itinérants est plus complexe et nécessite malheureusement d'effectuer des demandes individuelles de corrections. Pour en savoir plus c'est <ICI>

 
Si directeurs et chefs d’établissements n’ont souvent pas attendu pour s’organiser et dĂ©livrer les attestations Ă  leurs collègues afin de ne mettre personne en difficultĂ©, le SE-Unsa regrette qu’une fois de plus, des solutions simples, numĂ©riques n’aient pas Ă©tĂ© anticipĂ©es. Elles auraient Ă©vitĂ© d’ajouter pression et charge de travail lĂ  oĂą la courte pause automnale avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© bien mise Ă  mal.
 

 

Attestation de déplacement dérogatoire

Vous retrouverez <ICI> la page du ministère de l'intérieur permettant de générer des attestations de déplacement dérogatoire (sortie limitée à 1h dans un rayon d'un km, faire ses courses, motif familial impérieux, ...)

 

 

Personnels vulnérables
 

La gestion de ces personnels a évolué voici ce qui est dit sur la FAQ du ministère.

Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Ces personnels, identifiĂ©s comme tels par le mĂ©decin traitant, prĂ©viennent leur responsable hiĂ©rarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service).  Après avis, le cas Ă©chĂ©ant, du mĂ©decin de prĂ©vention, ils poursuivent leur activitĂ© en tĂ©lĂ©travail. Lorsque le tĂ©lĂ©travail n’est pas possible, ils sont placĂ©s en autorisation spĂ©ciale d’absence.

 


Personnes qui peuvent être placées en ASA si le télétravail n'est pas possible

La circulaire Fonction Publique du 29 octobre 2020 précise la situation des personnes qui peuvent être placées en ASA si le télétravail n’est pas possible:
- les personnes identifiées comme cas contact à risque;
- les personnes considérées comme vulnérables (il n’est plus fait de différence entre les personnes vulnérables);
- le parent devant assurer la garde de son enfant si la crèche, l’école ou le collège ne peuvent l’accueillir, ou lorsque l’enfant est considéré comme cas contact à risque.


 
 
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches

21@se-unsa.org

 


 

 

 
 
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