Comme nous vous l'avions annoncé, l'administration donne des consignes qui ne sont pas conformes avec la réglementation actuelle. Dans l'attente d'une modification éventuelle, rien ne s'oppose à la demande, par les personnes vulnérables, de travail en distanciel et à la délivrance si nécessaire d'ASA (autorisations spéciales d'absence).

L'administration départementale et académique ne cesse de répéter depuis une semaine que désormais, dans la situation épidémique actuelle de notre département les personnes  vulnérables ne pouvant pas retourner sur leur lieu de travail en raison de leur pathologie (voir <ICI> liste issue du Décret n°2020-1098 du 29 août 202) devaient fournir un arrêt de travail délivré par leur médecin et être placé en CMO (congé maladie ordinaire).

C'est la double peine : Non seulement, le jour de carence s'applique mais en plus, les collègues concerné·e·s vont consommer leurs jours de congé maladie ordinaire avec le risque évident de passer à mi-traitement au bout de trois mois cumulés sachant que pour ces collègues, un certain nombre de jours ont pu déjà être compté en un an (pour rappel, l'année médicale est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours sont pris en compte).

Pour autant, il n'y a à ce jour aucun texte réglementaire modifiant le fonctionnement des ASA depuis la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin 2020.

Cette circulaire précise que « Les personnels présentant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. S’ils souhaitent venir travailler sur site, ils doivent produire l’avis de leur médecin traitant qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical. Ils doivent faire une demande écrite préalable à leur reprise à leur responsable hiérarchique. »

Tant que la réglementation n'a pas évolué, nous vous invitons à continuer à utiliser cette procédure afin de décompter le moins de jours d'arrêt maladie possible et d'attendre la réponse de votre supérieur hiérarchique. Dans le cas d’un refus avec la réglementation actuelle, il sera indispensable de demander sur quel texte s’appuie ce refus.

Ne restez pas isolé·e. Nous sommes à votre disposition pour vous épauler et vous accompagner dans vos démarches.

21@se-unsa.org