Le SE-Unsa avait alerté le ministère à plusieurs reprises depuis la semaine passée suite aux annonces du Premier ministre et du ministre de l’Éducation nationale sur la poursuite du déconfinement et l’extension de l’accueil des élèves dans les établissements scolaires. Des précisions ont été données lors du CTMEN du 2 juin.

D’un côté, le DGRH a transmis la fiche 3 (à retrouver en PJ) actualisée au 3 juin relative à la situation des personnels:

• La fiche annonce que, compte tenu de la réouverture progressive des établissements, le retour à l’activité sur site devient la règle.

• Toutefois, les personnes qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables, celles qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable ou malade ne sont pas concernées par le retour sur site. Pour en attester, peuvent être produits soit un certificat précisant la nécessité du confinement et sa durée soit une déclaration à faire sur le site www.ameli.fr

• La situation des femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse fait l’objet d’un traitement particulier et, sur avis du médecin traitant ou du médecin de prévention, les personnels peuvent être maintenues en télétravail ou en ASA en cas d’impossibilité à travailler à distance.

D’un autre côté, pour les personnels enseignants, ils sont considérés comme prioritaires pour l’accès de leurs enfants aux crèches et établissements scolaires.

Il est impératif de fournir une attestation d’accueil en cas d’impossibilité  (A retrouver en PJ).

Pour les personnels qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants, ils sont tenus de se mettre désormais en congés. Ceci n’étant pas possible pour les enseignants, CPE, Psy EN, le DGRH a annoncé qu’ils seraient encore regardés comme sans moyen de garde. Ils devront assurer le travail à distance.

En revanche, ce point n’est pas écrit explicitement dans la fiche de la DGRH. L’information n’est pour l’heure écrite qu’à la page 17 de la FAQ du ministère.

Il a été rappelé, par ailleurs, que ce n’est qu’à titre exceptionnel et au vu de circonstances particulières rendant impossible le télétravail que pourrait être délivrée une ASA.

La situation actuelle est très fragile d’un point de vue règlementaire et la demande des familles pour que leurs enfants soient scolarisés devient forte. Même si l’essentiel des mesures actuellement en vigueur a été maintenu, cette fragilité d’assise règlementaire et la pression sociale pourraient occasionner de prochaines évolutions.