La CAPD du 12 juin a traité des promotions à la hors classe. Concernant le mouvement, la DASEN a renoncé à modifier le mode de calcul des points de stabilité. (Les détails en début d'article)

Nous avons eu, à la demande des organisations syndicales, des informations sur les temps partiels, disponibilités, allègements de service, postes adaptés, congés de formation personnelle...

 

MOUVEMENT/Points de stabilité

Lors du retour des accusés de réception du barème mouvement, des collègues avaient constaté que l'administration leur avait retiré des points de stabilité au motif que la date d'observation était le 31/08. Pour celle-ci, il manquait un jour pour avoir une année complète. Par conséquent l'année en cours n'était pas comptabilisée.

Ces modifications scandaleuses et injustes avaient provoqué la colère des collègues et des organisations syndicales.

Depuis plusieurs jours, nous demandions à revenir aux anciennes modalités de calcul de la stabilité.

Finalement, la DASEN est revenue sur sa décision et a annoncé que la prise en compte de ces points se fera comme les années précédentes. Du 01/09 au 31/08 de l'année suivante, il sera bien compté un an d'ancienneté dans le poste.

La DASEN s'engage à la restitution de ces points par ses services.

Une communication sera faite à tous les participants par mail.

Vous pourrez vérifier que les corrections ont bien été faites sur l'accusé de réception du barème finale après le 23 juin.

A cette échéance, si vous constatez des erreurs à ce sujet, contactez-nous rapidement ainsi que l'administration.

 

1. Promotions à la hors classe 2020

Au moment du vote en CAPD ce 12 juin, nous nous sommes abstenus.

Nous avons obtenu l'année dernière la prise en compte de l'ancienneté générale de service de toute la carrière d'un enseignant comme premier critère de départage. Cependant, nous demandons à nouveau un traitement favorable pour tous les "retraitables". Il y a des anciens instits qui partiront en retraite sans accéder à la hors classe.

Rappel : En 2018, c'est l'ancienneté générale de service dans le corps (années uniquement en tant que PE) qui avait été prise en compte comme critère de départage, ce qui était inéquitable pour les anciens instits par rapport aux PE.

Retrouvez l'ensemble de nos revendications ICI

Le barème

Il prend en compte 2 éléments : la valeur professionnelle arrêtée par une appréciation de la DASEN (sur 120 points) et l’ancienneté dans la plage d’appel (sur 120 points).

Le classement des promus

Les collègues, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, sont classés dans un tableau d'avancement par ordre décroissant de barème puis à égalité de barème selon :

1. AGS
2. Âge (du plus âgé ou moins âgé)

La répartion genrée qui doit respecter l'équilibre femmes/hommes, dans le corps des PE a été appliquée sur les promotions :

• 889 éligibles
• 150 collègues promu.es contre 123 promu.es l'an dernier et 104 en 2018.
• 125 femmes / 25 hommes (83,13 % / 16,66%)

Pour rappel, la montée en charge qui doit permettre, à terme, à tous les enseignant·e·s de dérouler une carrière complète sur au moins deux échelons, a fait passer le ratio promu·e·s/promouvables de 15,1% en 2019 à 17% cette année. Nous atteignons enfin le ratio de promu.es à la hors classe des collègues du second degré. Il est maintenant temps que l'on monte davantage en charge !!!

Le premier promu a un barème de 170 points avec une appréciation DASEN "Très Satisfaisant" et une AGS de 30 ans 10 mois 21 jours.

Le dernier promu homme a un barème de 150 points avec une appréciation DASEN "Très Satisfaisant" et une AGS de 28 ans 10 mois 16 jours.

La dernière promue femme a un barème de 150 points avec une appréciation DASEN "Satisfaisant" et une AGS de 25 ans 9 mois.

Attention ! De nombreux "non promus" ont aussi un barème de 150 points mais avec une AGS inférieure.

Depuis la loi de réforme de la fonction publique votée en 2019, la transparence n'est plus de mise. La mobilité, les avancements et promotions disparaissent des missions des CAP. En tant qu'organisation syndicale, nous ne pourrons plus effectuer notre travail de vérification qui nous a permis chaque année, de faire corriger des erreurs dans les barèmes et dans le classement. Notre rôle sera toujours de vous accompagner face à l'administration en cas de décisions individuelles défavorables.

Si vous voulez savoir si vous avez été promu.e, n'hésitez pas à nous contacter !

seunsa21.carriere@gmail.com

 

2. Les questions diverses

Demandes de disponibilité

Les demandes sont traitées au fur et à mesure et n'ont pas eu de refus opposé. La plupart sont des renouvellements. 43 demandes sont connues à ce jour et ont été acceptées, contre 69 demandes en 2019-2020. On note une nette baisse des demandes.

 

Allègements de service

43 demandes. 21 réponses positives en attendant les réponses définitives aux recours gracieux.

 

Postes adaptés

13 demandes de poste adapté, 5 réponses positives dans l'attente des réponses définitives des recours grâcieux.

Les organisations syndicales ont demandé à avoir, comme auparavant, des documents de travail et à étudier chaque situation.

 

Temps partiels

Les demandes de temps partiel sont en nette baisse :

• 235 demandes contre 275 en 2019 et 250 en 2018.
• 13 entretiens ont été réalisés, et à ce jour 7 refus sont actés.
• 1 refus est en cours.
• 124 demandes de droit
• 106 sur autorisation
• 5 pour création d'entreprise (c'est nouveau !)

Le SE-Unsa revendique que les temps partiels soient accordés à tous les enseignants, quelque soit la quotité demandée et quelque soit le poste occupé.

Les refus de temps partiels seront traités en CAPD début juillet.

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous. Vous pouvez demander à un représentant du personnel de vous accompagner.

 

Les RDV de carrière

Ils ont été impactés par le confinement, ils n'ont pu avoir lieu. Ils se dérouleront dans les premières semaines suivant la rentrée, avant d'entamer les RDVC 2020-2021.

Les collègues concernés doivent être informés par leur IEN.

Les appréciations DASEN seront toutes traitées en même temps.

 

Congé de Formation Professionnelle

Les 17 demandes de CFP ont été acceptées, contre 13 refus sur 25 demandes en 2019-2020.

 

Compte Personnel de Formation (ancien DIF)

6 demandes (contre 9 en 2019-2020) : 3 réponses positives, 3 réponses négatives motivées par un projet non précis ou hors cadre budgétaire selon les directives ministérielles.

Si le refus est lié à une question budgétaire et que le collègue souhaite financer sa formation, ils réexamineront la situation.

 

CAPPEI

Pour rappel, 8 départs en formation CAPPEI dont 6 du 1er degré et 2 du second degré. Il y avait plus de candidatures que de possibilités de départs. Ces demandes ont été classées selon un barème qui prend en compte:  l'AGS, si on est déjà en ASH, ancienneté ASH, et selon les voeux formulés.

Pour le SE-Unsa21, les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. De nombreux postes sont encore occupés à titre provisoire faute de départs en formation, notamment pour la dominante pédagogique et rééducative.

 

Ajustements

On déplore le calendrier, étant donné le décalage du calendrier intradépartemental : la saisie des voeux ne pourra se faire avant le courant de la semaine du 6 juillet. L'administration nous dit que techniquement ce n'est pas encore finalisé. Une attention sera portée autant que possible sur les couplages afin de répartir les petites quotités sur un plus grand nombre d'enseignants.

Pour le SE-Unsa21, ce calendrier va une nouvelle fois mettre les collègues concernés en difficulté tant professionnellement que personnellement. Nous n'avons aucune information de la date des résultats de la phase d'ajustement.

 

ISSR pour les TR ayant poursuivi leur remplacement pendant le confinement

Les titulaires remplaçants continuent à toucher l'ISSR pendant la période du confinement (versement rétroactif). Vérifiez votre document ARIA et contactez-nous en cas de problème.

 

Interruption de certains versements pendant le confinement

Les versement impactés sont ceux qui sont irréguliers et qui n'ont pu être tansmis à la DGFIP pendant cette période. L'ISSR de février sur la paie de juin et les ISSR de mars et avril sur la paie de juillet.

 

Ineat-exeat

• Le nombre des demandes d'exeat est constant par rapport aux années précédentes. Les 12 demandes d'exeat sont acceptées sous réserve d'acceptation du département d'accueil.
• Les 70 demandes d'entrée dans le département sont en cours de traitement.

 

Rupture conventionnelle

A partir de janvier 2020, la rupture conventionnelle se substitue à la démission. Elle peut se faire à la demande de l'agent ou de l'administration. Une demande est en attente de traitement car l'administration attend que le cadre ministériel soit fixé.

 

Barème mouvement

Le SE-Unsa a fait remonter la situation des enseignants demandant des bonifications handicap. Ces collègues n'ont eu aucun retour sur la décision les concernant. Ils ont découvert dans leur accusé de réception, lundi, si on leur avait accordé ou non la bonification.

 

Notre syndicat déplore cette manière de faire et demande que ces enseignants reçoivent l'avis du médecin et sur quels types de poste ils peuvent prétendre à bonification avant les opérations du mouvement. L'administration a botté en touche.

Nous avions d'autres questions concernant les barèmes. Le temps de visioconférence arrivant à son terme, le SE-Unsa a demandé une rallonge. L'administration nous a octroyé seulement une demi-heure supplémentaire au terme de laquelle nous n'avons pas eu le temps de terminer de poser toutes nos questions.

La communication s'est interrompue sans que les organisations syndicales puissent terminer leurs interventions. Nous demandons une audience en intersyndicale pour traiter des sujets du barème mouvement non abordés.