Gérer un élève au comportement hautement perturbateur en pleine crise est une situation complexe. Le faire en cette période de crise Covid-19, en respectant le protocole sanitaire et les gestes barrières est quasi-impossible. Face à cette situation, une collègue a utilisé les outils mis à sa disposition par la réglementation pour obliger la DSDEN à présenter au cours d’un CHSCT spécial les mesures concrètes qu’elle souhaitait mettre en place pour écarter le danger. Pour cela, il aurait fallu qu’une majorité des représentants votent pour qualifier cette situation de danger grave et imminent. Malheureusement, le SNUDI-FO et la FSU ont voté contre. Étaient-ils représentants des personnels ou de l’administration? A vous de juger…

 

Danger grave?

Le cas de cet élève a été signalé plusieurs fois par cette collègue. Une observation au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) a déjà été faite en février. Depuis, aucun moyen supplémentaire n’a été mis en place, comme la présence d’une AESH. Ceci n’a logiquement pas empêché une nouvelle crise lors de la reprise stressante du 14 mai. Devant l’absence de mesures concrètes suite à une nouvelle observation au RSST le jour même, nous avons accompagné, 6 jours plus tard, cette collègue pour remplir le Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI). 

Selon nous, maintenir un élève en crise pour assurer sa sécurité et celle des autres élèves est une situation où le risque de contagion est grand. Cela surtout avec l’équipement qui est le nôtre dans nos écoles : masques chirurgicaux et non FPP2 pour protéger l’adulte, absence de visières, de blouses … etc.  Comme le Covid-19 est une maladie potentiellement mortelle et dont les conséquences sur le long terme ne sont pas encore connues, nous estimons que le retour de cet élève sans aucune mesure de prévention constitue un danger grave.

 

Danger imminent?

Lors du sondage aux familles, les parents de cet élève au comportement hautement perturbateur ont indiqué vouloir le remettre à l’école. Du fait de leur profession, cet enfant est prioritaire. Nous nous trouvons donc face à un danger dont l’imminence à la particularité bien singulière d’être datée ! 

 

Le rôle de chacun

Dans la 1ère partie du CHSCT, l’administration nous a fait savoir qu’elle ne considérait pas cette situation comme un Danger Grave et Imminent. Rien de bien surprenant… c’est cette divergence qui a conduit à la convocation d’un CHSCT spécial dans les 24 heures. Vos représentants Unsa-Education ont argumenté pour expliquer ce qu’est un enfant en crise, pour dire qu’un enfant asymptomatique peut être contagieux, pour expliquer que la date du 3 juin c’est bientôt.  Aucune prise de parole de la part de la FSU ou de FO, pourtant très revendicatives dans leurs communications sur les questions des types de masques, prise de températures ou tests systématiques, protocole inapplicable et dangereux… 

Il a fallu ensuite que les représentants des personnels votent pour qualifier en Danger Grave et Imminent le retour de cet élève en classe. 

FO: 2 votes “contre”   FSU: 3 votes “contre”    Unsa-Education: 2 votes “pour”

Résultat : le CHSCT21, tout comme la DSDEN21, ne reconnaît pas cette situation comme présentant un Danger Grave et Imminent.

Pas assez Grave ou pas assez Imminent pour ces organisations syndicales ? Il faudrait leur poser la question.

Suite à ce vote, les représentants FSU et FO ont retrouvé la parole pour demander à ce que cette situation permette “une vision anticipatrice pour d’autres élèves” et de “voir plus loin que cette crise sanitaire”. Mardi, notre collègue appréciera ces demandes...

 

Quelles conséquences?

Ce vote “contre” a stoppé le processus du Danger Grave et Imminent. Cette situation ne sera donc traitée que par le biais du RSST. L’administration a désormais comme unique obligation d’inscrire une “suite donnée” dans le Registre Santé et Sécurité au Travail. La collègue devant seule négocier avec son IEN pour le retour de cet élève mardi ! Et si une crise a lieu elle devra, comme il nous a été dit en CHSCT, faire le 15. Vous avez dit “prévention”?

Un vote “pour” aurait obligé soit la DSDEN à présenter les mesures qu’elle souhaitait prendre pour écarter le danger, soit à persister dans son refus de valider la réalité du danger grave et imminent.  En cas de désaccord entre les représentants des personnels et la DSDEN sur les mesures proposées ou la réalité du danger, l’inspecteur du travail aurait été saisi. Peut être ce dernier aurait contesté la qualification en Danger Grave et Imminent de cette situation. Nous en aurions pris en acte. Mais selon nous, ce n’était pas à des représentants des personnels de le faire.

A moins d’une semaine du retour de cet élève, il aurait été nécessaire que la DSDEN nous présente les mesures qu’elle envisage de prendre. Le vote contre la qualification en Danger Grave et Imminent est pour nous incompréhensible. L’Unsa-Education a toujours veillé à ce que le CHSCT21 joue son rôle de prévention. La santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels ont toujours été nos préoccupations. Nous cherchons à retranscrire nos paroles en actes mais nous aurions eu besoin pour cela de l’appui des autres organisations syndicales. Cela n’a malheureusement pas été le cas.