Le congé de formation professionnelle peut vous être attribué en tant qu'enseignant sous certaines conditions, dans le cadre d'une dotation annuelle. Le congé de formation professionnelle a pour objet l’approfondissement de la formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels. VOIR CIRCULAIRE et formulaire (en bas de page ET sur e-prim21)

Conditions à remplir
Vous devez être en position d’activité à la date du début du congé. Vous devez en plus avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs.

Comment est attribué ce congé
Il vous faut donc monter un dossier de demande de formation : voir circulaire (en bas de page).

Durée du congé et montant de l’indemnité
La durée globale ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Une indemnité forfaitaire mensuelle est versée seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence.
Les deux autres années ne sont pas rémunérées.
Elle est calculée sur la base de l’indice que l’enseignant détient au moment de sa mise en congé.
Un fonctionnaire à temps partiel perçoit 85 % du traitement «réduit».
Pour pouvoir toucher cette indemnité, vous devez fournir chaque fin de mois une attestation de présence effective en formation ou d'assiduité.

Situation administrative
Pendant votre congé de formation, vous êtes en position d’activité et conservez votre poste.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est valable pour l’ancienneté et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile.

Obligations
Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

Nos conseils

Pendant le congé de formation, l'affiliation à la sécurité sociale est conservée. Nous vous conseillons quand même de prendre contact avec votre mutuelle afin d'obtenir des renseignements concernant votre couverture sociale complémentaire.

Pour tout renseignement, contactez-nous à : seunsa21.carriere@gmail.com