Le jeudi 17 octobre s'est tenu le premier CHSCT de l'année scolaire. Dans un contexte où les conditions de travail de tous les personnels sont au coeur de notre actualité, l'Unsa-Education attendait plus de la part de notre administration. Notamment sur le programme annuel de prévention des risques qui ne nous a pas été présenté.

 

Groupe départemental de consultation des directeurs

La DSDEN nous a indiqué que la réflexion était en cours pour organiser ce groupe départemental. Il nous a été précisé que les organisations syndicales y participeraient. Nous ne manquerons pas de vous informer quand nous en saurons davantage.

 

Programme annuel de prévention des risques 2019-2020

Pierre angulaire de la politique de prévention dans le département, la rédaction de ce document est du ressort de l'administration. Le CHSCT doit donner son avis sur cet écrit qui fixe la liste détaillée des actions que l'administration se propose d'entreprendre dans l'année afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le département. Si le bilan de l'année scolaire précédente a bien été présentée au CHSCT de juillet aucun projet de programme annuel ne nous a été proposé le jeudi 17 octobre pour qu'on puisse l'amender en séance.

L'administration va finalement rédiger et proposer un programme annuel qui pourra être discuté et amendé lors du second CHSCT départemental prévu en décembre. Un manque d'empressement qui ne révèle pas une implication forte de notre administration pour nos conditions de travail...

L'Unsa-Education avait pourtant des remarques et des propositions à faire suite au bilan effectué par le précédent conseiller de prévention en juin mais nous avons été mis devant le fait accompli. Ce calendrier ne nous satisfait pas.

Nous aurions en effet préféré que l'administration soit plus réactive et nous présente dès le premier CHSCT départemental d'octobre un projet de programme annuel afin que la politique de prévention départementale soit définie au plus tôt.

 

Groupes de travail à venir

Suivi du Registre Santé et Sécurité au travail: Afin de connaître le traitement des observations effectué  par l'admnistration, l'Unsa-Education a demandé la poursuite de ce groupe de travail avec la programmation de plusieurs séances. Le nombre de saisies du registre en forte hausse ne permet plus de le faire en CHSCT où il est souvent difficile de traiter entièrement l'ordre du jour.

Ambiances thermiques: Comme l'ont demandé les représentants Unsa-Education, un groupe de travail sera réuni pour pouvoir entamer une réflexion permettant à l'administration de prendre des mesures de prévention notamment en terme de bâti mais aussi de déboucher sur un dispositif cohérent connu de tous.

Elèves au comportement perturbateur: Une information transmise par le Secrétaire général au cours de ce CHSCT pourrait nécessiter une modification du document de gestion des élèves au comportement perturbateur (à retrouver <ICI>). Contrairement à ce qui nous avait été dit jusqu'ici par l'administration, le SG nous a indiqué que si l'élève se mettait en danger, il fallait appeler le Samu. Si le médecin régulateur prenait la décision de ne pas envoyer une équipe d'intervention la responsabilité du Samu était alors engagée. L'Unsa-Education proposera que cette consigne apparaisse clairement sur le document de gestion des élèves au comportement perturbateur.

Avis Unsa- Education voté

Lors du CHSCT départemental précédent, nous avions pris part au vote d'un avis demandant l'envoi automatique d'informations au conseiller de prévention départemental au sujet des accidents du travail et des maladies professionnnelles qui pouvaient survenir. Cette communication est essentielle pour que ce dernier puisse être en mesure d'orienter de la meilleure manière possible les actions de prévention à mettre en place. Malheureusement, la réponse apportée par l'administration estimant que seul le Secrétaire Général devait en être destinataire et que lui seul choisissait les informations à transmettre au conseiller de prévention départemental ne nous a pas du tout satisfaits.

Les représentants Unsa-Education du CHSCT de Côte d'Or sont revenus à la charge et ont donc fait voté un nouvel avis allant dans le même  sens pour que le conseiller de prévention départemental puisse être averti en temps réel à chaque accident de travail et maladie professionnelle.