Suite à un rejet des organisations syndicales, le ministère a modifié le décret d’application de la loi pour une École de la confiance concernant les « expérimentations ». La vision d’un pilotage trop vertical de la version initiale est a été amendée pour laisser aujourd’hui davantage de place aux initiatives et au volontariat des équipes d’école ou d’établissement.

En effet, en septembre, le SE-Unsa, avec sa fédération l’Unsa-Éducation, avait dénoncé une volonté de contrôle accru du ministre sur la recherche et les expérimentations qui interdisait aux équipes d’être à l’initiative de projets. Le texte inscrivait l’ensemble des expérimentations dans les orientations fixées par le ministre et imposait des conditions tellement exigeantes que très peu d’équipes auraient pu les remplir. Enfin, le texte permettait au ministre d’imposer des protocoles de recherche à des écoles qui n’étaient pas volontaires.

Grâce à notre action, le décret distingue clairement d’une part les recherches et expérimentations d’initiative nationale qui doivent s’inscrire dans les grandes orientations fixées par le ministre et, d’autre part, les expérimentations d’initiative locale qui relèvent d’une analyse des besoins menée par les équipes concernées. L’accompagnement par un chercheur n’est plus indispensable.

Pour les recherches et expérimentations nationales, le texte introduit la consultation du Conseil supérieur de l’Éducation. Surtout, il indique que la participation des écoles et des EPLE est soumise à l’accord du conseil d’école ou du conseil d’administration.

Pour le SE-Unsa, ces modifications lèvent en grande partie les inquiétudes que nous avions exprimées au moment du vote de la loi pour une École de la confiance sur ce sujet précis des expérimentations. Certaines dispositions sont essentielles car elles devraient empêcher l’imposition de protocoles contestables - comme celui d’Agir pour l’école sur la lecture - à des équipes qui ne sont pas volontaires. Néanmoins, la vigilance restera de mise car les équipes peuvent être confrontées à des pressions qui n’ont rien à voir avec les textes réglementaires. Dans ce cas, le SE-Unsa sera à leurs côtés pour les soutenir et les défendre.