Le projet de loi pour une école de la confiance dans sa version post-sénat contient des dispositions qui, si elles étaient maintenues dans la version finale, modifieraient les règles statutaires qui régissent nos métiers. Il est urgent d'agir concrètement ! Nous vous proposons un courrier aux parlementaires pour leur demander d’intervenir directement ou indirectement de façon à ce que ces propositions disparaissent du projet de loi.

La majorité sénatoriale LR a profité du projet de loi pour une école de la confiance pour introduire plusieurs dispositions qui modifient le cadre statutaire actuel (autorité hiérarchique du directeur, dérogations aux règles d’affectation, participation du chef d’établissement au recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation, formation continue obligatoire prioritairement en dehors du temps de service d’enseignement, possibilité de proposer des expérimentations qui dérogent aux obligations réglementaires de service), contre l’avis du gouvernement.

Dans la prochaine étape - la Commission Mixte Paritaire – qui se tiendra probablement à la mi-juin, l’Assemblée nationale et le Sénat vont tenter de trouver un accord sur le texte final. Nous devons nous mobiliser pour convaincre les parlementaires de ne pas maintenir ces dispositions. Il sera sans doute difficile de convaincre les parlementaires LR de revenir sur des ajouts qu’ils ont initiés. En revanche, les parlementaires LREM peuvent être sensibles à notre démarche, d’autant plus que le ministre a exprimé son désaccord avec ces amendements sénatoriaux. L’objectif est de les convaincre qu’ils ne doivent pas sacrifier les personnels dans la recherche d’un accord à tout prix pour tenir le calendrier.

Nous vous proposons en pièce jointe un courrier à envoyer individuellement ou collectivement à vos parlementaires avant le 5 juin.

Nos sénateurs:

• Alain Houpert LR - 25, rue Amiral Roussin 21000 DIJON - a.houpert@senat.fr
• Anne-Catherine Loisier UC - 4, rue Pasteur 21210 SAULIEU - ac.loisier@senat.fr
• François PATRIAT LREM - 40, rue de la préfecture 21000 DIJON - f.patriat@senat.fr

Nos députés:

• Didier MARTIN  LREM (1ère circonscription) - 29, avenue du Drapeau 21000 DIJON - didier.martin@assemblee-nationale.fr
• Rémi DELATTE LR (2ème circonscription) - 81, avenue du Maréchal Lyautey 21000 DIJON -remi.delatte@assemblee-nationale.fr

• Fadila KHATTABI LREM (3ème circonscription) - 93, avenue Jean Jaurès 21000 DIJON - fadila.khattabi@assemblee-nationale.fr

• Yolaine de COURSON LREM (4ème circonscription) - 22, rue Carnot 21500 MONTBARD - yolaine.decourson@assemblee-nationale.fr

• Didier PARIS LREM (5ème circonscription) - 28, rue de Lorraine 21200 BEAUNE - didier.paris@assemblee-nationale.fr

L'action de chacun permettra de peser sur le dernier acte de cette loi dite "Ecole de la confiance". Le 5 juin il sera trop tard. Agissons maintenant pour notre Ecole !

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