L’article le plus sensible du projet de loi, celui qui instituait les Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux, a été retiré du projet de loi en séance publique du Sénat aujourd’hui avec le soutien du ministre. La communication et l’action de SE-unsa ont payé.

Les deux amendements (du sénateur Grosperrin et de la sénatrice Cartron) qui rétablissaient les EPLESF dans le projet de loi en améliorant en partie la rédaction de l’assemblée nationale ont été retirés par leurs auteurs après que le ministre s’est exprimé pour demander de laisser le temps à un projet aussi important de mûrir dans l’opinion. Il a repris tous les arguments en faveur d’un continuum pédagogique, éducatif et social entre école et collège et en faveur d’une adaptation aux besoins des territoires. Néanmoins il a pris acte d’une opposition et d’une « tonalité du soupçon Â» dans le débat bien que selon lui, il ait apporté toutes les garanties verbalement que rien ne serait imposé et que les directeurs d’école seraient maintenus. Il n’a pu que constater les « malentendus Â» et en tirer la conclusion qu’il n’était pas souhaitable de passer en force.

Ainsi le projet de loi sortira du Sénat sans les EPLESF et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne revienne pas dans une prochaine étape.

Par ailleurs, l’article 6 ter qui place les professeurs des écoles sous l’autorité des directeurs qui participent à leur évaluation a été maintenu en l’état par le sénat malgré un avis défavorable du ministre. Cet avis défavorable donne à penser que cette rédaction disparaîtra soit en commission mixte paritaire soit à l’Assemblée Nationale.

Les pressions exercées par le SE-Unsa sous la forme de communiqués de presse, d’articles et de multiples audiences aux niveaux national et local, ont largement contribué à ce résultat positif. Merci à tous ceux qui ont participé en envoyant le courrier destiné à interpeler les élus.