Suite à l'interpellation du SE-Unsa et des autres organisations syndicales de Côte d'Or, la DASEN nous a répondu quant aux votes des Conseils d'Ecoles pour le retour aux 4 jours avant le 15 décembre.

La semaine dernière, le SE-Unsa 21 a écrit à la Directrice académique pour lui faire part de son étonnement et de son agacement quant au changement de calendrier pour les votes des Conseils d'Ecoles sur le retour ou non à la semaine de 4 jours (lire l'article). Aujourd'hui, lors du CTSD, elle a répondu à nos questions :

Pourquoi n'y a-t-il pas eu de communication directe aux écoles ?

- Parce qu'il ne s'agit pas d'organiser une consultation de tous les CE du département, mais uniquement de ceux pour lesquels la collectivité a fait connaitre son souhait de revenir aux 4 jours, ou d'organiser une consultation (cf. com com de Beaune par ex). Si une collectivité ne veut pas revenir aux 4 jours, il n'y aura pas d'accord conjoint. Alors pourquoi demander aux CE de se réunir ? Il n'y a donc pas d'obligation de réunir les CE de toutes les écoles.

CQFD Madame la Directrice académique ! Il n'empêche que bon nombre de nos collègues ne l'ont pas compris comme cela ! Et quid des CE qui voudraient revenir aux 4 jours ?!

Pourquoi le calendrier a-t-il été modifié ?

- Parce que le Conseil Régional, qui va désormais organiser les transports scolaires pour les huit départements de la région, a besoin d'anticiper au mieux.

Encore une fois, ce sont les transports qui vont arbitrer les changements de rythmes et qui vont faire le calendrier. Si nous pouvons comprendre la nécessité d'anticiper, il nous semble que la date du 31 janvier 2018, initialement prévue, était une échéance raisonnable.

Pouvez-vous différencier les collectivités consernées par les transports scolaires de celles qui ne le sont pas ?

- Oui, les collectivités qui veulent changer de rythmes mais qui ne sont pas concernées par les transports scolaires, pourront demander l'avis des CE dans des délais moins restreints.

Voilà la seule satisfaction.
En réponse à la demande faite par le SE-Unsa21 dans notre courrier de vendredi dernier, la DASEN accepte de traiter ses situations à part, au cas par cas, mais en précisant que des délais raisonnables devaient être tenus pour envisager sereinement les opérations du mouvement. Ce sur quoi nous ne pouvons qu'être d'accord.

En résumé

• L'article sur le site de la DSDEN n'était pas une communication aux écoles mais bien une information publique accessible à tous.
• Les collectivités ont reçu une information directe de la part des services de la DSDEN (on ne sait pas quand exactement).
• Si votre collectivité veut rester au 4,5 jours à la rentrée 2018, pas la peine de réunir de CE.
• Si votre collectivité veut revenir aux 4 jours et que vous êtes concernés par les transports scolaires, alors votre CE doit se prononcer pour le 15 décembre au plus tard.
• Inversement, si votre collectivité veut revenir aux 4 jours mais que vous n'êtes pas concernés par les transports, vous avez plus de temps.

Pour le SE-Unsa 21, cela ressemble à un pétard mouillé. Il n'en demeure pas moins que nous avons demandé le retour au calendrier initial (le 31 janvier 2018) pour les collectivités concernées par les transports scolaires. La communauté éducative en a marre de devoir faire dans l'urgence.

Aussi, et même si des collectivités ne souhaitent pas le retour aux 4 jours, les CE peuvent se prononcer. Leurs collectivités reverront peut-être leur position.
Reste le problème du 15 décembre.