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Note de service mobilité 1er degré : un pas en avant et deux pas en arrière ?

Article publié le jeudi 19 octobre 2017.

Le SE-Unsa a été reçu ce lundi 16 octobre par le ministère, dans le cadre de la préparation de la note de service mobilité 1^er degré.

Au regard de résultats toujours décevants, le SE-Unsa a proposé plusieurs pistes d’améliorations :

une augmentation des capacités d’entrées et de sorties de département pour accroître de manière significative le nombre de mutés ;
la prise en compte du nombre réel d’années de séparation, y compris au-delà de 4 ans ;
la prise en compte des ascendants dépendants ;
la prise en compte de la résidence privée du conjoint dans la bonification "rapprochement de conjoint", dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle sans caractère restrictif. De nombreux "couacs" l’an dernier ont rendu difficile l’application de cette bonification.
une meilleure prise en compte de la résidence des enfants. Pour le SE-Unsa, c’est l’équilibre de la vie familiale qui doit être préservé. Sur ce point, l’administration semble prête à faire évoluer la note de service.
Les années de séparation en congé parental ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint doivent être comptabilisées pour des années entières.

Nouveauté
L’administration souhaite la mise en place de la bonification dans le cadre du CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) pour les départements et collectivités d’Outre-mer. Celle-ci s’inscrit en effet dans le cadre des priorités légales.

La sortie de la note de service est prévue pour le 9 novembre.

D’ici là, n’hésitez pas à demander notre aide en remplissant notre formulaire de suivi www.se-unsa.org/permuts

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