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Rythmes scolaires 2017 : infos utiles pour s’y retrouver
Article publié le mardi 13 juin 2017.
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RĂ´le du conseil d’école, modalitĂ©s, modèle de dĂ©libĂ©ration, qui vote, prĂ©cautions Ă  prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliquĂ©s. C’est donc la voix de votre conseil d'Ă©cole que le SE-Unsa 21 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix.

 Le nouveau dĂ©cret sur les rythmes scolaires passera au CTM le 21 juin.

 

Que propose le nouveau décret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

  • 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (rĂ©forme Peillon)
  • 4 jours et demi avec libĂ©ration d’une après-midi (dĂ©cret Hamon)
  • 4 jours (nouveau dĂ©cret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

 

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

- Quelle que soit la rĂ©ponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communautĂ© Ă©ducative locale et permettra d’engager le dĂ©bat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intĂ©rĂŞt des Ă©lèves, intĂ©rĂŞts personnels, contraintes budgĂ©taires et matĂ©rielles…). Le conseil d’école est une instance oĂą un dĂ©bat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 21, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la rĂ©forme des rythmes a Ă©tĂ© correctement menĂ©e et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont Ă  mĂŞme de rĂ©flĂ©chir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain Â» qui doit ĂŞtre entendu.

 

Les modalités pour changer d’organisation

Légalement, toute demande officielle de changement devra être faite après la parution du décret… et avant le Comité Départemental de l'Education Nationale. Notre prochain CDEN doit se tenir le 23 juin. Mais il est fort probable qu'un CDEN extraordinaire soit programmé avant la fin d'année.

Il est tout à fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point à l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école qui aura lieu après la parution du décret, soit par exemple le 27 juin. Si le décret paraissait après la date retenue pour ce conseil d’école, vous pourriez repousser cette instance en toute légalité puisque le délai règlementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) serait respecté.

 

Exemple de proposition de conseil d’école

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à Madame l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

"Madame l’inspectrice d’académie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposĂ©s seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations."

 

Listes des votants aux conseils d’école

  • Du cĂ´tĂ© enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (mĂŞme ceux qui travaillent Ă  temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.
  • Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.
  • Du cĂ´tĂ© de la mairie : le Maire ou son reprĂ©sentant et un conseiller municipal dĂ©signĂ©.
  • L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

 

PrĂ©cautions Ă  prendre :

1. En cas de demande de dĂ©rogation du CE, envoyer un double Ă  la section du SE-Unsa 21 car toutes les demandes doivent passer en CDEN. 

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

3. Envoyez un double au service du conseil départemental qui gère les transports scolaires. Il doit pouvoir rapidement organiser leur tournée pour rendre possible le changement de la semaine scolaire.

 

> Lire notre article "Semaine scolaire : le demi-tour au frein Ă  main serait autorisĂ©" <

Ci-dessous le courrier que nous avons adressé à la DASEN

 


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