SECTION SE-Unsa de la COTE D OR - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 35 - Por. 06 86 32 03 15 - 21@se-unsa.org

 
CAPD Mouvement, congé formation, temps partiel du 30 mai 2017
Article publié le mardi 30 mai 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 Le mardi 30 mai s’est tenue la CAPD traitant du mouvement, des dĂ©parts en CAPEI et des congĂ©s formation. Les temps partiels et les inĂ©at/exeĂ©at ont Ă©galement Ă©tĂ© abordĂ©s.

  1. INEAT/EXEAT :

11 demandes d’exeat dont 9 accordées et 2 autres en attente.

Pour l’instant, seul un collègue a obtenu son ineat dans un autre département, les autres sont dans l’attente.

Il y a actuellement 87 demandes d’ineat pour la CĂ´te d’Or. 

 

  1. Le Mouvement

Peu de  collègues ont Ă©tĂ© concernĂ©s par un changement entre le projet et les dĂ©cisions finales. 

L’administration ne nous a pas communiqué de statistiques.

 

Barèmes d’accès aux zones gĂ©ographiques : 

  • Zone Semur/Châtillon : 1 pt
  • Zone Auxonne/Beaune : 2 pt
  • Zone Dijon : 3 pts

 

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés au nombre d’enfants de moins de 20 ans au 1er avril, au plus âgé ensuite.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre résultat.

 

  1. Ajustement mouvement

Si vous ĂŞtes titulaires de zone (TRS), vous ĂŞtes concernĂ©s par la phase d’ajustements. La CAPD « ajustements  mouvement Â» aura lieu le 5 juillet.

Cette année, chaque titulaire de zone aura connaissance d’une liste de postes dans sa zone. Vous devrez lister l’intégralité des postes.

Une circulaire paraîtra prochainement détaillant les modalités.

La date de saisie devrait se situer entre le jeudi 15 juin 9h et le lundi 19 juin 9h.

N'hésitez pas à nous contacter pour vous aider.

 

Afin que le SE-UNSA puisse vous suivre pour les ajustements, envoyez-nous une copie  de vos vĹ“ux Ă   mouvement.seunsa21@gmail.com   

  

4. Congés de formation :

8 équivalents temps pleins ont été alloués aux congés formation permettant à 12 collègues de partir en formation l’année prochaine.

20 collègues ont demandé un congé formation.

Le SE-UNSA a dénoncé le nombre insuffisant de départs en congé formation.

 Si vous avez fait une demande  de congĂ© formation n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

 

5. Temps partiels

312 demandes de temps partiels correspondant Ă  99 Equivalents Temps Plein (ETP) :

  • 170 de droit
  • 142 sur autorisation

219 collègues ont obtenu la quotité demandée

45 ont obtenu une autre quotité

17 ont obtenu un refus

7 ont annulé leur demande

24 demandes sont en cours d’instruction

Il apparait que l’administration a accordé moins de 50% et de 66%. Soit la quotité a été refusée, soit l’administration a proposé une autre quotité. Pour le SE-Unsa21, c’est une nouvelle fois une limitation d’exercer à temps partiel et une manière de récupérer du temps de service. Notre syndicat condamne cette forme d’obstruction à la possibilité d’exercer ce droit.

Certains collègues ont déjà reçu la décision, d’autres sont encore dans l’attente. L’administration nous a dit que les courriers allaient arriver rapidement. Les demandes en cours d’instructions seront examinées ultérieurement.

Si la dĂ©cision est un refus ou s’il vous est proposĂ© une autre quotitĂ©, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. Le SE-Unsa21 vous propose un modèle de lettre de « recours gracieux Â» et vous accompagnera dans vos dĂ©marches.

 

Si vous ĂŞtes concernĂ©s par un de ces points n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter !!

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC