La note de service mobilité 1^er degré est parue au BO du 10 novembre 2016.

 

2 nouveautés permettent de mieux prendre en compte les situations des personnels :

-la prise en compte de  la résidence privée du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint Â» dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.  C’est une demande du SE-Unsa.

-la possibilité d’étendre la bonification 800 points au-delà du vœu 1. Le ministère souhaitait restreindre l’attribution de la bonification handicap de 800 points au vœu 1. Après discussion, le SE-Unsa a obtenu que cette bonification puisse, si la situation médicale le justifie, être donnée sur d’autres vœux sous réserve que le vœu 1 soit bonifié.
 

Pour autant, ces modifications ne sont pas de nature à prendre en compte d’autres situations signalées par le SE-Unsa.

Ainsi, dans un souci d’amélioration de la gestion des ressources humaines, le SE-Unsa continue de revendiquer plusieurs évolutions :

- une meilleure prise en compte de la résidence des enfants,  une prise en compte des ascendants dépendants ;

-  les années de séparation en congé parental ou en disponibilité pour rapprochement de conjoint doivent être comptabilisées pour des années entières ;

- la prise en compte du nombre réel d’années de séparation y compris au-delà de 4 ans ;

- une révision de la bonification « 80 points Â»  accordée pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un département d’une académie non-limitrophe. Celle-ci nie la réalité géographique de certaines académies : 2 départements d’académies limitrophes peuvent être plus éloignés que 2 départements d’académies non-limitrophes.