Un dernier CHSCT ?

Ouverture de la séance à 14h en visioconférence

Le DASEN s'engage à réunir le prochain CHSCT en présentiel ???

De CHSCT, il n'y en aura plus car après les élections professionnelles :

"par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,

• Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont remplacés par les comités sociaux d'administration (CSA). Ils disposeront d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dès lors que l'effectif représenté atteint le nombre de 200."

L'ordre du jour du CHSCT était le suivant :

• Approbation des procès verbaux du vendredi 7 janvier 2022 et du jeudi 19 mai 2022

vote pour à l'unanimité.

•  Retour de 2 fiches SST (santé sécurité au travail)

Pour la première fiche, un bilan est présenté et fait suite au signalement d'un élève violent dans une école depuis la rentrée.

Le Secrétaire général présente les mesures d'accompagnement de l'équipe ainsi que les décisions prises pour l'élève.

La deuxième situation concerne les difficultés de communication d'une directrice d'école avec la municipalité. Un protocole a été établi de façon à ce que la municipalité soit moins intrusive.

Le DASEN constate que certains collègues s'interdisent à demander de l'aide quand ils sont face à une difficulté. Il tient à rappeler que tout signalement est immédiatement pris en compte par les services de la DSDEN puis traité et que par principe il apporte son soutien aux équipes. Jouant sur les mots celui-ci préconise d'utiliser les termes "demande de traitement collectif de la situation".

• Situation des assistantes sociales dans le département

Il manque, aujourd'hui, 2,7 ETP(équivalent temps plein) d'assistantes sociales sur le département. Des assistantes sociales sont en arrêt de travail. La conseillère technique auprès du DASEN a mis en place, au regard du manque de personnels, un protocole pour prioriser les demandes.

La DSDEN fait face à un problème de ressource humaine. Les postes sont là mais on ne parvient pas à recruter. Le problème n'est pas que corrézien et selon le DASEN serait une conséquence de la crise sanitaire passée. Le manque d'attractivité des métiers de l'éducation nationale est une autre raison de cette problématique.

•   Point sur les ruptures conventionnelles et les démissions

en 2022, 50% des demandes de rupture conventionnelle ont été accordées pour la Corrèze.

• 3 PE ont fait une demande pour 1 demande acceptée
• 4 PLP ont fait une demande pour 2 acceptées
• 3 agents techniques ont fait une demande pour 2 acceptées

Les demandes acceptées sont "toutes" liées à un projet solide de reconversion professionnelle selon la RG de proximité.

Le nombre de demandes évolue depuis la mise en place de ce dispositif en 2020 mais l'augmentation est marginale. On est passé de 7 à 10 depuis 2020 tous corps confondus.

Important la circulaire académique  "rupture conventionnelle est parue, vous la trouverez sur le site de la DSDEN à l'adresse suivante: https://www.ac-limoges.fr/media/27742/download

Constat sur les démissions.

Concernant les démissions en 2022 : 1agent technique a démissionné, 4 PE ont démissionné et 35 AESH ont démissionné.

•  Calendrier des visites des membres du CHSCT.

USSAC primaire en février mars

Collège Jean Lurçat Brive en période 4

Visite inversée du PIAL (période non déterminée). Un GT pourrait avoir lieu en amont.

Fin de la séance à 15h