Le SE-Unsa est mobilisé depuis des mois sur la prise compte de l’allocation d’enseignement dans le calcul de la pension. Nous avons notamment déposé, seul, un recours au Conseil d’État qui a porté ses fruits puisque le décret spécifiant les modalités de prise en compte paraîtra en janvier prochain. Toutefois, avant la parution de ce décret, le SE-Unsa a demandé au ministre des éclaircissements concernant les éventuels justificatifs à fournir pour bénéficier de cette prise en compte. 

 

 

Les collègues bénéficiaires de l’allocation d’enseignement dans les années 90 verront donc la moitié de la période d’allocation prise en compte dans la constitution du droit à pension et dans sa liquidation. 

 

Pour les collègues dont le départ à la retraite est proche, il y a urgence à ce que leur dossier administratif soit mis à jour. Nous avons donc interrogé le ministre (lire notre courrier ci-dessous) sur la capacité des services à recenser les collègues bénéficiares de cette allocation et, si tel n’est pas le cas, sur les justificatifs que devraient fournir les collègues pour en justifier la perception. 

 

> Pour suivre l’évolution de ce dossier et être accompagné pour faire valoir vos droits : https://lien.se-unsa.org/aia

 

 

 

Lire notre courrier au ministre
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