Le Comité Social d’Administration (CSA) est l’instance qui va remplacer l’actuel CTA et pour lequel vous allez également être amenés à voter.

Notre fédération UNSA Education a déposé une liste regroupant les princiapux syndicats (des enseignants, des chefs d’établissements, des infirmiers, des assistants sociaux...) afin que tous les sujets traités en CSA soient traités par les experts de ces syndicats. Vous trouverez la liste de nos candidats au bas de cet article.

Le CSA est compétent sur les points suivants : 

 â€¢ Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services.

• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

• Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire.

• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation.

• Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent à un projet de réorganisation de service.

• Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail. 

Le CSA peut également examiner toutes questions générales relatives :

• aux politiques de lutte contre les discriminations,

• aux politiques d’encadrement supérieur,

• au fonctionnement et à l’organisation des services,

• à l’impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus,

• à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels,

• aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire