Le CTA débute en visioconférence à 9H35, en présence de Mme DRUCKER-GODARD, Rectrice d’académie, de M GUIBAULT , Secrétaire Général,de Mme TAJAN, Secrétaire Générale adjointe, de Mme ORLAIX, IA-DASEN de la Haute-Vienne, de M FICHET, IA-DASEN de la Creuse, de membres de l’administration et des représentants des organisations syndicales.

Après lecture des déclarations, la Rectrice revient sur certains points.

(vous pouvez retrouver le compte rendu de ces propos ici)

9h50 nous commençons l’ordre du jour qui est le suivant :

Pour vote :

    1 - Moyens d'enseignements du 1er degré

Un nouvelle répartition est proposée : +4 postes en Haute-Vienne , -3 postes en Corrèze et -1 poste en Creuse.

Vote : UNSA 3 Abstention - CFDT/FSU/FO 7 Contre

Nous nous sommes abstenus pour saluer le fait que la Rectrice avait évolué dans notre sens en prenant en compte nos arguments même si la dotation ministérielle reste insuffisante au regard notamment des besoins de la Haute-Vienne pour laquelle nous avons demandé une dotation complémentaire.

( Vous pouvez lire l’ensemble de la teneur des débats ici )

    2 - Moyens d'enseignements du 2nd degré
Pas de modification de proposition sur ce point, on reste donc à :

- en collège et SEGPA +0,5 ETP HP / -0,5 ETP HSA

- en Lycée professionnel -5 ETP HP / +1 ETP HSA

- en lycée général et technologique -10,5 ETP HP / +22,5 ETP HSA

- -2 postes sur des missions académiques

- -6 postes sur les moyens de suppléance.

Vote : Unanimité Contre

Nous nous sommes opposés car cette répartition laisse la situation en tension dans les collèges et aggrave celle des lycées professionnels et des lycées généraux et technologiques.

(Vous pouvez lire l’ensemble de la teneur des débats ci-dessous)

3- Question diverse :

Quel est le nombre de contractuels alternants prévus l’an prochain ? (Réponse à la fin du Compte-rendu)

---

Réponses aux déclarations :

Au sujet de l’annulation des épreuves de spécialité du baccalauréat, la rectrice indique que le report en juin des épreuves de spécialité n’était pas possible car il impliquait maintenir un pression continuelle sur les enseignants et les élèves et dans le cas d’une annulation en juin la décision empêcherait un recours correct au contrôle continu. Elle évoque la tenue d’un groupe de travail sur l’harmonisation des notes du contrôle continu pour le baccalauréat et reconnaît que c’est difficile d’objectiver les critères.

Sur l’obligation en Creuse d’accueillir des élèves de classes fermées, le DASEN de la Creuse confirme que les élèves n’ont pas à venir lorsque la classe est fermée…sauf les élèves prioritaires (enfants de soignant ou d’enseignant) quitte à entraîner le brassage d’élèves. Hélas, cette règle n’existe pas : il faut donc s’adapter localement. La Rectrice précise que des discussions ont eu lieu en amont avec les IEN et les PE, si ce n’est pas le cas qu’ils l’appellent.

1 - Moyens d'enseignements du 1er degré

La rectrice a réfléchi à une nouvelle clé de répartition des postes dans le premier degré en croisant les prévision d’effectifs et l’atteinte des objectifs pour chaque département. Elle fait une nouvelle proposition : +4 pour la Haute-Vienne , -1 pour la Creuse et -3 pour la Corrèze.

Avec cette nouvelle répartition, elle indique que le taux d’encadrement reste meilleur sur tous les départements . Elle reconnaît que cette décision est moins sévère pour les territoires ruraux et laisse plus de marge pour la Corrèze et la Creuse pour le remplacement. Elle rajoute que les objectifs sont atteignables pour la Haute-Vienne mais que cela sera plus difficile qu’avec la précédente répartition.

Nous demandons et obtenons une suspension de séance pour réfléchir.

A notre retour nous passons au vote.

Vote : UNSA 3 Abstention - CFDT/FSU/FO 7 Contre

Par ce vote, l’UNSA-Education salue le fait que la Rectrice ait bien voulu revoir sa première proposition. Ce CTA de repli a donc vocation a pouvoir réviser certaines choses et c’est une preuve que le dialogue sociale fonctionne parfois. C’est une vraie avancée. Maintenant, la nouvelle répartition continuera à poser des problèmes, moindre en Corrèze et en Creuse, au niveau des cartes scolaires départementales. Pour la Haute-Vienne qui reste en retard, notamment par rapport à ses moyens d’enseignement. Nous réitérons notre demande de solliciter le ministère pour demander davantage de moyens.

Nous rajoutons que dans un communiqué de presse du ministère présentant un programme territoires éducatifs ruraux avec une liste des territoires concernées par une expérimentation. Nous nous étonnons que l’académie de Limoges ne soit pas partie prenante de cette expérimentation alors que presque la moitié est est rurale. Nous demandons à la Rectrice d’impulser au niveau académique, puisque ça ne le sera pas au niveau national, une réflexion sur la ruralité et l’aménagement scolaire du territoire.

La Rectrice nous répond qu’en lisant le communiqué du ministère, elle avait prévu de faire un point avec le cabinet du Ministre et qu’elle fera remonter notre demande pour impulser « quelque-chose Â» sur la ruralité. Maintenant il ne reste plus qu’à savoir quand et selon quelles modalités.

2 - Moyens d'enseignements du 2nd degré

Le Secrétaire Général nous présente la même répartition que lors du dernier CTA.

C’est à dire :

- en collège et SEGPA +0,5 ETP HP / -0,5 ETP HSA

- en Lycée professionnel -5 ETP HP / +1 ETP HSA

- en lycée général et technologique -10,5 ETP HP / +22,5 ETP HSA

- -2 postes sur des missions académiques

- -6 postes sur les moyens de suppléance qui permet de s’aligner sur la consommation réelle des années précédentes.

Il rajoute que cela permet de ne pas fermer de formation. Il rappelle que le rectorat n’a pas la main sur la répartition heures/postes. Il précise qu’ils ont engagé la phase de dialogue avec les établissements et que des ajustements ont déjà été réalisés.

En clair le rectorat fait avec les moyens que lui attribue le ministère… C’est à dire pas grand chose.

La Secrétaire générale adjointe rappelle qu’il reste 7 divisions en collège et 7 en lycée en réserve pour les ajustements de juin. Elle précise que pour les collèges 80 % sont en HP et 20 % en HSA et pour les lycées c’est 65 % en HP et 35 % en HSA.

Nous alertons sur la situation dans les lycées professionnels et les retours de DGH en baisse mettant certains établissements en difficulté (notamment M. Pagnol). Le Secrétaire Général réagit en nous informant que M. Pagnol a été reçu hier au rectorat.

Nous pointons le fait que cette répartition n’améliorera pas la situation des collèges qui sont déjà en forte tension. Nous revenons sur le fait que la situation dans les lycées généraux et technologiques a atteint son paroxysme , avant les annonces ministérielles d’annulation des épreuves de spécialité du baccalauréat, entraînant énormément de souffrance et aggravant les risques psycho-sociaux tant chez les enseignants que chez les élèves. Nous rajoutons que le rectorat ferait bien d’enquêter sur ces mal-être. Nous insistons sur la décision prise imposée par la dotation ministérielle qui diminuera le nombre d’enseignants dans les lycées alors que nous subirons les conséquences l’an prochain de la situation sanitaire et des mesures prises. Nous complétons en exposant les difficultés rencontrées par les élèves avec l’alternance présentiel/distanciel, notamment pour les élèves de 2nde qui sont en décrochage et qui risquent in fine de vivre une année blanche.

La rectrice répond que nous subissons tous la situation qu’une cellule pédagogique a été mise en place sur la question de la continuité pédagogique et qu’elle fonctionne très bien (production de ressources, aides, accompagnements). Selon elle rajoute que tout fonctionne du mieux possible mais que ça ne sera jamais idéal. Elle rajoute qu’elle est consciente des difficultés de la situation. Concernant la dotation ministérielle, elle rappelle que le Ministre a fixé la priorité au 1° degré et qu’il y aura des améliorations pour le 2nd degré dans quelques temps.

Vote : Unanimité Contre

3 - Question diverse :

Nous demandons le nombre de contractuels alternant prévus l’année prochaine. Le Secrétaire Général répond qu’il n’a pas encore les chiffres arrêtés par la centrale mais qu’il y en aura autour d’une quarantaine dans le 1° degré , d’une cinquantaine dans le 2nd degré et 3-4 CPE.

Le CTA se termine ainsi à 11h30.

Pour l’UNSA Éducation,

Boris DUNIAU – Laurent HERLIN – Laurent LACHAISE