Le CHSCT débute à 10h03, en présence de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de son Secrétaire Général, du Dr Blavignac, médecin conseillère technique, de Mme Staffolani, infirmière conseillère technique, de M. Baranger, Référent sûreté départemental, de M. Faugeras, Conseiller de prévention académique, de M. Leclerc, Inspecteur Santé et Sécurité au travail, et des représentants des organisations syndicales.

Nous lisons une déclaration que vous pouvez lire ici.

L’inspecteur d’Académie indique qu’il souhaitait nous réunir pour échanger sur cette rentrée et sur les évolutions depuis la fin dernière. Il précise qu’il ne cautionne pas les propos que nous avons tenu dans notre déclaration liminaire qui remettait en cause le dialogue social et l'envoi d'information tardive de la part des services. Cependant il veillera à ce que les documents de travail et la convocation parviennent aux représentants du personnels dans un délai raisonnable.

Suite à notre remarque sur la tenue tardive de ce CHSCT et le stress constaté chez les enseignants, l’inspecteur d’Académie affirme que depuis la rentrée lors de ses visites dans différents établissements, il a pu constaté de la part des équipes une forte implication et de la sérénité et que pour lui « cette rentrée a été une rentrée sereine Â» et il considère que nous avons progressé dans la qualité de l’accueil des élèves. Il reconnaît que la situation peut être anxiogène pour les personnels. Cependant il estime que nous sommes prêt à nous adapter au caractère évolutif de la situation et qu’il faut le dire.

L’inspecteur d’Académie nous explique comment sont gérés les cas positifs ou non à la COVID via les remontées au médecin scolaire par des fiches de cas avérés ou suspectés. Il juge que la transmission est extrêmement fluide et chacun joue sa partition avec sérieux et responsabilité. Il insiste sur la très grande réactivité des services et précise qu’il y a même une organisation prévue pour répondre le week-end. Il stipule qu’il y a un accompagnement des directrices et des directeurs ainsi que des chefs d’établissement pour établir la liste des cas contact et qu’une cellule de communication est mise en place pour les aider avec des modèles de « courriers Â» pour les différentes situations. Il ajoute que toute communication avec la presse passe par lui pour éviter l’improvisation dans la communication.

L’Inspecteur d’Académie nous indique qu’aujourd’hui 7 classes fermées dans le département (1 dans une école élémentaire / 3 dans 2 collèges et 3 dans 1 dans un lycée). Il précise que, chaque décision de fermeture est prise au cas par cas par le trinôme Préfecture ARS et Inspection académique et qu’il n’y a pas de seuil de fermeture.

L’inspecteur d’Académie avertit qu’il va y avoir sûrement une nouvelle évolution des protocoles suite aux déclarations du Ministre de la Santé.

L’inspecteur d’Académie évoque la continuité pédagogique et sa mise en place lorsqu’une classe sera fermée. Il nous indique que dans le  1er degré une cellule dans chaque circonscription autour de l’IEN avec le CPC référent de l’école concernée et l’ERUN sera formée elle prendra contact avec le directeur dans les plus brefs délais ; et que dans le 2nd degré une cellule autour de la DANE (délégation académique au  numérique éducatif) prendra contact avec l’établissement concerné.

L’inspecteur d’Académie insiste sur le fait que selon lui deux principes doivent être appliqués pour toutes prises de décision : la traçabilité et la responsabilité.

Nous passons aux questions diverses (l’ordre ci-dessous ne correspond pas au déroulé de la séance).

Nous demandons de fournir des consignes claires concernant le lavage des masques puisqu’il y a beaucoup d’informations plus au moins contradictoires qui circulent. M. Faugeras nous répond qu’il faut se référer aux notices d’utilisation

Nous interrogeons sur le versement d'une indemnité pour le lavage des masques comme le prévoit le code du travail (L.4122-2). M. Leclerc nous répond que pour le moment les masques ne sont pas considérés comme équipement de protection individuelle mais que cela fait débat dans les instances nationales.

Nous questionnons sur le fait que les masques ne sont pas toujours adaptés à la morphologie des personnels et s' il est prévu d’y remédier. L’inspecteur d’académie nous répond qu’il va faire remonter cette difficulté.

Nous interrogeons dans quelle situation administrative sera placé un agent qui serait cas contact et qui devrait être isolé. Il nous répond que l’agent serait placé en ASA et si il est testé positif il serait placé en congés maladie ordinaire.

Nous questionnons sur comment sont "tracés" les collègues remplaçants et AESH PIALS qui interviennent parfois sur plusieurs écoles / classes dans la même journée et selon quels critères sont-ils considérés comme cas contact. L’Inspecteur d’académie nous indique qu’il n'a pas de réponse à cette question car il n’y a pas de réponse unique.

Nous demandons si des amplificateurs de voix vont être fournis aux personnels. L’inspecteur d’Académie nous répond qu’il n’en sait rien mais qu’il a conscience que le port du masque pose des difficultés aux enseignants.

Nous interrogeons pour savoir si le masque est obligatoire à partir de 11 ans. L’inspecteur d’académie nous répond que oui. Mais M. Faugeras précise que c’est à partir du collège. L’Inspecteur d’académie concède qu’il faudrait une communication claire.

Nous demandons s'il serait possible d’avoir 8 masques pour simplifier la gestion sur une semaine. Le secrétaire général nous indique que ce n’est pas prévu.

Nous demandons quand aura lieu le réassort des masques. Le secrétaire général nous précise qu’il aura lieu avant les vacances d'automne.

Nous interrogeons sur la qualité des masques et la considération d’être cas contact ou pas. Mme Staffolani répond qu’il n’y a pas de différence entre des masques chirurgicaux et grand public. Et précise que dans le 2nd degré personne est considéré comme cas contact puisque tout le monde porte un masque alors que dans le 1er degré les enseignants seront considéré comme cas contact sauf si ils portent des masques de type 2 (avec système de filtration).

Le CHSCT se termine à 11H10 et la prochaine réunion du CHSCT est prévu dans 2-3 semaines sur les nouvelles modalités qui vont arriver.

La Fédération Unsa Education est comme toujours mobilisée au service de tous les personnels qui font fonctionner l’école. N’hésitez pas à nous solliciter.

Pour l’UNSA Education,

Marielle BLANDINO-SOULIER et Boris DUNIAU

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