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CHSCT A : retour des Ă©lèves Ă  l’Ă©cole le 11 mai mais dans quelles conditions ?
Article publié le mardi 21 avril 2020.
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Compte-rendu du CHSCT Académique du 17 avril

Un CHSCT-A exceptionnel s’est rĂ©uni, le 17 avril, en visio-confĂ©rence, en prĂ©sence de Mme la Rectrice, M. le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Rectorat, Mme BĂ©nĂ©zit DRH, M. Leclerc ISST, M. Faugeras conseiller acadĂ©mique de prĂ©vention, Mme Conchard mĂ©decin du Rectorat, Mme BĂ©naĂŻm conseillère technique acadĂ©mique du service social en faveur des personnels, les reprĂ©sentants des personnels.

 

Lecture de la dĂ©claration des reprĂ©sentants des personnels :

 

Madame la Rectrice,

Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a annoncĂ© la prolongation du confinement et la rĂ©ouverture progressive des crèches, des Ă©coles et des Ă©tablissements scolaires Ă  partir du 11 mai. Il a par ailleurs annoncĂ© que les manifestations culturelles Ă©taient suspendues jusque mi-juillet, que les restaurants restaient fermĂ©s afin de respecter la distanciation sociale. PrĂ©cĂ©demment, les Ă©preuves terminales des examens ont Ă©tĂ© supprimĂ©es pour ne pas rassembler les personnes et on rouvrirait les Ă©tablissements le 11 mai ? Des dĂ©cisions contradictoires qui interrogent quant Ă  leur motivation. La santĂ© des personnels et des Ă©lèves ; l’École en gĂ©nĂ©ral doivent-elles ĂŞtre soumises Ă  une logique autre que sanitaire et de Service Public ? La question mĂ©rite d’être posĂ©e.

La prioritĂ© doit rester la santĂ© de l’ensemble de la population : toutes les conditions sanitaires doivent donc ĂŞtre rĂ©unies avant tout retour en classe et dans les services.

Au regard de cette situation sans précédent, et avant toute perspective de retour progressif dans les établissements, il est indispensable d’obtenir l’avis et l’accord de ce CHSCT, compétent pour anticiper et évaluer les risques professionnels.

Or, comment garantir la protection sanitaire des personnels comme des usagers, en regroupant les Ă©lèves ; une population qui permet, plus qu’une autre, la transmission du virus, et moins qu’une autre l’application des gestes barrières ? La garantie de la protection sanitaire est la condition sine qua non du retour en classe : tests, mise Ă  disposition de matĂ©riel de protection, conditions permettant le strict respect des gestes barrières et la distance physique de protection prĂ©conisĂ©s par le Ministère de la SantĂ©. Cette rĂ©ouverture des Ă©coles, Ă©tablissements et services ne doit pas faire exception Ă  ces mesures et mettre en danger la sociĂ©tĂ© toute entière.

Il est de la responsabilitĂ© de l’employeur dont vous ĂŞtes la reprĂ©sentante de garantir que les conditions sanitaires seront rĂ©unies pour protĂ©ger la santĂ© de nos collègues et par voie de consĂ©quences celle de nos Ă©lèves et de leur famille. Nous condamnons une reprise qui ne serait ni sĂ©curisĂ©e, ni suffisamment prĂ©parĂ©e, laissant trop de dispositions Ă  la responsabilitĂ© locale. Nous vous livrons, Ă  la lecture des recommandations sanitaires en vigueur, les conditions concrètes indispensables Ă  la reprise du travail des personnels sur site :

1- Hygiène des locaux :

  • Hygiène de tous les locaux y compris l’infirmerie, nettoyage et dĂ©sinfection complets avant reprise

  • Nettoyage et dĂ©sinfection 2 fois par jour des des objets pĂ©dagogiques partagĂ©s :

    - Nettoyage des claviers, souris, bouton d’écran et unités centrales,

- Nettoyage de tout matériel pédagogique partagé (outils, machines, support pédagogique…),

- Nettoyage du matériel sportif,

- Nettoyage des ressources du CDI.

 

2- Organisation des espaces d’accueil :

Tous les espaces de passage, de circulation et de travail doivent intĂ©grer les contraintes de distanciation sociale, sur les temps scolaires et pĂ©riscolaires. Ces contraintes impliquent de fait la limitation du nombre d’élèves accueillis et empĂŞchent la rotation des classes dans les espaces en l’absence de nettoyage/dĂ©sinfection des locaux et mobiliers entre deux mouvements :

-  Ă  l’entrĂ©e et Ă  la sortie des Ă©coles, Ă©tablissements et services,

-  dans les lieux de scolarisation et de vie scolaire (tables individualisĂ©es et personnalisĂ©es en classe et dans les selfs, cantines, …),

-  dans les sanitaires.

 

3- Équipements de Protection individuelle des personnels :

  • Masques pour tous les personnels (9400 personnes) et les usagers (102 800 Ă©lèves) Ă  raison de 3 Ă  4 masques par jour et par individu, soit a minima pour notre acadĂ©mie : 336 600 masques par jour, dĂ©compte Ă  adapter en fonction de l’ouverture des internats,

  • Gel hydroalcoolique individuel et personnalisĂ©,

  • Gants.

     

La capacité de l’institution à fournir ces équipements doit contraindre l’adaptation de la capacité d’accueil des écoles, établissements et services.

 

4- La gestion des transports scolaires :

Comment seront appliquĂ©s les règles de distanciation et les gestes barrières ?

 

5- La gestion des lieux de restauration :

Comment seront appliquĂ©s les règles de distanciation et les gestes barrières ?

 

6- La gestion des déplacements en interne

Comment devront être gérés les flux de déplacement dans les écoles et les établissements (interclasse, récréation, repas du midi ...)

 

7- Tester l’ensemble des élèves et des personnels pour déterminer s’ils sont porteurs du COVID-19

 

8- Gestion des personnels Ă  risque : quelle protection ?

  • Femmes enceintes,

  • Personnel souffrant de pathologies chroniques,

  • Personnels ayant des proches souffrant des pathologies chroniques au domicile

     

9- Quels contenus et quelles modalitĂ©s d’enseignement ?

Les gestes barrières et la distanciation sociale sont des contraintes qui conditionnent de fait les contenus et modalités d’apprentissage. Il convient pour chaque niveau de classe et chaque discipline de fixer les contenus à enseigner ainsi que les conditions de mise en œuvre des situations d’apprentissage (TP, activités physiques…) et les contenus à proscrire compte tenu des contraintes sanitaires. En tout état de cause, quel que soit le nombre d’élèves accueillis, les personnels ne peuvent assurer à la fois la classe en présentiel et la classe en distanciel.

La présence d’AESH au sein de la classe, en proximité avec les élèves en situation de handicap, contrevient en outre aux règles de distanciation sociale.

 

10- L’accompagnement des personnels Ă  la reprise du travail :

Si les conditions de la réouverture sont réunies, il faut accorder du temps aux équipes pour leur permettre de se retrouver professionnellement et psychologiquement et de définir au mieux les modalités d’accueil des élèves.

  • Plusieurs jours de reprise pĂ©dagogique et administrative sans public sont nĂ©cessaires pour rassembler les Ă©quipes et dĂ©finir les prioritĂ©s,

  • Besoin de cellules d’écoute dans les Ă©coles, les Ă©tablissements, les services. Comment ? par qui ?

     

     

Cette déclaration pose les principes incontournables à une possible reprise.

Nous avons ensuite débattu, pendant 3 heures, des questionnements, inquiétudes, préoccupations liés à la date du 11 mai.

Je vous livre les points abordĂ©s et que l’Unsa-Éducation a fait remonter au Ministre, dès mardi :

  • Des protocoles sanitaires doivent ĂŞtre mis en place :

o entretien des locaux, mise Ă  disposition de matĂ©riel de protection, respect des conditions sanitaires ;

o gestion des cas de signalement de suspicion de maladie pour des Ă©lèves ou des personnels.

  • Les conditions sanitaires du retour dans les Ă©coles et les Ă©tablissements doivent ĂŞtre rĂ©unies en menant un travail avec les collectivitĂ©s territoriales pour leur mise en place :

o dĂ©sinfection prĂ©alable de l’ensemble des locaux et du matĂ©riel ;

o dĂ©sinfection rĂ©gulière (quotidienne ou plus) des locaux ;

o matĂ©riel d’hygiène et de protection Ă  disposition (savon, masques, gel…).

  • L’institution doit recenser les personnels disponibles et mobilisables (AESH ? Atsem ?) et les personnels exemptĂ©s ou exemptables parce que considĂ©rĂ©s comme publics Ă  risques ou vulnĂ©rables (femmes enceintes, personnels en situation de maladie ou de handicap, personnes de plus de 60 ans) pour dĂ©finir les missions de chacun (prĂ©sentiel ou distanciel).

  • Un recensement des Ă©lèves qui auraient pu connaĂ®tre des situations difficiles pendant le confinement (isolement et malnutrition notamment) doit ĂŞtre fait afin de dĂ©clencher le versement de fonds sociaux et l’orientation vers les services de soin et/ou d’accompagnement social compĂ©tents.

  • Un temps (indispensable) doit ĂŞtre donnĂ© aux Ă©quipes pour organiser le retour des Ă©lèves dans les Ă©coles et les Ă©tablissements.

  • La rĂ©ouverture des Ă©coles et des Ă©tablissements ne concerne pas que les Ă©lèves mais aussi leur famille. Il faut que l’organisation mise en place permette des espaces et des temps d’échanges avec les familles dans le respect des prĂ©conisations sanitaires.

  • Un cadrage national doit ĂŞtre donnĂ© pour l’organisation des autres temps que ceux relatifs aux apprentissages (transports, restauration scolaire, internat). L’école ne doit pas avoir de règles moins strictes que l’ensemble de la sociĂ©tĂ©.

  • Concernant les tests pour les Ă©lèves et les personnels, les règles doivent ĂŞtre les mĂŞmes que celles appliquĂ©es Ă  toute la sociĂ©tĂ©.

  • Le SE-Unsa demande un cadrage spĂ©cifique Ă©tayĂ© par des recommandations scientifiques pour :

o organiser les modalitĂ©s de reprise en fonction de l’âge des Ă©lèves ;

o adapter les exigences de distanciation sociale selon l’âge des Ă©lèves ;

o dĂ©finir un seuil d’élèves accueillis adaptĂ© Ă  chaque Ă©cole/Ă©tablissement. Les Ă©tablissements scolaires ne peuvent pas ĂŞtre des lieux oĂą on organise des rassemblements qui ne seraient pas autorisĂ©s ailleurs ;

o dĂ©finir l’opportunitĂ©, les modalitĂ©s d’accueil et d’accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap.

  • Accueillir les Ă©lèves en petits groupes suppose une alternance entre prĂ©sentiel et travail Ă  distance. Ce qui est vĂ©cu depuis le 13 mars est dĂ©jĂ  très lourd pour les personnels. Le « dĂ©confinement progressif Â» ne doit pas venir surcharger des personnels dĂ©jĂ  largement Ă©prouvĂ©s.

  • Dans le premier degrĂ©, quel sera le rĂ´le des directeurs dans la gestion de ce nouveau dispositif ? Devront-ils gĂ©rer ce dispositif, l’enseignement Ă  distance et l’articulation entre les deux ? L’annĂ©e scolaire avait dĂ©butĂ© en mettant dramatiquement en lumière leurs conditions de travail. Depuis, ça ne s’arrange pas.

  • Les Ă©lèves de la voie professionnelle font partie des publics pour lesquels il y a un fort risque de dĂ©crochage scolaire ainsi que la nĂ©cessitĂ© de sĂ©curiser le parcours car certains visent directement l’accès Ă  l’emploi. En revanche, il faut consolider leurs gestes professionnels en atelier. Les PFMP ne doivent pas voir lieu dans ces conditions sanitaires.


 

Mme la Rectrice attend le plan gouvernemental qui indiquera les modalités d’une possible reprise progressive (selon l’évolution de l’épidémie). La réouverture ne pourra être envisagée que dans le strict respect des règles sanitaires et de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves. C’est la priorité de la Rectrice.

Mme la Rectrice a également consulté les chefs d’établissement, les élèves, les fédérations de parents d’élèves, le CHSCT. Elle communiquera, au ministère, une synthèse avec des pistes de réflexions, des positions, des questionnements exprimés, au moment de ces consultations.

Nous demandons que le CHSCT se réunisse dès la connaissance du plan gouvernemental. La Rectrice restera en contact avec la secrétaire du CHSCT, afin de fixer une date.

 

 
 
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