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Le projet de loi « Pour une eÌcole de la Confiance » a eÌteÌ adopteÌ mardi 2 juillet par lâAssembleÌe ; dernier passage devant le SeÌnat le 4 juillet. Le texte ayant fait lâobjet dâun consensus entre deÌputeÌs et seÌnateurs lors de la CMP, il sera adopteÌ par le SeÌnat.
- ApreÌs la loi, il reste aÌ eÌcrire plusieurs deÌcrets dâapplication. Parmi ceux-laÌ, un deÌcret devra deÌfinir les conditions pour un ameÌnagement du temps de preÌsence aÌ lâeÌcole maternelle des enfants scolariseÌs en petite section. Pour rappel, le projet initial ne devait comporter aucun ameÌnagement possible pour les 3 ans et c'est pour prendre en compte la demande relayant celle des enseignants de PS que les seÌnateurs ont ajouteÌ un article permettant un ameÌnagement, ameÌnagement confirmeÌ eÌgalement par la circulaire de rentreÌe. Celle-ci mentionnait en effet que « des ameÌnagements d'emploi du temps peuvent eÌtre autoriseÌs quand les plus jeunes enfants ont encore besoin de dormir l'apreÌs-midi. »
Pour anticiper la rentreÌe et sans attendre le deÌcret dâapplication, la DGESCO sâest adresseÌe aux deÌpartements dans une note visant aÌ preÌciser les ameÌnagements. La voici :
Nous interrogerons le DASEN sur cette question lors de la CAPD du 8 juillet car une rentrée ça se prépare.