SECTION SE-Unsa du CHER - MAISON DES SYNDICATS - 5 BOULEVARD CLEMENCEAU - 18000 BOURGES
Tél. 06 51 56 66 14 - Por. 07 67 24 53 55 - 18@se-unsa.org

 
CHSCTD du mardi 9 février, bilan
Article publié le mercredi 10 février 2021.
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Le CHSCTD (comité d'hygiène et sécurité, conditions de travail départemental) a eu lieu mardi 9 février, l'UNSA Education y était présente en la personne de Luc Neycenssac pour le 2nd degré et Agnès Rose Da Costa pour le 1er degré :

L'ordre du jour était varié, nous vous présenterons ici quelques points

- Bilan sur le département du Cher des accidents du travail :

90 dossiers d'accidents du travail ont été comptabilisés sur l’année civile 2019.

•    1 consolidation
•  19  guérisons
•  61 dossiers en cours : pas de consolidation fixée
•    5 dossiers rejetés, non imputable au service et 3 dossiers sans suite
•
•1 dossier MP (maladie professionnelle) validé par l’administration.

Le SE-UNSA est là pour vous aider dans ces démarches.

Nouveauté 2019 - IMPORTANT - le Congé d'invalidité temporaire imputable au service - le CITIS

Les références règlementaires

- Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié
Article 47-1 (extrait) Le congé [pour invalidité temporaire imputable au service] est accordé au fonctionnaire, sur sa demande [...].
Article 47-2 Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tout moyen à son administration une déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

  La déclaration comporte :

  1° Un formulaire précisant les circonstances de l’accident ou de la maladie.

  2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident ou de la maladie ainsi que, s’il y a lieu, la durée probable de l’incapacité de travail en découlant.

La déclaration d’accident doit parvenir directement à la DSDEN du Cher.

Le formulaire de déclaration de l’accident est complété par l’agent et n’est plus signé par le supérieur hiérarchique.

L’agent victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle fait constater son état par un médecin de son choix.

l’agent envoie le volet 1 de son certificat médical (initial et/ou prolongation) à l’administration dans les délais.

L’administration veillera à informer l’agent de ce délai de déclaration : accusé de réception de l’accident. Conformément à la règlementation en vigueur, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident. Le certificat de prise en charge sera transmis par mail avec l’accusé de réception.

L’administration s’attache également à recueillir les témoignages éventuels de personnes sur place et à faire les observations nécessaires afin d’établir la matérialité des faits déclarés par l’agent (causes et circonstances de l'accident ou de la maladie) en vue de la reconnaissance de l’imputabilité au service.

Si vous pensez devoir déposer un tel dossier, prenez contact avec le SE-Unsa, 18@se-unsa.org

- Bilan des cas confirmés COVID sur le département du Cher :

Personnels dans le 1er degré :

- 110 élèves

- 25 enseignants

- 5 ATSEM

- 6 AESH

- 2 services civiques

- 3 personnels de cantine

Personnels dans le 2nd degré :

- 262 élèves

- 28 enseignants

- 6 vies scolaires

- 3 AESH

- 1 personnel administratif

- 2 à la restauration

- 1 service civique

Fermetures 1er et 2nd degré :

- écoles maternelle : 3

- écoles élémentaires : 5

- classe élémentaire : 1

- classe primaire : 1

- collèges : 5 classes

- lycées : 1 classe

- une partie d'un internat

Ce que peuvent nous dirent ces chiffres, entre autre : alors qu'il y a 372 enseignants de plus dans le 2nd degré que dans le 1er degré, il y a 1,41% des enseignants du 1er degré cas COVID positifs, contre 1,31% dans le second degré. L'écart est faible et ces chiffres sont faibles, mais ils sont significatifs en proportion. Comment peut-on l'expliquer ? Peut -être par le non port de masque par les élèves en école maternelle et/ou le port du masque tardif par les élèves de l'élémentaire, les difficultés aussi à appliquer la distanciation dans les classes avec des enfants très jeunes.

Le SE-UNSA demande la priorité derrière les personnels soignants pour la vaccination, comme l'avait annoncé JM Blanquer, ce qui a été vite oublié. Nous sommes en première ligne, nous sommes exposés.

 
 
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