Annoncé par le Ministre cette semaine, le protocole sanitaire en vigueur à la reprise du 2 novembre a été publié jeudi 29 octobre tard dans la soirée. ICI

Les fiches thématiques seront mises à jour dans le courant de la semaine prochaine.

Au-delà du renforcement des consignes sanitaires, un point du protocole est à souligner "si la situation sanitaire locale le justifie ou si  un établissement au regard de sa taille et son organisation n'est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en oeuvre, avec l'accord et l'appui du rectorat."

Autre précision, le protocole prévoit que le non-brassage des groupes doit être pleinement opérationnel le 9 novembre, ce qui veut bien dire qu'il n'a pas à être en oeuvre lundi matin.

Fiche pratique pour vous aider ICI

Des éléments qui restent cependant à préciser, que le SE-Unsa signale au ministre chaque jour :

- nécessité de confirmer que cette nouvelle version du protocole n'est pas applicable aux départements d'outre-mer non soumis à confinement .

- définition de l'autorité qui délivre le justificatif de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail.

Personnels vulnérables :

Le SE-Unsa a également questionné la DGRH du ministère quant à la mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux personnels vulnérables au regard de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique en date du 29 octobre 2020. Elle devra entre autre préciser s'il relève des personnels de faire eux-mêmes la demande d'être reconnus personnels vulnérables.

La circulaire FP du 29 octobre 2020 a précisé la situation des personnes qui peuvent être placées en ASA si le télétravail n'est pas possible.

- les personnes identifiées comme cas contact à risque.

- les personnes considérées comme vulnérable. Il est à préciser qu'il n'est plus fait de différence entre les personnes vulnérables.

- le parent devant assurer la garde de leur enfant si la crèche, l'école ou le collège ne peuvent l'accueillir où lorsque l'enfant est considéré comme cas contact à risque.

Décret définissant la liste des personnes vulnérables ICI

Selon la DGRH, il faut encore attendre un arbitrage interministériel pour valider l'utilisation de cette liste. A ce jour et en l'absence de consignes, le SE-Unsa conseille bien sûr à ces personnes de ne pas se rendre sur leur école/établissement en informant leur hiérarchie.

Dans tous les cas n'oubliez pas votre attestation dérogatoire de déplacement  ICI