Présents :

M. Tamene, IA-DASEN

M. Veillat, Adjoint

M. Charpentier, secrétaire général

M.Desport, IEN SDEI

 

Points abordés :

FRAIS DE DEPLACEMENTS

-> Enveloppe des frais de déplacements des personnels membres des RASED et des Conseillers Pédagogiques.

Les membres des RASED et les CP de circonscriptions se déplacent énormément et épuisent rapidement les budgets alloués à leurs déplacements. Or, tous ces déplacements effectués dans le cadre de leurs missions doivent être indemnisés (décret décembre 2013). Comment faire pour améliorer la situation et que la loi soit respectée ?

Réponse du SG : Démarche concertée concernant les rased : l’enveloppe n’a pas augmenté depuis trois ans. Pour le 1^er degré l’enveloppe est de 139 700€ figée pour 11 circonscriptions et pour tous les itinérants (ien, rased, cpd, cpc, cm). Les rased pointent ces difficultés. La répartition se fait en 2 : une règle pour la mission école inclusive et la mission de Mr Veillat + une enveloppe pour les circonscriptions en fonction du nombre d’écoles et la distance circo-ien. A l’inspecteur de circonscription de proposer une répartition comme à Mr Veillat et Mr Desport pour leur domaine. Avant, la notification se faisait une fois que l’administration avait connaissance de l’enveloppe accordée par le rectorat. Exercice 2023 notifications de 80% des 6 premiers mois de l’année précédente. Pas de rallonge tant que l’enveloppe n’évolue pas. Pour les remplaçants : c’est le rectorat qui gère, ce n’est pas le budget dsden. Mr Desport ajoute que le rased a une forme d’autonomie dans ses déplacements que les remplaçants n’ont pas.

Cette inquiétude remonte au rectorat régulièrement.

 

AESH ET ECOLE INCLUSIVE

• Nous aimerions faire un point sur les différentes quotités de travail des AESH au niveau du département (Combien en CDI ? combien à 50 %, 100%...)
• Les AESH peuvent-elles choisir leur quotité de travail ? Obtiennent- elles ce qu’elles demandent ? Celles qui veulent être à 100% le sont-elles toutes par exemple?

Réponse de Mr Desport : Les changements de quotité se font via une proposition au gestionnaire (accord entre chef du PIAL et Mr Desport). L’objectif est de les faire toutes et tous passer à 0.8 (beaucoup sont à 0.6). Les chiffres seront envoyés par le service gestionnaire académique. On estime à 80% les aesh à 0.6 = environ 23h15 (0.8 = environ 31h). Des conventionnements sont faits pour ceux qui travaillent sur la pause méridienne (temps supplémentaire payé) La mdph le précise dans le PPS. La collectivité doit mettre en place un contrat pour l’aesh. Possible seulement si la quotité de travail de l’aesh le permet. Mr Desport pense que tous les enfants devant être accompagnés sur la pause méridienne le sont. « On couvre assez bien les besoins des notifications MDPH Â»

• Ecole inclusive : Combien de postes sont non pourvus, ou non occupés pour arrêt maladie ou autre (y compris postes de Tit.Remp ASH) ? (Ulis école Montguyon, plus de remplaçant disponible sur le secteur de Pons, collègue non vacciné ITEP saint Jean d’Angely qui ne peut travailler)

Réponse de Mr Desport : A Montguyon, un poste était non pourvu au mouvement. Donc un remplaçant de la circonscription a été mis sur ce poste. Il y a des fragilités mais cela se construit grâce à l’appui des 4 conseillères pédagogiques.

Réponse du Dasen : nous serons attentifs à ces collègues.

• Problème sur les ULIS Collège occupées par des enseignants du second degré, que se passe-t-il concernant les 3 heures manquantes ?

Réponse de Mr Desport : En ULIS collège, les collègues du 2d degré ne font que 18h alors que les collègues du 1^er degré font 24h (21 + 3). 1 seule collègue est concernée sur le département. La circulaire de 2015  sur l’organisation des ULIS précise que le temps de présence à l’école n’est pas corrélé au temps de service. Les postes de coordo ulis sont ouverts aux 2 corps. Ce sont des recrutements à profil.

• Beaucoup de collègues se sentent démunis vis-à-vis des EBEP. Problèmes du nombre de dispositifs et des places disponibles, mais aussi problèmes de formation des enseignants. Démarches sans réponse (Pôle ressource, Rased, CPC,  IEN…) et donc ils finissent par faire un RSST. Comment gérer au mieux ces situations et de ne laisser les collègues trop souvent démunis dans leurs écoles?

Réponse de Mr Desport : L’EMAS (équipe mobile d’appui médico social) peut intervenir pour les élèves qui ont un dossier mdph ou pas. C’est un appui indirect. Alors que le Sessad est appui direct quand il est activé par la famille.

Réponse du DASEN : le partenariat avec l’ARS doit être renforcé. Il y a toujours la piste ponctuelle de la déscolarisation. Le collectif est alors privilégié à l’individuel. Nous devons travailler avec CHSCT notamment sur les RSST qui doivent être utilisés différemment. Un travail avec le Dr Michaudel est à prévoir pour plus de partenariats avec la médecine de ville. Ce sont des pistes à creuser mais sur du long terme. Une perspective de travail est de faire entrer le personnel médico-social dans les écoles pour soutenir directement les équipes. Idée d’un PIAL renforcé avec du personnel qui viendrait directement lors de crise ?

• Visiblement deux départs en formation CAPPEI ont été annulés en début d’année, une liste complémentaire existe-t-elle afin de ne pas « perdre Â» ces deux départs ? (Ou ces deux départs seront ajoutés l’année prochaine ?)

Réponse de Mr Desport : Les formations MIN sont gérées au niveau local. Une priorité : identifier les lauréats CAPPEI des 5 dernières années car ils sont prioritaires pour partir aux MIN.  Formations CAPPEI cette année : 1 report, 1 démission. 15 personnes sont parties cette année.

 

STAGIAIRES

-> Le Se Unsa déplore la situation de l’école Jean Bart

Réponse de Mr Veillat : A Jean Bart : recrutement direction Laleu avec une enseignante de Jean Bart et en parallèle la 2^ème vague de liste complémentaire. Où placer ces 5 ou 6 personnes ? Opportunité d’une place qui se libère dans une école d’application tentante malgré la REP+. Les soucis et accumulations pour la directrice entendus.

->Le Se Unsa demande à répartir les stagiaires à temps plein sur tout le département (important pour le mouvement et le dynamisme de certaines circonscriptions) et les PEMF !

Réponse de Mr Veillat : 65 stagiaires (9 sur ANA, 15 sur ASA, 11 LR Ouest, 13 Rochefort,  3 Le Chapus 3 St Jean d’Y, 1 Jonzac, 1 Royan, 0 Saintes) Nous avons travaillé par vagues successives. Une affectation mi-juillet puis une vague de 5 ou 6 ensuite en septembre. Il y a une forte concentration autour de LR car il y a 19 PEMF.  Aujourd’hui nous travaillons avec l’existant. Cela va évoluer. Postes de PEMF libres. Cette année il y 18 candidats au CAFIPEMF. Nous avions 50 PES qui allaient arriver sans savoir quel était leur statut (100% ? 50% ?)

 

DIRECTION

•  Le Se unsa souhaiterait que les IEN soient encouragés à prendre des postes de TRS ou postes fractionnés plutôt que des postes de remplaçants pour effectuer les décharges de direction dans les petites écoles. Pourquoi ne pas anticiper dès le début d’année le roulement de ces personnes sur ces écoles (à prendre sur le temps des 6 jours par exemple) ?

Réponse de Mr Veillat : un certain nombre de ces potentiels sont utilisés sur les plans…

Réponse du Dasen : priorité aux décharges de petites directions plutôt que pour les plans français et maths.

Cela sera discuté au prochain conseil d’IEN.

•  Certains collègues s’interrogent au sujet de l’application du décret d’août 2019 sur les intervenants extérieurs  (autorisation non soumise à autorisation du DASEN). Peut-il y avoir une harmonisation faite aux niveaux de tous les IEN ?

Réponse de Mr Veillat : Ce sujet sera à l’ODJ d’un prochain conseil d’IEN. Le SG compile en ce moment tout ce qui concerne les intervenants extérieurs. Focus d’infos sur des thématiques RH. Réflexion menée sur le circuit de validation.

 

APC ET DIRECTIONS UNE CLASSE

• Le Se Unsa demande de transmettre aux IEN une information pour qu’il soit précisé aux écoles que les APC ne sont plus obligatoires.

Réponse de Mr Veillat : Un mail sera fait de nouveau dès demain matin à destination des IEN en incluant les directeurs.rices d’une classe.

 

PPMS

• Le Se Unsa déplore que ce soit encore aux directeurs de gérer ce PPMS alors que ce n’est plus le cas selon la loi. Il n’y aura pas de décret publié pour cet article, et la loi doit donc être appliquée. La question de sécurité se pose.

Réponse du Dasen : si on applique la loi alors c’est à 100%... Collectivités : on attend des précisions. Enjeux légaux importants. Il faut trouver les moyens d’accompagner les collègues directeurs. Plus grave : des EPLE n’en ont pas. Les collègues peuvent demander un appui de la conseillère prévention et de l’EMS.

 

PAI

• Les directeurs.rices s’inquiètent au sujet du nouveau PAI : que doivent-ils faire ? Cela manque de précisions.

Réponse de Mr Veillat : nous allons étudier cela pour communiquer

 

TEMPS PARTIELS ET PLANS FRANÇAIS MATHS

•  Le Se Unsa demande une harmonisation sur les circonscriptions pour les collègues à temps partiel : faut-il enlever des heures d’APC ? Enlever des temps de réunion ? Ne pas assister à tout le plan français/maths mais comment hiérarchiser ?

Réponse de Mr Veillat : Selon la loi Rilhac cela se fait au prorata des heures de service. Travail à faire avec le directeur sur les 108h. Prendre ce temps sur la formation ? Sur le temps d’APC? Pas de décret donc la responsabilité est portée par l’IEN.

• Le Se Unsa demande à ce que les dates de formation soient mieux anticipées pour permettre aux collègues de s’organiser d’un point de vue personnel (garde alternées, rendez-vous médicaux à prendre hors du temps scolaire, activités des enfants…).

 

MOUVEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

 

• Le Se Unsa souhaiterait que les écoles en Politique de la ville soient intégrées dans la liste ministérielle ou trouver un autre moyen d’intégrer la spécificité de ces postes au mouvement. Est-ce que cela peut être pris en compte au mouvement pour encourager la stabilité des équipes ? Selon les LDG aucune école du département n’entre dans ce dispositif contrairement aux autres départements.

Réponse du Dasen : une réflexion est à mener sur le département pour les écoles concernées.

 

STAGES SYNDICAUX

• Le Se Unsa souhaite porter à l’attention de la dsden le respect des demandes de stages syndicaux effectuées par les collègues. Trop souvent les IEN refusent par nécessité de service. Un message peut-il leur être porté ?

Réponse de Mr Veillat : cela est entendu sauf pendant les périodes de stages de PES car ces derniers doivent être remplacés.