Plus d’APC pour les directeurs dès la rentrée 2022 

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :
« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Â»
Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.

Certains IEN demandent aux directrices et directeurs de continuer à faire APC puisqu'aucun décret d'application n'a encore été publié. Cependant, sur l'échéancier de la loi du 21 décembre 2021, aucun décret n'est prévu pour cet article, la loi s'applique donc, selon nous, depuis sa publication.

Afin d'éviter aux directrices et directeurs de réaliser des heures d'APC non-obligatoires,  le Se-Unsa a demandé à la DSDEN de clarifier officiellement la situation auprès des IEN de circonscriptions. 

Nous invitons donc les directrices et directeurs à ne pas mettre en place d'APC pour le moment.