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RDV Carrière 2017/2018 : Appréciation finale du DASEN. Recours possibles.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont communication de l’appréciation finale du Dasen en ce moment, sur iprof. Des recours sont possibles :

  1. Réception de l’appréciation : La DSDEN doit envoyer, dans les 2 semaines qui suivent la rentrée l’appréciation finale (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent). Si vous n'avez rien reçu, contactez- nous.
  1. Recours gracieux : A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme de procédure papier à adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant le compte-rendu de l'IEN, peuvent tout de même faire un recours. Le modèle peut vous être envoyé. Demandez le ICI
  1. Réponse du DASEN  : A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre Ã  l’intéressé.e, en donnant ou non satisfaction. La réponse sera envoyée par lettre recommandée. Non-réponse du Dasen équivaut à refus.
  1. Demande de révision en CAPD : En cas de réponse défavorable, dans les 30 jours francs qui suivent, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d’une demande de révision. Nous siégeons dans les CAPD, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation. Le modèle de saisine peut vous être envoyé. Demandez le ICI

 

 
 
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