CAPD du 28 mars 2013

Compte rendu intégral

- Déclaration SE-Unsa (PJ)

- Liste d'aptitude à la direction d'école

- Stage de préparation au CAPA-SH

- Résultats des mutations interdépartementales

- Postes adaptés

- Echanges intra-académiques PE stagiaires

- Mouvement 2013  : postes réservés PES et contractuels ESPE

- Questions diverses

Déclaration préalable  :

Le SE-Unsa 16 a pointé les contradictions entre les circulaires mouvement et temps partiel. En effet, certaines formulations nécessitent des explications. Le SE-Unsa a donc demandé au DASEN de bien vouloir apporter toutes les précisions nécessaires. (p3 de la circulaire temps partiel  : «  les titulaires de postes fractionnés ou brigades à temps partiel restent titulaires de leur poste et devront participer au 2^ème mouvement).

I- LISTE D'APTITUDE À LA DIRECTION D'ÉCOLE

30 candidats (dont 5 dispensés d'entretien et 1 dispensé d'inscription)

3 ont reçu un avis défavorable de la commission d'entretien. Le DASEN s'est engagé à les recevoir afin de leur donner la motivation de cette décision et leur permettre ainsi de se représenter dans de meilleures conditions.

27 candidatures ont donc été jugées recevables.

Pour connaître votre situation, contactez le SE-Unsa 16.

II- STAGE DE PRÉPARATION AU CAPA-SH

Hormis pour les options D et F et malgré les besoins, aucun autre départ en formation n'est programmé. En effet, il n'y aura aucun départ en formation de psychologue scolaire. (un psychologue entre en Charente à l'occasion des permutations ce qui permettra de pourvoir tous les postes.)

Le SE-Unsa 16 a fait remarquer que compte tenu de la pyramide des âges des postes de psychologues scolaires risquaient être vacants l'an prochain et que de ce fait un départ en formation pourrait être justifié cette année.

Le DASEN va examiner ce problème.

Formation option D : 2 candidats pour 4 stages possibles

Sont retenues :

• MERCIER-LEROY Florence

• THEVENOT Maylis

Un nouvel appel à candidature va être publié. (Option D)

Formation option F : 2 candidats pour 2 stages possibles

Sont retenus :

• BARBEAU Corinne

• GIBERT Olivier

Pour ce qui concerne les options E et G, un groupe de travail national devrait donner des conclusions d'après lesquelles le ministère prendra des décisions et donnera des instructions particulières.

III- RÉSULTATS DES MUTATIONS INTERDÉPARTEMENTALES / INEAT-EXEAT

28 collègues entrent en Charente.

2 collègues de Mayotte réintègrent la Charente (fin d'affectation 4 ans)

23 en sortent soit un taux de satisfaction de 40 %.

Solde  : +7 entrées dans le département.

Les élus du SE-Unsa se satisfont de ce résultat, néanmoins nous dénonçons la dégradation du droit à la mobilité.

Le DASEN ne sait pas encore s'il accordera ou pas des ineat ou des exeat.

La date limite des demandes d'ineat/exeat est fixée au 17 mai.

Le SE-Unsa 16 a demandé d'envisager des échanges terme à terme pour satisfaire un plus grand nombre une fois la procédure achevée.

N'hésitez pas à demander de l'aide au SE-UNSA !

IV- POSTES ADAPTÉS

Il s'agit, après décision du comité médical académique, de postes aménagés pour raisons médicales : allègement de service (temps partiel thérapeutique), PACD ou PALD (poste adapté de courte ou longue durée).

Les élus du SE-UNSA sont intervenus pour toutes les situations dont ils avaient connaissance.

Ont été accordés (nouveaux ou renouvellements) : 7 allègements de service,

4 PACD.

Il reste des possibilités pour les demandes qui apparaîtraient d'ici la fin de l’année.

Pour tout renseignement, contactez le SE-UNSA.

V- MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE PES

Comme chaque année, les stagiaires n'ont accès à la procédure d'ineat/exeat qu'après leur titularisation (soit après avoir pris un poste à la rentrée). Il a été néanmoins possible pour 4 professeurs stagiaires sur l'académie d'obtenir satisfaction lors des échanges au sein de l'académie.

Pour la rentrée 2013  :

1 PES quitte la Charente pour la Charente-Maritime

1 PES des Deux-Sèvres est intégrée en Charente

Les rapprochements de conjoints sont prioritaires.

Pour connaître votre situation, contactez le SE-UNSA.

VI – IMPLANTATION DES POSTES PES A LA RENTREE 2013

39 postes destinés aux professeurs stagiaires sont encore bloqués pour la rentrée scolaire 2013.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, 7 postes sont bloqués pour la 2de voire la 3ème année consécutive.

Les représentants du personnel ont fait différentes propositions en dénonçant cette situation qui va gravement nuire aux possibilités de changement de postes.

Bien que conscient de ce problème, le DASEN n'a pu y donner suite soit à cause de contraintes budgétaires soit pour des raisons réglementaires.

L'ensemble des représentants du personnel déplore la réduction drastique du nombre de postes vacants offerts lors du mouvement.

Les représentants du personnel ont pointé les cas les plus problématiques. Le DASEN s'engage à étudier les éventuelles possibilités de modification.

Le SE-Unsa 16 a décidé de ne pas publier la liste des postes bloqués pour les PES. En effet, elle est susceptible de modifications et donc peu fiable pour l’instant.

VII - AFFECTATION DES C2 (deuxième recrutement)

30 C2 ont une obligation de service de 9h. Un groupe de travail académique est mis en place afin d'étudier leurs modalités d'affectation car elles répondent elles aussi à un cadre très contraignant.

Un groupe de travail départemental va être mis en place dans les jours à venir.

Le SE-Unsa 16 vous informera de la suite donnée.

VII – QUESTIONS DIVERSES DU SE-Unsa

• Combien de candidats se sont inscrits sur les différents postes à profil ?

39 candidats sur postes à profil. Il semblerait qu'il manque des candidatures pour l'ASH.

De nouveaux appels à candidature devraient être lancés.

Les personnes ayant déposé leur candidature et ayant un avis favorable bénéficieront d'une priorité d'affectation sur les postes à profil.

En cas d'avis défavorable, le DASEN s'engage à recevoir les candidats afin de leur donner la motivation de cette décision.

Le SE-Unsa 16 rappelle que les candidats qui ont postulé doivent être affectés sur ces emplois.

• Quand sera connu le contingent de passage à la hors-classe ?

Au mois d'Avril. Les enseignants qui ont demandé leur admission à la retraite pourront retirer leur demande avant les résultats du mouvement afin de conserver leur poste.

• Formation continue : qu’en est-il de sa mise en œuvre ?

Le DASEN propose un groupe de travail car les différentes organisations de temps vont donner des contraintes fortes pour l'organisation des animations pédagogiques.

• Instituteurs : combien en reste-t il ?

Il reste 21 instituteurs dont 14 promouvables dans le corps des PE. Il y aura une promotion possible.

• Organisation du service des EMF : combien vont être sollicités ? Combien de stagiaires auront-ils chacun ?

13 EMF seront sollicités. Ils seront tuteurs de 3 stagiaires.

• Evaluations nationales CE1-CM2  : à quelle date les écoles recevront-elles les outils pédagogiques  ?

La commande des outils pédagogiques est effectuée. Ces évaluations sont facultatives  ; les modalités de passation et de traitement sont libres.

Questions diverses du Snuipp-FSU

Circulaire APC / décharge de direction  : Le DASEN ne donnera pas de consigne concernant le temps d'APC. La liberté d'organisation est donnée aux équipes, cependant les emplois du temps devront être actés par les IEN.

Informations sur les demandes de temps partiels et circulaire mouvement données aux permutants  : les deux circulaires (temps partiel et mouvement) sont accessibles sur l'Internet.

Rased état des lieux  : 4 postes E vacants / 1 poste G vacant.

Postes à profil  : le Snuipp rappelle sa position.

Temps de concertation pour la mise en place des nouveaux rythmes : comme cela avait été demandé par le SE-Unsa et accordé il y a quelques semaines, le DASEN a rappelé que les enseignants des communes qui adoptent la nouvelle organisation bénéficieront d'une décharge de 8h d'AP. Ils n’effectueront pas d’AP en Juin.

Détachement pour le 2^nd degré  : pas de candidats cette année.

Temps partiel 80%  : le DASEN, comme il l'a annoncé au SE-Unsa 16 lors de la demande faite pendant le groupe de travail, réserve sa réponse pour les jours à venir.

Circulaire mouvement  : voir déclaration préalable du SE-Unsa 16.

Les représentants du SE-UNSA à la CAPD

Hélène BINEAU – Anne-Marie CERTIN – Mélanie GATTE – Richard GAZAUD - Patricia MORTIER-ROY –

François PONCHIE - Sophie REBOUL-PIAS – Anael TRIBOT